La polygamie dans les pays d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration française - article ; n°1 ; vol.9, pg 143-159

Pascal Devareilles-Sommières

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1993 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 143-159
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
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Extrait

Pascal De Vareilles-Sommières
La polygamie dans les pays d'Afrique subsaharienne
anciennement sous administration française
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 9 N°1. pp. 143-159.
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De Vareilles-Sommières Pascal. La polygamie dans les pays d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration
française. In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 9 N°1. pp. 143-159.
doi : 10.3406/remi.1993.1055
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1993_num_9_1_1055143
Revue Européenne
des Migrations Internationales
Volume 9 - N° I
I993
NOTE DE RECHERCHE
La polygamie dans les pays
d'Afrique subsaharienne
anciennement sous administration
française (aspects juridiques
comparatifs et internationaux)*
Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES
La polygamie, interdite et réprimée en droit française ), ne
connaît, nul ne l'ignore, généralement pas le même sort dans les droits africains. Le
cloisonnement entre les systèmes juridiques nationaux n'étant pas étanche, les
polygamies sont susceptibles d'être invoquées efficacement en France aux fins d'y
produire au moins une partie de leurs effets juridiques. Tel est l'enseignement
traditionnel du droit international privé commun(2).
La France entretient naturellement des relations privilégiées avec certains
pays d'Afrique qu'elle administrait avant leur indépendance. Parmi ces pays, ceux
d'Afrique subsaharienne présentent une homogénéité géographique et humaine
telle que leur regroupement dans le champ de la présente étude n'apparaît pas
arbitraire. C'est ainsi que nous nous intéresserons exclusivement ici aux quatorze
États d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration française, soit le
Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la
Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le
Tchad et le Togo, quelques caractéristiques de ces États, intéressantes au regard de
notre travail, sont données dans l'encadré ci-après. Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES
Taux de Taux de Projection Superficie Population natalité mortalité % < 15 ans Religions* 2025 mi-1991 milliers Pays Capitale pour pour % > 64 ans de km2 raillions millions 1000 hab. 1000 hab.
M 13% C 12 % Bénin Porto-Novo 113 4,8 49 19 13 46/3 P 3 % A 72 %
Burkina- M 43 % C 9,8 % Ouagadougou 274 9,4 50 17 26 48/4 Faso P 2,4 % A 44,8 %
M22% C35% Cameroun Yaounde 475 11,4 42 16 26 44/3 P 18 % A25%
République M 3,2% C 33,1 % 44 7 Bangui 623 3,0 18 42,3 Centrafric. P50% A 13,7%
M - C 53,9 % Congo Brazzaville 342 2,3 43 14 6 45/3 P 24,9 % A 21,2%
M20% C 15 % Côte d'Ivoire Yamoussoukro 322 12,5 50 15 39 47/3 P 5 % A 60 %
M 0,8 C 65,2 % Illustration non autorisée à la diffusion Gabon Libreville 268 1,2 39 17 3 33/6 P 18,8 % A 15,2%
M85% C 1,5 % 47 Guinée 246 7,5 22 16 43/3 Conakry P - A 13,5 %
M 90 % A 9 % Mali Bamako 1240 8,3 51 21 22 47/3 P + C 1 %
M 99,4 % A 0,2 % Mauritanie Nouakchott 1031 2,1 46 18 5 44/3 P + C 0,4 %
M 80% C- Niger 1267 8,0 51 19 22 48/3 Niamey P - A 20 %
M 91 % C 5,6 % Dakar 17 Sénégal 196 7,5 46 18 46/3 P - A 3,4 %
M 44 % C 8,3 % Tchad Ndjamena 1284 5,1 44 19 10 43/4 P 8,8 % A 34,9 %
M 12,1% C 21,5 % Togo Lomé 57 3,8 50 14 11 49/2 A 6,8 % A 59,6 %
* M A = Autres Musulmans religions ; C (Animisme = Catholiques - Croyances ; P = traditionnelles Protestants ; - Chrétiens africains - Religions tribales)
Sources : Colonne 2 : Encyclopaedia Univeralis - Les Chiffres du Monde 3 à 8 : Population & Sociétés - Juillet- Août 1991 - N° 259.
Avec tous ces pays — sauf la Guinée — , la France a conclu des conventions
bilatérales visant à mettre en place une coopération judiciaire entre les signa
taires. Ces conventions, en facilitant notamment la circulation internationale des
actes d'état civil, et en fixant les conditions de reconnaissance et d'exécution des
décisions juridictionnelles étrangères, dérogent au droit international privé
commun, y compris en ce qui concerne la polygamie. Mieux comprendre la
polygamie telle qu'elle existe, en droit, dans les pays concernés, ainsi que ses
implications juridiques en France, impose donc que l'on s'attarde sur deux
questions : savoir, d'une part, comment la polygamie est réglementée dans les polygamie dans les pays d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration française La
pays d'Afrique subsaharienne qui furent naguère dans la dépendance administ
rative de la France (II), savoir d'autre part, dans quelle mesure les instruments
conventionnels bilatéraux reliant ces pays à la France depuis les indépendances,
peuvent influer sur le sort des unions polygamiques contractées en Afrique et
invoquées en territoire français (III). Quelques développements préalables relat
ifs aux systèmes juridiques des pays évoqués ci-dessus seront nécessaires à la
bonne compréhension de ces informations (I).
PRÉSENTATION SOMMAIRE DES SYSTÈMES NORMATIFS
DES PAYS ÉTUDIÉS
Si la présence française en Afrique a développé ses effets propres dans le
secteur du droit, et spécialement du droit privé, il n'en demeure pas moins que
l'acculturation juridique dans les pays d'outre-mer africain est restée incomplète,
notamment dans le domaine du droit de la famille, ou les particularismes afri
cains restent marqués, islam ou croyances traditionnelles aidant(3).
L'étude des droits de la famille des pays examinés permet de répartir ces
derniers en deux grandes catégories. Une première catégorie englobe les pays qui
ont procédé à une codification d'ensemble du statut personnel ; une seconde
catégorie regroupe les États qui n'ont pas légiféré en la matière, ou qui n'ont
adopté que des dispositions ponctuelles, laissant la coutume, et le cas échéant, le
code civil français d'avant les indépendances, régir les points non réglés par le
législateur national.
La première catégorie est composée des États suivants, classés par ordre
chronologique d'intervention législative : Mali (1962)(4), Côte d'Ivoire (1964)(5),
Sénégal (1972)(*), Togo (1980)(8), Congo (1984)0»), Burkina-Faso (1988)(10). La
seconde catégorie comprend la Mauritanie, le Niger, le Tchad, la Guinée, le
Bénin, le Cameroun et la République centrafricaine("). Le Cameroun et la
Guinée présentent cependant une particularité commune : le législateur est
intervenu ponctuellement pour poser un embryon de réglementation écrite en
matière de mariage (l2).
La distinction entre pays de droit codifié et pays de droit coutumier com
mande une série de remarques.
1) Dans les pays de droit codifié, l'état du droit de la famille est nettement
plus saisissable que dans les autres. Deux raisons peuvent être avancées, qui
expliquent cet état de fait.
D'abord on doit noter que la codification dans un pays emporte, sauf
exception(13), uniformisation du droit sur l'ensemble du territoire, ce qui n'est
pas normalement le cas, on va le voir, dans les pays de droit coutumier. Avec la
fin de la pluralité de statuts, disparait le jeu des conflits interpersonnels(14) et
leur lot d'hésitations relatives au choix du droit applicable à un couple donné.
Ensuite, la forme écrite donne aux règles juridiques une virtualité de préci
sion incomparable avec celle dont est dotée la coutume. Des textes plus précis Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES
permettent systématiquement une meilleure prévisibilité des réponses qui seront
apportées à telle ou telle question.
L'accessibilité à tous, enfin, des règles contenues dans les codes en favorise
la connaissance par le justiciable et par le juge, offrant au droit un type de
publicité dont il ne bénéficierait pas s'il restait purement coutumier.
Pour avoir une image fidèle de la vie juridique en Afrique noire, il ne faut
pas cependant s'attacher aveuglément et exclusivement aux contenus des codes
africains. En effet, les codifications, quand elles existent, sont plutôt récentes et
mettent en place des mécanismes qui ne sont pas toujours, aujourd'hui, entrés
dans les mœurs des populations qu'elles visent(15). Il en résulte une distorsion,
variable d'un pays à l'autre, entre le droit codifié et le déroulement usuel des
choses. La survie de la pratique des