Vers une monnaie européenne - article ; n°2 ; vol.3, pg 115-142

Michel Dévoluy

Description

Revue française d'économie - Année 1988 - Volume 3 - Numéro 2 - Pages 115-142
Michel Dévoluy The evolution of the European monetary system The introduction of a european currency will appear without overturning the current mechanisms. In that prospect, we have first pointed out the reasons why the European currency unit (ecu) has not yet acquired the status of money within the European economic community. On that basis, we suggest enforcing some reforms in order to build a banking system of the ecu, competing with other currencies. This system will have to be supervised by all the European central banks.
Si une véritable monnaie européenne doit appraître, cela s'effectuera sans rupture par rapport aux mécanismes existants. Dans cette perspective, notre étude identifie d'abord les raisons pour lesquelles l'écu n'a pas encore acquis le statut de monnaie au sein de la communauté économique européenne. Sur cette base, nous proposons des mesures concrètes qui permettront au système monétaire européen d'évoluer vers un système bancaire de type hiérarchisé. L'écu pourra alors entrer en concurrence avec les monnaies nationales tout en étant cogéré par l'ensemble des banques centrales.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1988
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Extrait

Michel Devoluy
Vers une monnaie européenne
In: Revue française d'économie. Volume 3 N°2, 1988. pp. 115-142.
Abstract
Michel Dévoluy The evolution of the European monetary system The introduction of a european currency will appear without
overturning the current mechanisms. In that prospect, we have first pointed out the reasons why the European currency unit (ecu)
has not yet acquired the status of money within the European economic community. On that basis, we suggest enforcing some
reforms in order to build a banking system of the ecu, competing with other currencies. This system will have to be supervised by
all the European central banks.
Résumé
Si une véritable monnaie européenne doit appraître, cela s'effectuera sans rupture par rapport aux mécanismes existants. Dans
cette perspective, notre étude identifie d'abord les raisons pour lesquelles l'écu n'a pas encore acquis le statut de monnaie au
sein de la communauté économique européenne. Sur cette base, nous proposons des mesures concrètes qui permettront au
système monétaire européen d'évoluer vers un système bancaire de type hiérarchisé. L'écu pourra alors entrer en concurrence
avec les monnaies nationales tout en étant cogéré par l'ensemble des banques centrales.
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Devoluy Michel. Vers une monnaie européenne. In: Revue française d'économie. Volume 3 N°2, 1988. pp. 115-142.
doi : 10.3406/rfeco.1988.1179
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1988_num_3_2_1179Michel
DEVOLUY
Vers une monnaie
européenne
'apparition d'une monnaie euro
péenne est possible, si une volonté politique existe. Afin
de justifier cette affirmation, cet article analyse les méca
nismes actuels du système monétaire européen et montre
qu'ils peuvent servir de base pour des propositions
concrètes. La description et les perspectives d'évolution
du système monétaire européen seront effectuées à partir 116 Michel Devoluy
de deux points de repère: d'une part, un rappel sur la
nature de la monnaie, d'autre part, l'énoncé des caractéris
tiques d'un système bancaire hiérarchisé par rapport à un
système monétaire international.
Une monnaie utilisée dans une communauté de
paiement est à la fois une unité de compte et un signe
représentant la liquidité par excellence1. Elle est l'unité de
compte dans laquelle les agents pensent et communiquent
entre eux. Ce n'est pas le numéraire «à la Walras» de
l'économiste extérieur, mais le dénominateur commun
dans lequel sont exprimés les prix et les dettes et dans
lequel sont élaborés les plans des agents. Sa présence est
indispensable dans une économie décentralisée où les
décisions et les échanges ont un caractère séquentiel.
Liquidité par excellence, la monnaie, c'est-à-dire le signe
monétaire, permet la transmission du pouvoir d'achat
ultime au sein de la collectivité de paiement. En tant que
liquidité, elle peut prendre diverses formes. Mais cela
implique toujours sa reconnaissance et donc son accepta
tion par une communauté entière. On est alors conduit à
s'interroger sur les mécanismes d'émission, de gestion et
de contrôle des signes monétaires.
Pour aborder ces mécanismes, nous proposons
de distinguer les sytèmes bancaires nationaux hiérarchisés
des systèmes monétaires internationaux. Dans un système
bancaire national, on rencontre une seule unité de compte
avec deux catégories d'émetteurs de signes monétaires : la
monnaie légale (ou centrale), émise par une autorité
unique, les monnaies privées des banques de second rang.
Pour qu'un tel système fonctionne correctement, trois
conditions doivent être remplies : l'émetteur de monnaie
légale assure la fonction de régulation de la totalité des
monnaies émises; la transférabilité entre les diverses doit être assurée, c'est-à-dire le passage entre
monnaie centrale et monnaies privées ; il faut permettre la Michel Devoluy 117
liquidité du système. Cela implique un marché inter-ban-
cairë efficient et l'accès à un prêteur en dernier ressort.
Le but d'un système monétaire international est
d'introduire une solidarité entre diverses na
tions, tout en préservant strictement le monopole des
monnaies nationales. Chaque pays conserve alors l'aut
onomie de son système bancaire où une seule monnaie est
officiellement en circulation. Un tel système se caractérise
par un mécanisme de taux de change, par la présence d'un
fonds qui gère la part des réserves officielles mises en
commun (des liquidités propres au système peuvent
s'ajouter ou se substituer aux réserves en monnaies
nationales), et par des procédures de paiement et de crédit
entre banques centrales.
Dans un système monétaire international, les
monnaies des banques commerciales sont exclues des
relations officielles. La transférabilité entre ces monnaies
et les réserves du fonds n'existe pas. Aucune instance
supranationale ne prend en charge la fonction de prêteur
en dernier ressort aux banques commerciales à la recher
che de liquidités centrales.
De l'ensemble des propos précédents, deux él
éments vont être mis en avant pour déterminer les condi
tions d'apparition d'une monnaie. D'un côté, le rôle
primordial de l'unité de compte, de l'autre la question de
la relation entre les diverses monnaies. En effet, lorsqu'une
communauté souhaite adopter une monnaie, elle doit, sur
la base d'une unité de compte reconnue, résoudre le
double problème de la transférabilité entre monnaie
centrale et monnaies privées et du prêteur en dernier
ressort. 118 Michel Devoluy
Le système monétaire européen
aujourd'hui
Le système monétaire européen est constitué de deux
circuits disjoints qui emploient la même unité de compte :
celui de l'écu public, ou officiel, et celui des écus privés.
Une étude séparée de ces deux secteurs, nous permettra
d'identifier les limites actuelles du système monétaire
européen qu'il faudra dépasser dans la perspčtive de
création d'une monnaie européenne. ■':- '
L'écu public ,
Le traité de Rome de mars 1957 avait peu abordé la
composante intégration monétaire2. Il est vrai que l'hég
émonie du dollar était telle, au sein du système monétaire
international, que c'est de lui que dépendait largement la
paix monétaire en Europe et ailleurs. Puis vint le temps
des tensions lorsque le Fonds monétaire international
enterrina le 1er avril 1978 le flottement généralisé des
monnaies. La Communauté économique européenne aff
icha toujours, malgré' des difficultés, une volonté de
solidarité monétaire. Ainsi faisant suite aux accords de
Brème (7 juillet 1978) et de Bruxelles (5 décembre 1978),
le Système monétaire européen fut mis en place le 13 mars
1979. C'est «un système visant à établir une coopération
monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité
en Europe»3. • ■■ •■ ■ - ■ ' ■ •• ~-
Le système monétaire européen officiel établit
des relations inter-banques centrales où l'on retrouve les
trois composantes constitutives d'un sytstème monétaire
international :
- des mécanismes de change et d'intervention. Ils sont
définis et ils fonctionnent grâce à une unité de compte
spécialement créée à cet effet : l'écu, Michel Devoluy 119
- un fonds commun, le F.E.C.O.M. Il enregistre et gère
les opérations en écus des banques centrales,
- les concours financiers que s'accordent les banques
centrales à travers le F.E.C.O.M.
C'est la présence d'une unité de compte spécifi
que qui confère au Système monétaire européen son
originalité. En plus de sa fonction de numération, l'écu est
également un moyen de règlement pour certaines opérat
ions. On trouve ici l'ébauche d'une monnaie avec le
double attribut d'unité de compte et de liquidité. Mais