Une analyse économique des contrats de partenariat industriel : l'apport de l'économie des coûts de transaction - article ; n°1 ; vol.56, pg 46-57

Bernard Baudry

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1991 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 46-57
The object of the article is to analyse the industrial partnership in cases where this type of relationship leads to the signing of a basic contract between the principal and the subcontractor. This study is based on the behaviour of a sample of principals concerning the duration of the contract, the quantities involved and their timing, the problem of price and the settlement of disputes. From a theoretical point of view, the work of O. Williamson makes it possible to discover the problems involved in the contractual system. It is also demonstrated that in its present phase, this type of partnership relies essentially on contractual mechanisms which are aimed at inciting the subcontractors to offer competitive prices in exchange for an increase in the duration of the commitment of the principal.
L'objet de l'article est d'analyser le partenariat industriel, lorsque ce dernier se traduit par la conclusion d'un contrat signé entre le donneur d'ordres et le sous-traitant. Cette étude s'appuie sur le comportement d'un échantillon de donneurs d'ordres en ce qui concerne la durée du contrat, le réglage des quantités, le problème du prix, et le règlement des litiges. D'un point de vue théorique, les travaux de O. Williamson permettent de mettre à jour les difficultés du dispositif contractuel. On montre également que dans sa phase actuelle, le partenariat repose essentiellement sur des mécanismes contractuels qui visent à inciter les sous-traitants à proposer des prix compétitifs, en échange d'une augmentation de la durée d'engagement.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1991
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• Langue: Français
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Extrait

Bernard Baudry
Une analyse économique des contrats de partenariat industriel :
l'apport de l'économie des coûts de transaction
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 56. 2e trimestre 1991. pp. 46-57.
Abstract
The object of the article is to analyse the industrial partnership in cases where this type of relationship leads to the signing of a
basic contract between the principal and the subcontractor. This study is based on the behaviour of a sample of principals
concerning the duration of the contract, the quantities involved and their timing, the problem of price and the settlement of
disputes. From a theoretical point of view, the work of O. Williamson makes it possible to discover the problems involved in the
contractual system. It is also demonstrated that in its present phase, this type of partnership relies essentially on contractual
mechanisms which are aimed at inciting the subcontractors to offer competitive prices in exchange for an increase in the duration
of the commitment of the principal.
Résumé
L'objet de l'article est d'analyser le partenariat industriel, lorsque ce dernier se traduit par la conclusion d'un contrat signé entre le
donneur d'ordres et le sous-traitant. Cette étude s'appuie sur le comportement d'un échantillon de donneurs d'ordres en ce qui
concerne la durée du contrat, le réglage des quantités, le problème du prix, et le règlement des litiges. D'un point de vue
théorique, les travaux de O. Williamson permettent de mettre à jour les difficultés du dispositif contractuel. On montre également
que dans sa phase actuelle, le partenariat repose essentiellement sur des mécanismes contractuels qui visent à inciter les sous-
traitants à proposer des prix compétitifs, en échange d'une augmentation de la durée d'engagement.
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Baudry Bernard. Une analyse économique des contrats de partenariat industriel : l'apport de l'économie des coûts de
transaction. In: Revue d'économie industrielle. Vol. 56. 2e trimestre 1991. pp. 46-57.
doi : 10.3406/rei.1991.1365
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1991_num_56_1_1365BERNARD BAUDRY
Professeur agrégé d'économie et gestion,
Directeur du département Langues Étrangères
Appliquées (LEA)
Université de Metz
UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE
DES CONTRATS DE PARTENARIAT
INDUSTRIEL :
L'APPORT DE L'ÉCONOMIE DES COÛTS
DE TRANSACTION*
INTRODUCTION
Après avoir reposé sur la croissance patrimoniale et financière, la croissance
des groupes industriels semble de plus en plus relever de la «
contractuelle » (1). Celle-ci peut être brièvement définie par des accords entre fi
rmes juridiquement indépendantes. Ces accords, dont les modalités sont très variées,
peuvent ainsi être « horizontaux » (contrat de fabrication en commun, contrat
de recherche en commun) ou « verticaux » (franchise, concession commerciale,
contrat de sous-traitance). Dans cet article nous nous intéresserons au contrat de
sous-traitance, car il connaît une évolution importante. Celle-ci se traduit concrè
tement, dans certains cas, par une augmentation de la durée d'engagement entre
le donneur d'ordres (DO) et le sous-traitant (ST). En effet, conscients des consé
quences néfastes du système de la commande ouverte, répétitive (2), les pouvoirs
publics et les grandes entreprises tentent d'instaurer un mode de relations inter
firmes basé sur le contrat explicite signé. De là notamment l'abondante littéra
ture sur le « Partenariat » (3).
(*) Je remercie M. HOLLARD pour les discussions que nous avons eues à l'IREP. D. (Grenoble II).
(1) Voir notamment : DE MONTMORILLON (1989).
(2) « Les systèmes de commande ouverte qui sont utilisés le plus fréquemment dans la sous-traitance
ont assurément le mérite de la simplicité et celui de la souplesse. Mais ils présentent aussi de gra
ves inconvénients dans la mesure où l'entreprise de sous-traitance ne dispose pas de données su
ffisamment sûres pour mener sans grands risques une politique d'investissement et d'embauché ».
Commission technique de la sous-traitance, (1982).
(3) Outre DE MONTMORILLON, voir J.J. CHAÑARON et M. HOLLARD (1990) et de BAN
VILLE (1989).
46 REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 56, 2e trimestre 1991 Mais l'institution de ce mécanisme contractuel génère des problèmes inconce
vables dans le système de la commande répétitive : choix de la durée du contrat,
réglage des quantités, révision contractuelle des prix, possibiHtés plus important
es de conflits, dues par exemple à l'apparition d'événements non prévus à la signa
ture du contrat. Le tableau I permet de présenter les objectifs du partenariat et
les mécanismes contractuels préconisés par la commission technique de la
sous-traitance :
Tableau I : Les objectifs et les mécanismes contractuels du partenariat
OBJECTIFS DU PARTENARIAT MECANISMES CONTRACTUELS
1 . Diminution des coûts Augmentation de la durée d'engagement
Optimisation des investissements
2. Partage du risque économique Généralisation de la règle proportionnelle
(réglage des quantités)
Concertation pour la renégociation du prix 3. Partage équitable des gains de productivité
entre le DO et le ST
4. Favoriser le règlement des litiges
Faire face aux événements non prévus Concertation
à la signature du contrat
Tableau issu des renseignements contenus dans : commission technique de la sous-traitance (1982).
L'objet de l'article est ainsi d'étudier, à travers un échantillon de dix-sept DO
lorrains, le comportement de ceux qui formalisent leurs relations avec les ST par
un contrat explicite signé. Nous visons deux objectifs : d'une part mettre à jour
les contradictions contractuelles dont semble porteur le partenariat, en nous
appuyant, d'un point de vue théorique, sur les travaux de O. Williamson ; d'autre
part, présenter les stratégies conctr actuelles des DO enquêtes par rapport aux méca
nismes mentionnés dans le tableau I.
D'un point de vue méthodologique, au lieu de séparer la théorie des résultats
de l'enquête, nous avons préféré, pour chaque objectif, confronter l'analyse de
Williamson aux pratiques des DO. Nous présenterons d'abord les modalités du
contrat de sous-traitance en ce qui concerne les objectifs 1 et 2 (I). En effet, les
problèmes concernant le prix et les litiges découlent essentiellement de la durée
du contrat (II). La conclusion récapitule les principaux résultats de l'enquête et
s'attache à montrer les limites de la théorie des coûts de transaction pour analyser
la relation de sous-traitance.
I. — LA PRÉSENTATION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :
DES MÉCANISMES CONTRACTUELS VARIÉS. OBJECTIFS 1 ET 2
L'objet du contrat de sous-traitance dans le cadre d'échanges récurrents est le
suivant : assurer l'approvisionnement du DO conformément au pacte conclu au
moment de la rencontre des deux contractants. Concrètement, le contrat de sous-
revue D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 56, 2e trimestre 1991 47 traitance se présente selon deux modalités différentes : le système de la commande
ouverte, répétitive, sera brièvement présenté (1.1) ; la technique du « contrat-
cadre », objet principal de l'article, retiendra plus longuement notre attention (1.2).
Le tableau II indique la taille et le secteur d'activité des établissements enquêtes.
Tableau II : Les établissements enquêtes
activité taille 0-100 100-200 200-500 / 500
(NAP niveau 100)
1 Sidérurgie
Const, de véh. auto 1
Métallurgie 1 1 1
Fab. de mat. électrique 2
Travail des métaux 1 1 1
1 Fab. d'équi. ménager de mat. électrique
ménager et prof. 2
Textile 1
Fonderie 1 1 1
N.B : enquête effectuée en 1990 par interview direct auprès des services achat.
Précision importante : l'entreprise dont l'activité est l'automobile est un ST qui fournit une pièce dire
ctement aux constructeurs français.
1.1. Le système de la commande répétitive
Le système de la commande répétitive, ouverte, correspond à la modalité la plus
simple. Dans ce cas, la initiale est répétée à l'initiative du DO. Il s'agit
d'un bon de commande sur lequel figurent au verso les obligations des contract
ants, la spécification du tra