Les institutions politiques de la République Algérienne - article ; n°1 ; vol.1, pg 135-159

Hubert Michel

Description

Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée - Année 1966 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 135-159
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_DE_L-OCCIDENT_MUSULMAN_ET_DE_LA_MEDITERRANEE
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
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Extrait

Hubert Michel
Les institutions politiques de la République Algérienne
In: Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, N°1, 1966. pp. 135-159.
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Michel Hubert. Les institutions politiques de la République Algérienne. In: Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée,
N°1, 1966. pp. 135-159.
doi : 10.3406/remmm.1966.915
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remmm_0035-1474_1966_num_1_1_915INSTITUTIONS POLITIQUES LES
DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE
Nous écrivions en décembre 1964, dans une notice introductive
aux institutions algériennes, que toutes les échéances de l'édification
d'un régime politique propre à l'Algérie indépendante paraissaient
alors tombées, et que les mécanismes mis en place fonctionnaient
à leur rythme de « croisière ».
Deux ans environ après le référendum de l'autodétermination,
le premier congrès du Front de Libération Nationale depuis la fin
des hostilités s'était tenu à Alger du 16 au 22 avril 1964. L'on y
avait avalisé la politique menée jusque là par M. Ben Bella et porté
celui-ci, élu Président de la République en septembre 1963, au secré
tariat général du parti. Enfin, le 8 septembre, la Constitution de
1963 connaissait son premier anniversaire.
Le moment paraissait venu de tenter d'esquisser un tableau
d'ensemble des institutions politiques algériennes et d'en souligner
les contours caractéristiques. Si, depuis lors, elles ont connu les
avatars que l'on sait, elles n'ont pas encore donné lieu à une remise
en question de leurs principes et l'analyse que nous en faisions
demeure fondée en droit. Nous verrons que les nouveautés introduites
dans le jeu institutionnel depuis la surprise du 19 juin 1965 n'infirment
pas les déductions que l'on pouvait tirer de l'examen de ses rouages,
quant au système réel de dévolution, d'exercice et de contrôle du
pouvoir qu'ils pouvaient receler.
Car l'on peut dire, de l'expérience politique algérienne, qu'elle
est singulière à de nombreux titres, et ne se contente pas de repro
duire tels modèles que les circonstances de son accession à l'ind
épendance, le poids de ses traditions, l'attraction exercée par les
exemples des « pays frères », l'orientation de ses choix politiques
internationales,' fondamentaux et de ses sympathies auraient pu
lui imposer.
En fait, toutes ces conditions ont joué concurremment au cours
d'une lente maturation où les dures difficultés, les traverses, les
déchirements propres à la révolution algérienne durant plus de dix 136 HUBERT MICHEL
années, du déclenchement de l'insurrection armée le 1er novembre
1954 au renversement de M. Ben Bella le 19 juin 1965, ont réclamé
des solutions particulières et ont finalement permis une expérience
constitutionnelle originale.
Cette expérience constitutionnelle il nous faut d'abord examiner
quelles en ont été les voies et nous étudierons ensuite plus en détail
comment elle s'est concrétisée dans les textes du 8 septembre 1963
qui tentèrent d'en fixer la forme juridique.
I. — Les origines.
La charte politique à laquelle l'Algérie s'est finalement arrêtée
est largement tributaire des longues épreuves qui ont marqué le
processus de « décolonisation » dans ce pays. Mais il ne faudrait
pas y voir seulement la manifestation d'un pragmatisme improvi
sateur et opportuniste.
Si les problèmes concrets de l'accession de l'Algérie au stade
d'Etat indépendant et les solutions qui ont été progressivement
mises en œuvre par les intéressés, gouvernement français et dir
igeants de l'insurrection, constituent les sources principales des
institutions actuelles, il nous faudra néanmoins nous arrêter en
premier lieu à l'effort doctrinal et organisateur mené du côté algérien
au cours de la lutte.
1°) Les institutions du temps de guerre :
Certes le F.L.N. a été dès l'origine l'organe même de la lutte
sur le terrain pour l'indépendance et, se voulant l'expression de la
nation algérienne en armes, les impératifs du combat et la nécessité
de préserver l'unité de la volonté populaire l'ont conduit à négliger
quelque peu la préparation des lendemains de l'indépendance, à
repousser à cette date la solution des problèmes politiques.
Il se retrouve quelque chose, dans les institutions algériennes
actuelles, notamment la simplicité de leurs rouages et la prépon
dérance de l'exécutif, des institutions improvisées par le F.L.N. en
fonction des nécessités de la guerre. LES INSTITUTIONS POLITIQUES ALGÉRIENNES 137
A. — Genèse du G.P.R.A.
L'on sait que l'insurrection fut déclenchée le 1er novembre 1954
par le Comité révolutionnaire d'Unité et d'Action, créé en mars 1954
par les neuf « chefs historiques », anciens de l'Organisation Spéciale
qui était depuis 1947 le « fer de lance » clandestin du Mouvement
pour le Triomphe des Libertés démocratiques. Parmi eux : M. Ben
Bella, Khider, Boudiaf, Ait Ahmed, Krim Belkacem, Bitat. Le
C.R.TJ.A. va fonder le F.L.N. et son expression militaire, l'Armée de
Libération nationale, articulée en six divisions territoriales, ou
« wilayas », assez largement autonomes. Le 20 août 1956 se tient
en Kabylie, dans la vallée de la Soummam, le premier congrès du
F.L.N., qui donne à l'insurrection un programme politique révolu
tionnaire, des méthodes et ses premières bases institutionnelles :
il crée notamment un organe exécutif, le Comité de Coordination et
d'Exécution, embryon du futur Gouvernement provisoire de la Répub
lique algérienne, et le Conseil national de la Révolution algérienne,
devant lequel cet organe est politiquement et collectivement respons
able, embryon de parlement dont les trente-quatre membres furent
désignés par le Congrès afin de disposer d'une représentation « sou
veraine » du peuple algérien qu'il était impossible de dégager par
voie élective, du fait de la guerre.
Le C.C.E., organe collégial restreint (cinq, puis sept membres)
où l'on va bientôt introduire une répartition des fonctions « minist
érielles » principales, va engendrer le Gouvernement provisoire de
la République algérienne le 17 septembre 1958, après que le C.N.R.A.
lui en ait donné délégation (résolution du 27/6/1957).
La direction n'en est plus collégiale, mais confiée à un président,
M. Ferhat Abbas, assisté d'un vice-président. Il jouera également
le rôle de Chef de l'Etat, avec toutes les attributions ordinaires
que cela comporte dans les domaines du pouvoir réglementaire, de
la représentation internationale, de l'autorité sur le gouvernement,
« l'appareil d'Etat » et les forces armées. Il faut noter l'existence
d'un Secrétaire général du Gouvernement aux attributions similaires
à celles que nous lui connaissons en France.
Enfin, le G.P.R.A., pendant les vacances du C.N.R.A., peut
légiférer par voie d'ordonnance en certaines matières législatives,
sur autorisation du Conseil.
M. Bedjaoui, auteur d'un important ouvrage (La Révolution
algérienne et le Droit, Editions de l'Association internationale des HUBERT MICHEL 138
Juristes démocrates, Bruxelles, 1961), caractérise ainsi ce gouver
nement provisoire : « Investi par des organes, C.N.E.A. et O.C.E.,
qui ont vu le jour sur le territoire national, et qui ont emporté avec
eux sinon la légalité, du moins la légitimité dont ils étaient investis,
le G.P.R.A. assume le pouvoir exécutif de l'Etat algérien jusqu'à la
libération du territoire national et à l'avènement d'institutions
définitives ».
Il demeure néanmoins sous le contrôle du C.N.R.A. qui l'investit
de la confiance (majorité des 2/3) et devant lequel il est collectiv
ement responsable, qui vote le budget, ratifie les accords interna
tionaux, exerce le pouvoir législatif, définit la ligne politique en
préparant les voies et moyens de la future révolution algérienne,
bref représente le « souverain