3es Journées juridiques franco-chinoises (Beijing, 25mai-2juin 1993) - compte-rendu ; n°3 ; vol.45, pg 685-695

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 3 - Pages 685-695
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

3es Journées juridiques franco-chinoises (Beijing, 25mai-2juin
1993)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°3, Juillet-septembre 1993. pp. 685-695.
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3es Journées juridiques franco-chinoises (Beijing, 25mai-2juin 1993). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°3,
Juillet-septembre 1993. pp. 685-695.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_3_4737seizième année — N° 2 Juillet-Septembre 1993 Cent
BULLETIN DE LA SOCIETE
DE LÉGISLATION COMPARÉE
3es JOURNÉES (Beijing, JURIDIQUES 25 mai-2 FRANCO-CHINOISES juin 1993)
A l'invitation de la China Law Society une délégation de juristes français
de la Société de législation comparée (*) a participé aux 3es Journées juridiques
franco-chinoises à Beijing du 25 mai au 2 juin 1993.
Si les travaux du colloque proprement dit, qui s'est tenu les 25 et 26 mai,
portaient sur des sujets de droit économique : « Structure juridique des entreprises :
sociétés commerciales et entreprises publiques » et « Conséquences de la Commun
auté européenne sur les relations entre la Chine et l'Europe », ainsi que sur « les
législations et civiles et le commerce extérieur en Chine », une
séance de travail a eu lieu à l'Assemblée populaire nationale sur les problèmes
de « contrat de travail » et « de droit du travail » le 28 mai.
Les participants à ce colloque furent accueillis par M. Zou Yu, président de
la China Law Society, en présence de M. Xia Jianzhang, vice-ministre de la
Justice. Le président Zou insista sur l'importance de cette réunion à un moment
où la Chine connaît un énorme développement extérieur et tend vers un système
socialiste d'économie de marché. Pour assurer un passage sans heurt, il est primord
ial d'entourer de garanties cette mise en place, et c'est dans ce contexte que
l'expérience étrangère est très précieuse pour les juristes chinois pour apporter
une contribution à l'édification de la légalité chinoise. En le remerciant, le bâtonnier
Flécheux, président de la Société de législation comparée, a déclaré que c'était
(*) La délégation française présidée par M. Georges FLÉCHEUX, bâtonnier de l'Ordre
des avocats à la Cour d'appel de Paris, président de la Société de législation comparée,
comprenait MM. Xavier BLANC- JOUV AN, professeur à l'Université de Paris I, secrétaire
général de la Société de législation comparée, Pierre DEL VOLVE, professeur à l'Université
de Paris II, Roland DRAGO, membre de l'Institut, professeur à de Paris II, Gérard
LYON-CAEN, professeur émérite de l'Université de Paris I, Philippe MANIN, professeur à
l'Université de Paris I, Michel MOREAU, professeur à l'Université de Poitiers, ancien
doyen, et Mme Aliette VOINNESSON, secrétaire général adjoint de la Société de législation
comparée. 686 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1993
un grand honneur pour la Société d'être reçue en Chine à cette période de son
histoire et que les juristes français ne pouvaient que répondre à cet appel de
collaboration. L'économie de marché est une liberté auquel l'État a le droit
d'assigner des objectifs, mais une liberté car elle repose sur l'initiative. Après
les premières Journées en Chine en 1989 et les secondes en France en 1991,
consacrées principalement à l'étude du droit administratif, ces troisièmes Journées
se tournent vers les problèmes économiques.
La première séance de travail sous la présidence de M. Wang Shuwen, vice-
président de la China Law Society, vice-président de la Commission des lois de
l'A.P.N., s'est tenue à la suite. Le sujet sur le « Statut des sociétés commerciales
en France », présenté par M. Michel Moreau, professeur à l'Université de Poitiers,
ancien doyen, et celui sur « La législation sur les sociétés en Chine », présenté
par M. Li Fei, directeur adjoint du département de droit économique de la Commiss
ion du travail législatif du Comité permanent de l'A.P.N., furent traités et suivis
d'une discussion. Au cours de la seconde séance de travail, présidée par le bâtonnier
Georges Flécheux, président de la Société de législation comparée, les sujets sur
« Les structures juridiques des entreprises publiques en France », par M. Pierre
Delvolvé, professeur à l'Université de Paris II, et « Généralités sur la législation
civile en Chine », par M. Wang Shengming, chef de la Division du département
de droit civil du Comité permanent de l'A.P.N., furent présentés et discutés. La
troisième séance de travail, sous la présidence de M. Wang Shuwen permis d'enten
dre les exposés de M. Philippe Manin, professeur à l'Université de Paris I, sur
« Les conséquences de l'existence de la Communauté européenne sur les relations
entre la Chine et l'Europe. Aspects de droit public », et de Mme Zhang Yuejiao,
directeur adjoint du département des traités et du droit du ministère de la coopérat
ion commerciale et économique avec l'étranger, sur « La légalité en matière de
commerce extérieur ne cesse de se perfectionner en Chine ». Enfin la séance sur
le droit du travail, à l'Assemblée populaire nationale, présidée par M. Hu
Kangsheng, vice-président de la Commission du travail législatif du Comité perma
nent de l'A.P.N., permit une large discussion après les exposés de MM. Dong
Ping, chef de la division du département de l'emploi au ministère du Travail, et
Li Jianfei, fonctionnaire du même ministère, sur la situation en Chine, ainsi que
de M. Gérard Lyon-Caen, professeur émérite de l'Université de Paris I, sur le
« Contrat de travail en France ».
Ces Journées devaient permettre également à la délégation française d'être
accueillie par les Sociétés de juristes de Beijing, du Shanxi, de Guilin et de
Guanzhou — rencontres qui ont permis de fructueuses discussions et d'établir la
base d'échanges futurs entre la Société de législation comparée et les sociétés de
juristes de différentes régions de la Chine.
Mais nous ne saurions oublier l'accueil chaleureux et fastueux reçu tant de
la part de la China Law Society à Beijing, avec visites du Palais impérial, du
Temple du Ciel, du Palais d'Été, de la Grande Muraille et des Tombeaux des
Mings, que de la Société des juristes du Shanxi, avec visite des sites historiques
et du Musée de Xian, que de la Société des juristes de Guilin, avec visite de la
ville et descente de la Rivière Li, qu'enfin de la Société des juristes de Guanzhou
avec visite de la ville et de la Rivière des Perles. Toutes ces rencontres ont permis
non seulement d'établir des liens d'amitié mais également d'apprendre à mieux
connaître la vie chinoise.
Comme devait le rappeler lors de la séance de clôture des travaux le bâtonnier
Flécheux, cette rencontre doit être le commencement d'une meilleure compréhens
ion et collaboration entre nos deux cultures. Pour le président Zou Yu ce colloque,
malgré et grâce, à la vivacité des échanges intervenus, montre tout l'intérêt que
les juristes français et chinois y ont porté. Les deux présidents après s'être félicité BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 687
du résultat de ces Journées se tournent vers les 4es Journées prévues en France
en 1995.
Que tous ceux qui ont permis la tenue et la parfaite organisation de ces
Journées en soient remerciés au nom de la délégation française.
SÉANCES DE TRAVAIL SUR LE DROIT ÉCONOMIQUE
1 . — Les structures juridiques des sociétés commerciales en France, tel était le
sujet traité par M. Michel Moreau, professeur à la Faculté de droit de Poitiers,
ancien doyen. Le rapporteur ne retient dans sa présentation orale que les points
les plus importants afin de préparer la discussion. Présentant rapidement l'évolution
historique ainsi que