Finançière - Le processus de concentration de l'industrie bancaire américaine : formes et effets - article ; n°1 ; vol.70, pg 117-128

Patrice Geoffron

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1994 - Volume 70 - Numéro 1 - Pages 117-128
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 70
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Patrice Geoffron
Finançière - Le processus de concentration de l'industrie
bancaire américaine : formes et effets
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 70. 4e trimestre 1994. pp. 117-128.
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Geoffron Patrice. Finançière - Le processus de concentration de l'industrie bancaire américaine : formes et effets. In: Revue
d'économie industrielle. Vol. 70. 4e trimestre 1994. pp. 117-128.
doi : 10.3406/rei.1994.1551
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1994_num_70_1_1551Chronique : financière Patrice geoffron
Professeur à l'université de Reims et CREI
LE PROCESSUS DE CONCENTRATION
DE L'INDUSTRIE BANCAIRE
AMÉRICAINE : FORMES ET EFFETS
L'industrie le les ambiguïté Sénat banques de en concentration en septembre hors levant bancaire de leur certaines que 1994 État américaine les de barrières d'origine responsables mesures a amorcé à rompt autorisant la politiques mobilité durant avec l'implantation le encouragent géographique. les cadre années réglementaire 80 désormais d'agences un Le processus vote antésans par
rieur qui avait favorisé l'émergence d'une industrie atomistique circonscrite dans
des limites géographiques peu perméables (1). Ce tournant réglementaire s'inscrit
dans un contexte de redressement de l'industrie bancaire — à l'issue de plusieurs
années de crise — qui s'est notamment traduit par des profits records en 1992 et
1993 (2). Cependant les banques américaines restent dépendantes vis-à-vis de la
politique monétaire dont le relâchement à partir de 1991 fonde largement les résul
tats récents (3).
Cette chronique sera consacrée à la problématique — les arbitrages entre effi
cience productive et allocative, concurrence et gestion des risques de système —
dans laquelle s'insèrent les réformes réglementaires américaines. Cette problémat
ique est spécifique au cas américain car les banques américaines sont dans une
situation singulière, soumises à d'importantes contraintes réglementaires et sévè
rement concurrencées par les firmes financières non bancaires au point de ne plus
détenir que 23°7o des actifs des institutions financières contre 33% il y a dix ans.
Le cadre réglementaire de référence sera tout d'abord défini, ainsi que ses modif
ications en cours (I). Les tendances actuelles à la concentration et certaines extra-
(1) Ce stastime du cadre réglementaire de l'industrie bancaire constitue une forme de paradoxe dans
la mesure où les États-Unis sont à l'origine de la déréglementation financière étendue ensuite à
la plupart des pays de l'OCDE.
(2) Voir encadré en annexe.
(3) Les banques américaines, conscientes du risque de crédit auquel elles sont soumises, ont toutefois
déployé de nombreux efforts pour réduire la maturité de leurs portefeuilles obligataires et, en
outre, disposent de la possibilité de se couvrir sur les marchés dérivés contre une hausse des taux
d'intérêt.
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 70, 4e trimestre 1994 117 polations à partir des mouvements récents seront également évoquées (II). On trai
tera alors des motifs de la déréglementation en distinguant les dimensions techni
ques (économies d'échelle et/ou d'envergure, efficience-X) et celles qui relèvent
d'une volonté de consolidation de l'industrie bancaire (III). Il sera ensuite ques
tion des effets concurrentiels de ces réformes, tant au niveau de la formation des
prix des produits financiers que des résultats des banques américaines (IV). En
conclusion, on soulignera quelques limites des analyses des fonctions de coût et
des structures de marché destinées à mesurer les effets des processus de concent
ration (V).
I. — LE CADRE REGLEMENTAIRE ET SES ÉVOLUTIONS
Le cadre réglementaire qui pèse sur les structures de l'industrie bancaire améri
caine est complexe et coûteux (4). L'évolution vers une structure plus concentrée
est soumise à deux catégories de réglementations : tout d'abord des barrières à
la mobilité géographique (Mac Fadden Act et Douglas Amendment) et fonctionn
elle (Glass-Steagall Act) limitent la taille du marché de référence dont disposent
les firmes bancaires ; ensuite, l'examen des effets compétitifs par la Fed (Bank
Holding Company Act et Bank Merger Act) est un préalable aux opérations de
croissance externe.
Les barrières réglementaires à la mobilité sont en vigueur depuis une soixan
taine d'années. En matière fonctionnelle, le Glass-Steagall Act de 1933 a intro
duit, schématiquement, une séparation entre les activités de banque commerciale
et les activités sur titres. Cette séparation, a conduit de nombreuses firmes finan
cières à dissocier leurs actifs le long de la ligne de démarcation [Shull 1994]. Cette
orientation radicale fut le point d'orgue d'une tradition de séparation des activi
tés d' intermédiation financière conventionnelle et de commerce sur les titres, notam
ment pour des motifs de gestion des risques et afin d'éviter les conflits d'intérêts.
Cette réglementation a fait cependant l'objet d'une interprétation plus souple par
le Conseil de la Réserve fédérale à la fin des années 80 en autorisant certains hol
dings bancaires à opérer des prises fermes et des garanties de placement sur des
titres de dette et à intervenir dans les procédures d'émission des sociétés. Ces deux
exemples illustrent l'obligation faite aux autorités américaines d'atténuer les
rigueurs du Glass-Steagall face aux velléités d'entrée des firmes bancaires et non
bancaires (caisses d'épargne, maisons de titres, ...) sur les segments financiers en
expansion (5). Notons toutefois que si la « jurisprudence » évolue, le cadre légal
de référence reste assez figé, un projet de réforme très ambitieux ayant été rejeté
en 1991. Ce projet avait été présenté par le Trésor américain qui envisageait la
possibilité pour les holdings financiers de détenir des filiales spécialisées dans les
activités de titres et d'assurance, ainsi que l'autorisation pour des sociétés comm
erciales de devenir propriétaires de tels holdings. In fine, la loi adoptée en novemb
re 1991, à l'issue d'un vif débat au Congrès, n'a pas considérablement modifié
(4) L'American Bankers Association chiffre le coût annuel de la réglementation bancaire à environ
10 milliards de dollars.
(5) Certaines réserves fédérales mettent en œuvre des politiques plus permissives, comme c'est le cas
à New York. Ainsi, Bankers Trust, Citibank et J.P. Morgan peuvent-ils distribuer des titres auprès
des grands investisseurs.
118 REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 70, 4e trimestre 1994 cloisonnements en vigueur (6). La tendance est actuellement à un assouplisseles
ment des procédures administratives plutôt qu'à la mise en œuvre d'une réforme
d'ensemble qui requerrait l'approbation du Congrès.
Concernant la mobilité géographique, l'amendement Douglas de 1956 est venu
éroder le Mac Fadden Act de 1927 en autorisant les acquisitions transfrontalières
à la condition d'obtenir un accord de l'État d'accueil (7). Cette possibilité était
jusqu'alors assortie de contraintes importantes car elle permettait l'acquisition ou
l'implantation de filiales (interstate banking) et non l'ouverture directe de succurs
ales (interstate branching) suscitant des organisations plus lourdes en frais de ges
tion et en immobilisation du capital (8). Le Sénat a adopté en septembre 1994 un
projet de loi qui modifie sensiblement ce dispositif puisque les banques pourront,
à partir du 1er juillet 1997, ouvrir des guichets dans un autre État sans autorisa
tion préalable. Cette modification légale conduira à la consolidation des filiales
transformées en simples agences et devrait soutenir la tendance aux processus trans
frontaliers de fusion ou d'acquisition.
En plus de ces barrières qui délimitent le champ d'activité des firmes bancaires,
la concentration des capitaux est soumise à l'aval du tuteur fédéral. Le cadre de
référence est celui défini par le Bank Holding Company Act de 1956 et le Bank
Merger Act de 1960 (amendé