Le conseil d'état et le régime de Vichy - article ; n°1 ; vol.58, pg 83-99

Jean Massot

Description

Vingtième Siècle. Revue d'histoire - Année 1998 - Volume 58 - Numéro 1 - Pages 83-99
The Conseil d'État and the Vichy Régime, Jean Massot.
The history of the Conseil d'Etat in the period 1940 - 1944 has long been placed under the heading Gaullist myth. The institution was supposed to have gone through this period remaining faithful to its traditions and preserving its republican principles to the best of its ability. While the analysis of the jurisprudence from his return to Paris in July, 1942 globally confirms this judgment by René Cassin himself in 1944, the opening of the archives, like the analysis of the role of some of its members, leads to a shading of this statement and the observation that like most French people, the Conseil, at least until 1942, put up very well with the new regime in spite of its exclusionary measures of which many of its members had already been its first victims. Was that its price for survival?
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: VINGTIEME_SIECLE-_REVUE_D-HISTOIRE
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 107
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean Massot
Le conseil d'état et le régime de Vichy
In: Vingtième Siècle. Revue d'histoire. N°58, avril-juin 1998. pp. 83-99.
Abstract
The Conseil d'État and the Vichy Régime, Jean Massot.
The history of the Conseil d'Etat in the period 1940 - 1944 has long been placed under the heading "Gaullist myth". The institution
was supposed to have gone through this period remaining faithful to its traditions and preserving its republican principles to the
best of its ability. While the analysis of the jurisprudence from his return to Paris in July, 1942 globally confirms this judgment by
René Cassin himself in 1944, the opening of the archives, like the analysis of the role of some of its members, leads to a shading
of this statement and the observation that like most French people, the Conseil, at least until 1942, put up very well with the new
regime in spite of its exclusionary measures of which many of its members had already been its first victims. Was that its price for
survival?
Citer ce document / Cite this document :
Massot Jean. Le conseil d'état et le régime de Vichy. In: Vingtième Siècle. Revue d'histoire. N°58, avril-juin 1998. pp. 83-99.
doi : 10.3406/xxs.1998.3746
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/xxs_0294-1759_1998_num_58_1_3746LE CONSEIL D'ETAT
ET LE RÉGIME DE VICHY
Jean Massot
Voici un texte, nourri d'archives iné Pierre Azéma à ce même colloque de 1990,
dites, où Jean Massot, président de la que l'on n'écrit pas l'histoire de Vichy
Section des Finances du Conseil d'Etat, aujourd'hui comme au temps de
s'est fait l'historien de sa maison aux Robert Aron^. Pour simplifier, je rappeller
heures sombres de l'Occupation. Après ai qu'un tournant s'est produit vers la fin
la thèse de Marc Olivier Baruch et à des années I960 pour des raisons aussi dif
l'heure même du procès Papon, c'est férentes que la disparition du général de
une contribution importante que Ving Gaulle, l'arrivée à la maturité d'une génér
tième Siècle présente à ses lecteurs. ation née après la guerre, la publication
de l'ouvrage de Robert Paxton, La France
En me confiant le rapport sur le de Vichy ^, la sortie des films d'Ophuls, Le
Conseil d'État et le changement de chagrin et la pitié (1969) 5 et Harris et
régime de 1940 sans doute parce que, Sedouy, Français si vous saviez (1972).
il y a maintenant sept ans, j'avais présenté L'étude progressive des archives, notam
à un colloque de l'Institut d'histoire du ment allemandes, a mis à mal la thèse du
temps présent1, une contribution sur le Vichy «bouclier» ou du Vichy n'agissant
même sujet, les organisateurs de cette jour que sous la pression de l'occupant. Les
née ont peut-être pensé qu'ils me charge ouvrages de plus en plus nombreux consa
raient d'une tâche facile. Je crains qu'il n'en crés à la responsabilité du régime de Vichy
soit rien et je mesure la responsabilité qui dans la «Solution finale »^ ont montré qu'on
m'incombe aujourd'hui 2. ne pouvait guère porter à son crédit le
Certes, bien des acquis dont j'avais pu sort numériquement moins tragique subi
profiter à l'époque, demeurent aujourd'hui.
Mais l'histoire a continué depuis sept ans. 3. Histoire de Vichy, Paris, Fayard, 1954.
Le premier acquis est celui de la recherche 4. Publié aux États-Unis en 1972, traduit en France en 1973
(Paris, Le Seuil) et réédité en octobre 1997 avec un nouvel historique générale. On sait, notamment avant-propos. depuis le rapport très savant de Jean- 5. Sur l'événement constitué par ce film, qui ne fut projeté
en salle qu'en 1971 et à la télévision qu'en 1981 cf. Stan
1. Dont les Actes ont été publiés depuis sous le titre Vichy ley Hoffman Essais sur la France, Paris, Le Seuil, 1974, p. 67.
6. Alors qu'en 1970 encore, un colloque de la Fondation et les Français, Paris, Fayard, 1992 (cf. p. 312 à 328).
nationale des sciences politiques, consacré au Gouvernement 2. Le présent texte constitue l'un des rapports au colloque
organisé par l'association pour la célébration du IIe centenaire de Vichy 1940-1942 (Armand Colin, 1972), avait pu se tenir
du Conseil d'État sur ■• Le Conseil d'État et les changements sans qu'aucune étude spécifique fût consacrée aux mesures
de régime politique » qui s'est tenu à la Sorbonne le 14 novemb d'exclusion prises par le Gouvernement, ce que devait déplor
re 1997. L'ensemble des rapports sera publié prochainement. er René Rémond dans son introduction (p. 19).
83 .
JEAN MASSOT
par les juifs de France en comparaison de le président Cassin à son prédécesseur
ceux de Hollande ou a fortiori de Polo Alfred Porche en présence du Général,
gne 1. avait été une parfaite illustration de cette
Le deuxième acquis de la fin des volonté du Gouvernement provisoire et en
années 1980 a consisté à faire la même mise premier lieu de son chef: je rappelle que,
en perspective historique pour l'histoire ce jour-là, René Cassin avait adressé « un
administrative proprement dite. En 1990, je souvenir déférent et particulier à son pré
pouvais déjà souligner le décalage entre la décesseur immédiat Monsieur Alfred Porche
version très optimiste, parfois baptisée doc qui, à la fin d'une carrière désintéressée
trine Bouffandeau 2, qui faisait du Conseil entièrement vouée à la pratique de la justice
d'État le gardien vigilant des principes répu et au culte des lettres, a porté dans la tour
mente le lourd fardeau de la présidence blicains, et la version beaucoup plus crit
ique, apparue un peu plus de trente ans du Conseil». Et le nouveau vice-président
plus tard avec l'article d'Olivier Dupey- avait continué en exaltant «les assemblées
roux^ «L'indépendance du Conseil d'État plénières du contentieux présidées person
nellement par Monsieur Alfred Porche qui statuant au contentieux», puis la thèse de
Jean Marcou «Le Conseil d'État sous Vichy» annulaient en pleine occupation allemande,
soutenue en 1984 à l'université de Grenob de nombreuses décisions prises à Vichy en
violation des principes fondamentaux de le IL II est intéressant que l'opposition soit
essentiellement chronologique : la version notre droit public respecté depuis 1789».
optimiste n'a pas été soutenue uniquement L'ouvrage publié en 1974 sous la direction
par des membres du Conseil d'État^; elle du regretté Louis Fougère, Le Conseil d'État,
n'est en réalité que le reflet de la thèse, son histoire à travers les documents d'épo
formulée le 25 juillet 1944 par le général que (1799-1974), contenait encore, sur
de Gaulle5, selon laquelle il n'était pas l'œuvre de cette période, une longue cita
question à la Libération «de faire tout à tion de l'article du président Bouffandeau
coup table rase de la grande majorité des et c'est sans surprise qu'ayant montré mon
serviteurs de l'État dont la plupart, pendant projet de rapport de 1990 au coordinateur
les années terribles de l'Occupation et de de l'ouvrage de 1974, je reçus de lui de
l'usurpation auront, malgré tout, cherché à très amicales, mais fermes observations :
servir de leur mieux la chose publique » l'image un peu hardie que j'employais dans
L'hommage rendu le 23 décembre 1944 par ma conclusion et selon laquelle, en parti
cipant à l'élaboration ou l'application de
1. Ce qui ne doit pas conduire néanmoins à transférer du certains textes, le Conseil s'était «sali les régime nazi au régime de Vichy la responsabilité directe de
mains»7 lui paraissait beaucoup trop critla Shoah.
2. Du fait qu'elle fut particulièrement développée dans un ique ; je l'ai maintenue avec l'accord du vice- article du numéro 1 de la revue Etudes et documents du
président de l'époque, M. Marceau Long, Conseil d'État consacré en 1947 par le président Tony Bouf
fandeau à «la continuité et la sauvegarde des principes du et je regrette que Louis Fougère, cet ami
droit public français entre le 1.6 juin 1940 et l'entrée en vigueur très cher, ne soit plus là aujourd'hui, car de la nouvelle Constitution ».
3. Revue du droit public et, de la scien