2es journées juridiques franco-israéliennes (Paris, 6-9 mai 1996).... - compte-rendu ; n°4 ; vol.48, pg 915-928

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 4 - Pages 915-928
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

2es journées juridiques franco-israéliennes (Paris, 6-9 mai
1996)....
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°4, Octobre-décembre 1996. pp. 915-928.
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2es journées juridiques franco-israéliennes (Paris, 6-9 mai 1996)... In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°4,
Octobre-décembre 1996. pp. 915-928.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_4_5322vingt-troisième année — N° 4 Octobre-Décembre 1996 Cent
BULLETIN DE LA SOCIETE
DE LÉGISLATION COMPARÉE
2e JOURNÉES JURIDIQUES (Paris, 6-9 mai FRANCO-ISRAÉLIENNES 1996)
Les séances de travail des deuxièmes journées franco-israéliennes, organisées
par la Société de législation comparée et l'Université hébraïque de Jérusalem, se
sont déroulées à la Bibliothèque de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. Elles
ont porté sur le thème des « principes généraux », envisagés sous leur aspect civil,
commercial et de droit international privé. Outre ces séances de travail, la déléga
tion israélienne *, conduite par le Pr Alfredo Mordechaï Rabello, a suivi une
conférence de M. Marco Darmon, ancien avocat général à la Cour de justice des
Communautés européennes, sous la présidence de Mme Myriam Ezratti, Premier
président de la Cour d'appel, sur la prise en compte des droits fondamentaux
dans l'ordre juridique communautaire, et participé à une émission de Radio
Shalom sur la réforme électorale en Israël. Les juristes israéliens ont également
effectué une visite du Palais de Justice, et passé une journée à Chantilly et Écouen.
Le Bâtonnier Georges Flécheux, président de la Société de législation compar
ée, en souhaitant la bienvenue à la délégation israélienne, tient à rappeler que
l'initiative de ces rencontres, dont les premières eurent lieu en 1995 en Israël,
revient au Pr Xavier Blanc- Jouvan. Il évoque l'intérêt particulier que revêtent ces
rencontres à l'heure où l'Union européenne et Israël multiplient accords et contrats.
* La délégation israélienne était présidée par M. Alfredo Mordechaï
RABELLO, professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem et composée de
M. Ricardo BEN OLIEL, professeur à l'Université de Haifa, Mme Nili COHEN,
vice-doyen de l'Université de Tel Aviv, Mme Celia FASSBERG, professeur à
l'Université hébraïque de Jérusalem, M. Daniel FRIEDMAN, doyen de la Faculté
de droit, College of Management et professeur à l'Université de Tel Aviv, M. Pablo
LERNER, avocat, M. Berachyuhu LIFSHITZ, doyen de la Faculté de droit de
l'Université hébraïque de Jérusalem, M. Uriel PROCACCIA, professeur à l'Univers
ité hébraïque de Jérusalem. 916 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1996
Pour ce qui est des principes généraux, thème de réflexion choisi pour ces journées,
il s'agit d'un sujet non pas théorique mais au contraire d'application immédiate,
au service de la société actuelle. La zone méditerranéenne a besoin, en effet, de
se référer à des principes clairs et cherche à dégager des règles générales.
M. Blanc- Jouvan, secrétaire général de la Société de législation comparée,
exprime également sa joie de recevoir pour la première fois une délégation de
juristes israéliens et rappelle que l'idée de ces Journées a germé lors du colloque
de l'Association Internationale des Sciences Juridiques qui s'est tenu à Jérusalem
en 1994. Il remercie, au nom des membres de la Société de législation comparée,
les juristes israéliens ainsi que tout ceux qui avaient chaleureusement reçu la
délégation française en Israël en 1995.
A son tour M. Rabello remercie la Société pour son accueil chaleureux ainsi
que pour l'organisation de ces Journées. Il explique qu'Israël multiplie les échanges
avec les juristes français mais aussi suisses, allemands ou encore italiens et met
l'accent sur la nécessité de développer de pareilles relations.
SEANCES DE TRAVAIL
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
A. — Les aspects de droit civil
(Séance tenue le lundi 6 mai 1996 à la Bibliothèque de l'Ordre des avocats au
Barreau de Paris, sous la présidence de M. le Bâtonnier Georges Flécheux,
président de la Société de législation comparée et de M. Alfredo Mordechaï
Rabello, professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem).
M. Berachyahu Lifshitz, doyen de la Faculté de droit de l'Université hébraïque
de Jérusalem, ouvre les séances de travail par un exposé sur certains aspects
généraux du droit juif. Il explique que, généralement, un système juridique est
étudié dans ses détails, certes placés dans un contexte général mais qui n'est pas
décrit du point de vue de son infrastructure globale, son idéologie, à moins que,
mais cela est plutôt rare, le pouvoir législatif ou judiciaire définisse de façon
générale ce système. Les universitaires effectuent davantage ce travail de générali
sation même si la transition du détail à la règle générale n'est pas simple et
dépend de l'interprétation du chercheur.
Bien qu'il soit très dispersé, de nombreuses règles générales se dégagent du
droit juif. En fait, l'idéologie se glisse dans les moindres détails du droit. Il faut
donc différencier la pratique commune quotidienne des idées juridiques générales :
la pratique est codifiée et élaborée en détail, l'idéologie ne l'est pas.
Le droit juif distingue deux catégories de juridictions : les « terrestrial courts »
et la « Court of Heaven », système de correction, de révision des décisions terres
tres. Il existe en outre une troisième juridiction, la « King's Justice » de Maimoni-
des. Toute personne autorisée à juger doit considérer cette fonction comme une
obligation religieuse et légale. Mais tout le monde n'accepte pas de prendre ce
risque. M. Lifshitz pense d'ailleurs que cette appréhension constitue la raison pour
laquelle le droit juif tente de convaincre les parties de se mettre d'accord dans
un compromis avant le jugement. Concernant le jugement, il arrive parfois que,
face à un « cas de doute », ne sachant pas quelle solution adopter, le juge rende
un «jugement de » selon la « loi sur le doute ».
La loi étant générale, appliquée, elle peut causer des injustices pour l'une
des parties. Quelle est alors la meilleure chose à faire pour un juge agissant dans
un système qui veut appliquer la justice la plus parfaite ? Cette discussion a eu BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 917
lieu entre les rabbins d'Israël et ceux de Babylone durant la période talmudique.
En Israël, les ne laissaient pas les juges dévier de la règle générale alors
qu'à Babylone, ils estimaient que les juges devaient rendre la justice en l'espèce,
même si le résultat était différent de la règle générale.
Ces développements sur le droit juif font resurgir le problème de savoir
jusqu'où les juges peuvent développer le droit quand celui-ci n'est pas clair, grâce
à leur propre raisonnement. C'est une chose d'appliquer une règle bien établie
et acceptée, c'en est une autre d'en donner une nouvelle interprétation. On considère
que la loi a été donnée aux juges, et que la Torah n'est plus céleste mais entre
les mains de l'homme.
Tout cela a incité le droit juif à utiliser des méthodes spéciales d'argumentat
ion, en cherchant à différencier un sujet d'un autre, très proche. Mais, si avec
ce genre d'argumentation on peut se trouver loin du cœur de la règle et manquer
la justice éternelle, ce genre de justice ne peut être trop peu sophistiquée ni
élaborée. Ce que l'humain peut, le divin le peut encore davantage. Pourquoi
l'homme ne devrait-il pas essayer d'atteindre le divin ? N'est-ce pas son devoir
dans ce monde ? N'est-ce pas au fond la signifi