Quand les étrangers amènent l’État à redéfinir la nation. Revue critique de Nationalité et Citoyenneté en Europe sous la direction de P. Weil et R. Hansen ; n°1 ; vol.8, pg 59-62

Géraud Delapradelle

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Critique internationale - Année 2000 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 59-62
4 pages

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• Publié par: CRITIQUE_INTERNATIONALE
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français

Extrait

a qualité des informations fournies par

quinze auteurs sur l’évolution des pratiques

et des règles d’attribution de la nationalité

dans chacun des quinze pays membres de

l’Union européenne fait le premier – et très

grand mérite – de l’ouvrage collectif dirigé

par Patrick Weil et Randall Hansen. Sans

équivalent dans la littérature française, il

permet, d’abord, de réévaluer certains pon-

cifs ; notamment l’opposition prétendue,

mais trop simple et trop célèbre, des conceptions française (« élective ») et ger-

manique (« organiciste ») de l’appartenance nationale. On apprend ainsi, par la plume

des deux directeurs de l’ouvrage, que le droit du sang (attribution de la nationa-

lité en fonction de la filiation) n’était pas plus « ethnique » dans la loi prussienne

de 1842 – reprise par l’Empire en 1871 – que dans le Code civil français de 1804 ;

que son renforcement, en 1913, s’expliquait par la volonté de maintenir l’autorité

de la mère-patrie sur les très nombreux émigrés ; enfin, que sa conservation en 1949

répondait au souci de ne pas rompre les liens avec les Allemands de l’Est.

Ensuite et surtout, ce livre invite le lecteur à relativiser des particularismes qui

passent généralement pour être coulés dans le bronze de l’identité nationale et sont,

par conséquent, présentés comme irréductibles. Ainsi, dès l’introduction, l’accent

est mis sur les convergences qui se manifestent entre les différentes législations et

les politiques nationales : dans les pays du nord de l’Europe et, aussi, en Espagne

et en France, les conditions d’attribution de la nationalité ont tendance à s’élar-

gir ; l’égalité de traitement des hommes et des femmes s’instaure partout ; le

régime de la double nationalité demeure, du Nord au Sud, profondément ambigu

car, même si cette situation est tolérée de plus en plus souvent quand il s’agit

d’attribuer la qualité de national, en revanche elle est presque toujours ignorée quand

il faudrait en tirer les conséquences en matière d’état des personnes.

D’après les auteurs, l’immigration, qui est déjà fort ancienne dans certains pays mais

toute récente dans d’autres, donne la clé de ces convergences, tandis que les divergences

l

Quand les étrangers

amènent l’État

à redéfinir la nation

par Géraud de La Pradelle

PATRICK WEIL

et RANDALL HANSEN (dir.)

Nationalité et citoyenneté

en Europe

Paris, La Découverte (collection

« Recherches »), 1999, 329 pages.

Le cours de la recherche

Lectures

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résiduelles prennent leur source dans ce décalage historique et dans les différences

d’échelle. Cet effort d’explication illustre ce qui est, finalement, le mérite essentiel de

l’ouvrage : il s’agit d’une véritable thèse que l’introduction (signée des deux directeurs)

formule et dont les chapitres consacrés successivement à chaque pays

1

permettent de

vérifier la pertinence ; thèse qui renouvelle utilement les réflexions relatives aux

notions fondamentales de nationalité, de citoyenneté et d’extranéité.

Ainsi, la démonstration de l’influence que les migrations exercent partout

confirme un certain nombre de faits déjà bien connus – et, d’abord, celui-ci : en

déterminant une politique d’accès à sa nationalité, chaque État agit sur sa propre

substance

2

; il cherche à la produire et, par là, se fait, en quelque sorte, lui-même.

En effet, si les législateurs modifient les règles de nationalité lorsque se dévelop-

pent ou s’infléchissent les flux de l’immigration étrangère et, même, de l’émigra-

tion des nationaux, c’est parce que ces variations les invitent à redéfinir cette frac-

tion de l’humanité qui, résidant sur le territoire ou momentanément éloignée,

doit cependant former la population « constitutive » de l’État. Or les gouverne-

ments qui procèdent à ce remodelage ne sacrifient nullement à des scrupules aca-

démiques. Ils agissent par nécessité, afin de cimenter la société civile dont la cohé-

sion est essentielle à l’existence même de l’État.

Car la démonstration tentée dans ce livre confirme également un autre fait. C’est

que la valeur objective et, plus encore, imaginaire, de la nationalité se mesure à la qua-

lité des effets qui lui sont attachés : ils donnent une justification tangible au lien qui

unit l’État à ses sujets. Aussi la nationalité sera-t-elle d’autant plus précieuse pour ceux

qui la détiennent, plus visible et, partant, plus utile aux gouvernements, que la condi-

tion faite aux étrangers s’éloignera plus nettement de celle des nationaux. C’est

pourquoi la notion de nationalité entretient des rapports intimes avec les notions de

citoyenneté politique – mais également civile – et d’extranéité : elle tend naturelle-

ment à se confondre avec la première et engendre la seconde – mais comme son exact

contraire

3

. Toutefois ces rapports sont instables, et l’immigration place les pouvoirs

publics devant un dilemme : la précarité du sort des étrangers qui, normalement, affer-

mit le lien national, risque de déchirer le tissu social quand elle marginalise un trop

grand nombre de ces étrangers durablement, sinon définitivement, établis sur le

territoire. La sûreté de l’État exige alors que l’on sorte de ce dilemme en leur per-

mettant d’accéder à la pleine citoyenneté – donc à la nationalité – qui les intègrera.

L’ouvrage révèle enfin la relativité de toute la matière. Il montre comment les

nationalités figurant dans nos lois sont nées avec les formes particulières d’États

que nos Constitutions organisent depuis la fin du XVIII

e

siècle. L’exemple de la

France, présenté par Patrick Weil, le démontre de façon particulièrement frappante,

puisque les premières dispositions écrites françaises en la matière sont celles de la

Constitution de 1791. En effet, les formes d’État qui nous sont devenues familières

et les nationalités sont consubstantielles. Or – c’est un lieu commun – partout

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dans le monde le rôle de l’État s’amenuise. Chez les Européens, la conjonction de

la « mondialisation » et de la construction de l’Union lamine le modèle de l’État-

nation. Il est, par conséquent, dans l’ordre des choses que ces nationalités perdent

quelque peu de leur importance, notamment, au sein de l’Union européenne,

celles conférées par les États membres.

Une évolution s’amorce en effet. Sans doute le droit international place-t-il tou-

jours la nationalité dans le domaine réservé à la souveraineté des États. Sans doute

ce principe est-il respecté dans l’Union européenne ; d’ailleurs, des crispations natio-

nalistes s’y produisent banalement – phénomène qu’illustrent, par exemple, les lois

françaises de juillet 1993

4

ou, en Allemagne, les récents débats sur la double natio-

nalité : le programme de la coalition arrivée au pouvoir en 1998 prévoyait notam-

ment l’introduction du droit du sol (attribution de la nationalité en fonction du lieu

de naissance et de résidence) et la tolérance pour la double nationalité : ainsi nombre

d’immigrés d’origine turque pourraient devenir allemands sans pour autant cesser

d’être turcs. La levée de boucliers provoquée par ce projet a débouché sur un recul

du nouveau gouvernement. La loi finalement adoptée donne la nationalité alle-

mande aux enfants nés en Allemagne de parents dont l’un au moins y réside depuis

huit ans – mais ils devront choisir, s’il y a lieu, entre leurs deux nationalités, au plus

tard à 23 ans. Partout, la condition de l’étranger implique encore une personnalité

juridique amoindrie et, surtout, l’absence du droit de pénétrer sur le territoire et d’y

séjourner. Néanmoins, de profondes mutations se produisent, qui sont particulièrement

nettes en Europe. En effet, la nationalité souverainement conférée par chaque État

membre donne, avec la citoyenneté de l’Union créée par le traité de Maastricht

5

, le

droit de circuler et de séjourner sur tout son territoire, ainsi qu’un minimum de droits

politiques venus s’adjoindre aux substantiels droits civils d’ores et déjà acquis. Par consé-

quent, dans tous les pays membres, la nationalité ne coïncide plus aussi parfaitement

que naguère avec la citoyenneté. De ce fait, l’image traditionnelle de l’étranger se

brouille – du moins en ce qui concerne les ressortissants des pays membres.

À vrai dire, des changements comparables étaient intervenus, bien avant le traité

de Maastricht, dans la législation de nombreux États aujourd’hui intégrés à l’Union.

Ceux-ci reconnaissent, par exemple, aux étrangers la citoyenneté municipale ou

même régionale, soit sous condition de réciprocité – comme l’Espagne et le Por-

tugal – soit à la condition d’une certaine durée de résidence – comme l’Irlande

(cinq ans), la Suède et le Danemark (trois ans). Ce mouvement gagne du terrain

dans d’autres législations nationales : en France, archétype de l’État-nation, le

Parlement débat de l’extension à tous les résidents étrangers de certains des droits

politiques jusque-là réservés aux nationaux des autres États-membres. Mais des

réformes de ce genre posent toutes sortes de problèmes. D’abord, et sauf en ce qui

concerne les citoyens de l’Union européenne, la garantie du séjour demeure atta-

chée à la seule nationalité du for. La précarité de leur présence fragilise donc la

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« citoyenneté locale » consentie aux résidents étrangers. Ensuite, l’image de la

citoyenneté politique se brise puisque coexistent des citoyens de première (les

nationaux), seconde (les Européens) et troisième catégories (les résidents étrangers

non citoyens d’un pays de l’Union).

Enfin, la nationalité perd de sa valeur dans la mesure où s’améliore la condition

de certains, au moins, des étrangers. Cet affaiblissement suscite, d’ailleurs, de

curieuses réactions passionnelles jusque sous certaines plumes universitaires

6

. Ces

réactions mettent en évidence un effet pervers possible de l’inévitable perte de

contenu des nationalités. Privées de conséquences visiblement utiles, celles-ci ris-

quent de ne plus rien évoquer d’autre qu’une sorte d’essence imprégnant les per-

sonnes en raison de leur appartenance à des nations mythiques. Ainsi réduites à

l’identité des personnes, les nationalités peuvent s’avérer dangereuses et servir

d’alibis aux plus furieuses dérives. On doit noter que le droit français actuel peut

facilement favoriser de telles dérives dans la mesure où il soumet ostensiblement

les questions de nationalité au régime de l’état des personnes

7

.

L’antidote se trouve sans doute dans le dépassement des nationalités « nationales »

par l’enrichissement de la citoyenneté de l’Union européenne. Cela suppose que

les convergences des législations aboutissent à « la mise en place de critères com-

muns pour l’accès à la nationalité de chacun des États membres », comme le pré-

conisent les auteurs.

1. Pour l’Allemagne : Simon Green (« La politique de la nationalité en Allemagne. La prédominance de l’appartenance ethnique

sur la résidence ? ») ; pour la France : Patrick Weil (« L’histoire de la nationalité française : une leçon pour l’Europe ») ;

pour la Grande-Bretagne : Randall Hansen (« Le droit de l’immigration et de la nationalité au Royaume-Uni. Des sujets

aux citoyens ») ; pour l’Italie : Ferrucio Pastore (« Droit de la nationalité et migrations internationales : le cas italien ») ;

pour l’Espagne : Francisco Javier Moreno Fuentes (« La migration et le droit de la nationalité espagnole ») ; pour les Pays-

Bas : Kees Groenendijk et Eric Heijs (« Immigration, immigrés et législation sur la nationalité aux Pays-Bas, 1945-1998 ») ;

pour la Grèce : Christos L. Rozakis (« Le droit de la nationalité en Grèce ») ; pour la Belgique et le Luxembourg : Monique

Liénard-Ligny (« Le droit de la nationalité en Belgique et au Luxembourg ») ; pour le Portugal : Rui Manuel Moura

Ramos (« Mouvements migratoires et droit de la nationalité au Portugal dans le dernier demi-siècle ») ; pour l’Europe du

Nord : Eva Ersbøll (« Le droit de la nationalité en Scandinavie : Danemark, Finlande et Suède ») ; pour l’Autriche : Rainer

Bauböck et Dilek Çinar (« La législation sur la nationalité et la naturalisation en Autriche ») ; pour la Finlande : Maaria Ylänkö

(« Le droit de la nationalité finlandaise ») ; pour l’Irlande : Clive Symmons (« Le droit de la nationalité en Irlande »).

2. L’État se définit traditionnellement par la réunion d’une

population

, d’un territoire et d’un pouvoir souverain. Or la natio-

nalité se définit, tout aussi traditionnellement, comme l’appartenance à la

population constitutive de l’État

.

3. L’article I de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France dispose :

« Sont considérés comme étrangers au sens de la présente ordonnance tous individus qui n’ont pas la nationalité française,

soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité ».

4. Paul Lagarde, « La nationalité française rétrécie »,

Revue critique de Droit international privé

, 1993, pp. 535

et sq

.

5. Articles 8 à 8E.

6. Yves Lequette parle ainsi de « génocide mou » et compare l’Union européenne à un « Reich reconstitué » dans « La natio-

nalité française dévaluée »,

L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré

, Paris, Dalloz, PUF et Éditions du Juris-

classeur, 1999.

7. Voir au Livre Premier du Code civil (« Des personnes »), le Titre 1

bis

(« De la nationalité française »), qui date de la loi

du 22 juillet 1993 ; spécialement, les articles 29 à 31-3 transposés de l’ancien Code de la nationalité française.