7 juil. 2009 – 2. 2. Sommaire. Communiqué de presse........................................................................................... 3. Grenelle de la mer : FNE signera-t-elle les ...
Grenelle de la Mer Le premier bilan de France Nature Environnement Mardi 7 juillet 2009
2Sommaire Communiqué de presse...........................................................................................3Grenelledelamer:FNEsignera-t-ellelesengagements?3Les enjeux.................................................................................................................6Sauver les mers, un défi aussi intense que la lutte contre le dérèglement climatique, par Sébastien Genest, président de FNE, et Christian Garnier, vice-président.6Le bilan......................................................................................................................9En attendant les vives eaux , par Denez LHostis, pilote de la mission mer de FNE 9 Témoignages..........................................................................................................12AllainBougrainDubourg,LPO12Pierre-YvesBouis,BretagneVivante13AntidiaCitores,SurfriderFoundation13ElodieMatinie-Cousty,AssociationSaintPierreQuiberon14HervéLeStrat,administrateurdeBretagneVivante15CendrineTemplier,DirectriceadjointedeSurfriderFoundationEurope15Préservation des océans et du littoral, laction des associations......................16Erika:laLPOnedésarmepas!17SimulationdelaqualitédeseauxdebaignadeenmerparSurfrider19Assaupamar:laissezfairesélectifsurlelittoral22Contacts presse Benoit Hartmann, chargé de mission de FNE : 01 44 08 02 54 Service communication de FNE : 01 44 08 02 51 / 52, presse@fne.asso.fr2
3Communiqué de presse Grenelle de la mer : FNE signera-t-elle les engagements ? Vendredi 10 juillet, se tiendra la table ronde finale du Grenelle de la mer. A deux jours de léchéance, FNE et ses associations membres sinquiètent de lissue finale de cette nouvelle négociation à cinq (Etat, élus, entreprises, syndicats et associations). Si les débats ont permis de passer en revue lessentiel des multiples dossiers « mer & littoral », FNE regrette lorientation passablement « productiviste » des propositions qui, pour reprendre le titre du groupe de travail n°2*, ont parfois davantage porté sur le « potentiel » des mers que sur les moyens de lutter contre les « menaces » qui les accablent. Quelques points de satisfaction Parmi les avancées qui pourraient sortir de ce Grenelle marin, on peut espérer le lancement dune vraie stratégie par laquelle la France sassume comme 2e puissance maritime mondiale. On note également une série de mesures nationales très attendues : la réduction des pollutions dorigine terrestre (80% du problème) et du volume de déchets rejetés à la mer, le renforcement de la protection des milieux naturels côtiers, à terre et en mer, avec lobjectif dun « tiers sauvage » sur le littoral, laccélération des énergies nouvelles marines, lapplication de la loi littoral dans les territoires doutre-mer, la création dune filière professionnelle des métiers de la protection de la mer Des inquiétudes sur les moyens financiers Toutefois, la concrétisation des mesures de ce Grenelle nécessite des moyens financiers considérables qui doivent être précisés : quels crédits pour la recherche en écologie-biologie, quels moyens pour la préservation de la biodiversité marine ? Quels outils pour assurer le contrôle systématique des navires ?... Pour Christian Garnier, Vice-président de FNE : « Notre fédération na cessé de poser la question pratique des moyens financiers et des calendriers. Sachant que les finances publiques sont dans une mauvaise passe, mais aussi pour des raisons déquité, FNE a proposé des réponses concrètes, avec lapplication systématique du principe pollueur-payeur, et la taxation et la tarification des usages commerciaux et de lexploitation de la mer et de ses ressources. Il ny a aucune raison pour que le transport maritime ou lexploitation des fonds marins ne payent pas de taxes ni de droits dusage significatifs. Ce principe doit aussi être porté à léchelon international. En attendant, il nest pas évident quon arrive à faire fonctionner cela rapidement dans les 200 milles de notre propre zone économique exclusive ». 3
4Des inquiétudes sur des développements qui paraissent dangereux Il est fortement question de massifier les flux de transport maritime, de faire appel à des navires géants et de construire pour eux des ports en pleine mer (« offshore »), de poursuivre les aides à la pêche sans contrepartie significative lisible, de poursuivre laugmentation du parc de bateaux de plaisance sans lutter contre les bateaux ventouses, dextraire du fonds des mers diverses ressources dans des milieux méconnus et fragiles... « Il ne faudrait pas que la mer « nouvelle frontière » devienne un nouveau « far-west », ce quelle a déjà tendance à devenir », déclare Denez Lhostis, pilote de la mission Mer à FNE. Des soucis quant à une diplomatie à la hauteur des enjeux Pour Cendrine Templier : « en ce qui concerne le domaine maritime, plus que pour nimporte quel autre enjeu environnemental, les négociations internationales sont essentielles. Directives européennes, Arctique, chasse à la baleine, réforme de lOMI**... : les dossiers ne manquent pas. Les services de lEtat doivent disposer des ressources nécessaires pour conduire un lobbying efficace et peser dans les débats qui décideront de lavenir des océans. Ce nest pas le cas à lheure actuelle. » Un Grenelle de la mer réussi ? FNE jugera la réussite de ce Grenelle sur la concrétisation dun certain nombre de dossiers : citons entre autres -Lamiseenplacedetarificationsetdepénalités,danslesdifférentssecteursmarins(navigation, pêche, atteintes aux milieux littoraux ou marins naturels ) ; -L'éco-conditionnalitédesaidespubliques(miseenplaceetapplicationdenormesréellement efficaces en faveur de l'environnement) ; - Des moyens nouveaux pour le contrôle des différentes activités en mer (renforcement des CROSS, élargissement des prérogatives de police en mer à de nouveaux acteurs, nouveaux équipements comme les avions POLMAR ) ; -Lamiseenuvred'unvraiprogrammederechercheambitieux,avecdescréditsalloués notamment à la taxinomie, l'éco-toxicologie, la recherche sur les écosystèmes, avec la mutualisation des connaissances, avec l'interdisciplinarité et la coopération du monde scientifique avec les acteurs de terrain (associations, pêcheurs ) ; -ledéploiementdeseffortsdeprotectiondulittoraletdelameretpasseulementendirection du « développement » ; - La mise en uvre de moyens nouveaux pour loutre-mer, en particulier pour connaître et préserver mangroves, récifs, lagons ; - L'articulation des questions sociales et déquité (pêche, transports, tourisme, aquaculture ) avec les questions environnementales (qualification et conditions 4
5décentes pour les équipages, protection des espèces, des milieux, des ressources et des cultures traditionnelles respectueuses de l'environnement). Vendredi soir, il faudra que lon y voie plus clair et que lenvironnement tire son épingle dun jeu où les intérêts financiers sont considérables. Cest la condition nécessaire pour que FNE puisse apposer sa signature au bas des engagements qui seront actés. * groupe 2 : "Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir" ** OMI : Organisation Maritime Internationale 5
Les enjeux Sauver les mers, un défi aussi intense que la lutte contre le dérèglement climatique 6Par Sébastien Genest, président de France Nature Environnement et Christian Garnier, vice-président et représentant de France Nature Environnement au Grenelle de la MerAujourdhui, sémouvoir à chaque marée noire ou à la vue de nos plages jonchées de déchets, été comme hiver, ne suffit plus. Lavenir de la Terre, notre avenir, est intimement lié au sort des mers et des océans. Empêcher laltération des mers devient un défi aussi urgent que la lutte contre le dérèglement climatique. 6
7La mer, ultime réceptacle de toutes les pollutions terrestres et atmosphériques, ne peut plus supporter des rejets massifs et de plus en plus sournois : pesticides, détergents, engrais, substances médicamenteuses, plastiques en décomposition, métaux lourds, radioéléments, nanoparticules, acidification Lensemble de la vie marine subit de plein fouet une surpêche quasi généralisée et des bouleversements physiques de plus en plus étendus : déversements dégout, déchets jetés à la mer, chalutage laboureur des fonds, extraction de matériaux, pollution acoustique par explosions et sonars Sans parler des nouvelles menaces qui pèsent sur les eaux. De la course au gigantisme des bateaux à louverture des zones libérées des glaces, en passant par lexploitation des eaux profondes, sur la bande côtière et autour des îles, la pression est maximale. Les mers et les océans sont en péril. Une ressource alimentaire de premier ordre, les activités liées, mais sans doute aussi la capacité des océans à amortir la rupture climatique sont compromis. Les conséquences écologiques, économiques, sociales et politiques pourraient savérer désastreuses. La France est singulièrement exposée. Elle est en effet au second rang mondial des surfaces maritimes grâce à ses territoires dOutre-Mer, qui représentent 97 % des eaux françaises et 10,6 millions de km². Garde-manger, nouvelle frontière, et assurance-survie, tels sont les nouveaux enjeux des mers et des océans. Ils représentent un potentiel considérable pour la connaissance, pour les activités humaines, pour la production dénergie et de ressources de toutes sortes. La bonne santé des mers est un indicateur majeur de la santé de notre planète. 7
8Par son combat historique en faveur de la protection du littoral, de la faune et des milieux marins, de la lutte contre les pollutions marines et les marées noires, FNE et ses associations ont déjà beaucoup uvré. Porteuse de nombreuses propositions, au niveau national, européen, mais aussi international, la fédération a saisi lopportunité du Grenelle de la Mer pour tenter de contribuer au basculement nécessaire. Une sauvegarde efficace des océans appelle des mesures spécifiques pour les zones littorales de grande pauvreté. Une sauvegarde efficace des océans exige des conditions de travail décentes sur mer et dans les ports. Une sauvegarde efficace des océans exige la généralisation du principe pollueur-payeur et un esprit de précaution. Une sauvegarde efficace des océans exige linvention de nouveaux modèles dexploitation, dusage et de consommation, responsables et plus équitables. Une sauvegarde efficace des océans exige de la volonté. Tous les acteurs politiques économiques et sociaux, les individus, citoyens et consommateurs doivent être impliqués. 8
Le bilan En attendant les vives eaux 9Par Denez LHostis, responsable de la mission Mer de France Nature Environnement Au terme de la première phase du Grenelle de la Mer, 500 propositions ont été formulées par les quatre groupes de travail. Au-delà du chiffre, impressionnant, plusieurs constats se sont imposés. La « méthode Grenelle » est performante et créatrice dans lexpression et le débat. En deux mois et demi, une profusion de contributions sest fait jour. Malgré les visions différentes, voire antagonistes des cinq parties, des recherches de compromis ont eu lieu et des échanges féconds ont pu apparaître. 9
01FNE a mobilisé ses membres et construit sa représentation avec les associations directement concernées. Les associations Bretagne Vivante (SEPNB), URVN (PACA), Naturalistes de Mayotte, LPO, Umivem et l'association Surfrider Foundation Europe ont siégé aux tables de concertation. FNE a présenté des propositions innovantes * (www.fne.asso.fr ) dans de nombreux domaines, comme la gouvernance, la pêche, la protection des milieux ultramarins, l'éducation à la mer... Pour une pêche durable Avec la CGT et la CFDT, puis avec la CGC, nous avons signé un accord sur une pêche durable**. Nous navons pas pu en revanche trouver daccord sur certains aspects, comme le moratoire sur la pêche au thon rouge. Nous regrettons profondément que certaines organisations considèrent la législation actuelle comme une législation « durable » ! Des aspects essentiels ont été repoussés à des assises concurrentes de la pêche et nous ne savons toujours pas si nous serons associés au débat. Une biodiversité mal connue Le développement des connaissances sur la biodiversité marine est le socle dune véritable politique de la mer en France. Mais dans un contexte de crises, il na pas été facile daborder les questions environnementales. Ce défi appelle des moyens financiers pour la recherche. Nous risquons dêtre cruellement déçus par les engagements de lEtat. Toutefois, nous saluons laccord général sur la co-construction des connaissances sur la biodiversité, la remise en cause de la gratuité des services rendus par la biodiversité et les écosystèmes et la reconnaissance dune protection accrue de la nature et de lenvironnement en Outre-Mer. 01
11Les intérêts que nous avons défendus se sont souvent heurtés à ceux du Medef ou des industriels des granulats. Nous avons par ailleurs demandé laccélération des clôtures des concessions dextraction de maërl, sans accord explicite du groupe de travail. Enfin, Edf en mettant en avant son souci pour les énergies marines a permis descamoter le débat autour du développement des centrales nucléaires en bord de mer en France Transports : des progrès insuffisants En matière de transport maritime, les progrès ont été insuffisants : les parties nont pas assez affirmé la nécessité de renforcer les moyens de surveillance, la course au gigantisme des navires na pas été freinée et laffirmation du principe « pollueur-payeur » insuffisamment relayée. Mais malgré lopposition du MEDEF, nous avons pu soutenir la nécessité daugmenter le fond dindemnisation du FIPOL. Nous n'avons pas pour linstant le sentiment que les mesures soient à la hauteur de ces défis environnementaux, économiques et sociaux. Il est très difficile d'obtenir des montants financiers et des calendriers. Nous attendons désormais les propositions présentées lors de la table ronde finale. * A ce titre, consulter le dossier de presse du 8 juin 2009 : http://www.fne.asso.fr/com/cp/dossierpresse_grenellemer.pdf** Voir communiqué de presse du 07/05/0911