Agression indirecte et intervention sollicitée dans l'affaire libanaise - article ; n°1 ; vol.5, pg 431-467

René-Jean Dupuy

Description

Annuaire français de droit international - Année 1959 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 431-467
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1959
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. le Professeur René-Jean
Dupuy
Agression indirecte et intervention sollicitée dans l'affaire
libanaise
In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 431-467.
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Dupuy René-Jean. Agression indirecte et intervention sollicitée dans l'affaire libanaise. In: Annuaire français de droit
international, volume 5, 1959. pp. 431-467.
doi : 10.3406/afdi.1959.1446
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1446l'affaire libanaise 431
suivis. Mais le juriste ne peut sur ce point qu'indiquer la voie à suivre aux
spécialistes des relations internationales et il doit se garder, en attendant la
publication d'analyses approfondies, de formuler des conclusions hâtives qui
ne seraient fondées que sur l'étude des textes.
En demeurant sur le terrain juridique, on peut cependant présenter deux
observations relatives à l'efficacité du contrôle. En premier lieu, le contrôle
est fréquemment assorti de sanctions : l'inobservation, dûment constatée,
d'une norme ou d'une directive posées par une organisation internationale
peut entraîner soit des sanctions « administratives » (suspension de l'aide
fournie par l'organisation ; mesures de rétorsion appliquées par les autres
Etats), soit des sanctions pécuniaires (exemple de la C.E.C.A. et du Marché
commun), soit des sanctions disciplinaires (privation de l'exercice des droits
attachés à la qualité de membre, suspension ou exclusion de l'organisation).
Grâce à l'existence ou à la menace de ces sanctions, le contrôle trouve un
point d'appui précieux. En second lieu, il ne faut pas oublier que les mesures
de contrôle n'ont pas toujours besoin, pour revêtir leur pleine efficacité, d'être
assorties de sanctions spécifiques. Tel est le cas pour les mesures fort nomb
reuses qui ont uniquement pour objet d'harmoniser l'action des Etats memb
res et d'amener progressivement ceux-ci à adopter une politique commune.
L'efficacité du contrôle ne peut donc pas être appréciée à court terme,
ni par des observations fragmentées. Elle ne peut être saisie que par ceux qui
possèdent une connaissance familière de la pratique et du développement des
institutions internationales.
Le contrôle donne rarement lieu à des manifestations spectaculaires;
mais il est désormais, grâce à l'action des organisations internationales, entré
dans les mœurs. C'est à ce niveau, plus important à tout prendre que celui des
textes, qu'il convient d'en poursuivre l'étude.
AGRESSION INDIRECTE ET INTERVENTION SOLLICITEE
A PROPOS DE L'AFFAIRE LIBANAISE
René-Jean DUPUY
Plusieurs problèmes ont été soulevés par l'affaire libanaise : guerre civile
et agression indirecte, intervention américaine, réactions des Nations Unies,
rôle de ses organes, Assemblée générale, Conseil de Sécurité, Secrétaire
(*) René-Jean Dupuy, Professeur à la Facilité de Droit et des Sciences économiques
d'Aix-en-Provence; auteur de Le Nouveau Panaméricanisme, Pedone, 1956; de « L'or-
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général, tant à l'égard de l'insurrection au Liban que de l'intervention des
Etats-Unis. Nous n'entendons pas les traiter tous (1). Nous voudrions en
retenir deux aspects particulièrement originaux : l'établissement du Groupe
des Observateurs des Nations Unies au Liban (G.O.N.U.L.) à la suite des
troubles qui déchiraient le pays et l'intervention américaine qui présentait
cette particularité de répondre à l'appel du Gouvernement légal. Un bref
rappel des faits se révèle nécessaire.
Parallèlement à la tension qui se développait entre la République Arabe
Unie et le Royaume de Jordanie, le Liban était, au printemps 1958, secoué
par un mouvement insurrectionnel qui l'amenait à adresser le 22 mai 1958
au Conseil de Sécurité une « Plainte relative à la situation résultant de
l'intervention de la R.A.U. dans les affaires intérieures du Liban dont la
continuation était de nature à mettre en danger la Paix et la Sécurité inter
nationale ». Dans un Mémoire, joint à sa Requête, le gouvernement libanais
dénonçait des infiltrations de bandes armées venant de Syrie et des actes de
terrorisme dirigés contre le Gouvernement libanais par des ressortissants de la
R.A.U., la livraison d'armes aux insurgés à travers la frontière avec
la Syrie, des campagnes de presse et de radio destinées à entretenir des trou
bles, dans le dessein de faire triompher la révolution. Après s'être ajourné
à la demande de l'Irak pour permettre à la Ligue arabe d'examiner la
question, le Conseil, à la suite de l'échec de la Ligue, se réunit le 6 juin pour
entendre le représentant du Liban renouveler et développer les griefs de
son pays contre la R.A.U. Celle-ci rétorqua que son adversaire avait voulu
« donner un aspect international à un problème purement interne » et détour
ner l'attention de l'opinion publique locale et mondiale de la situation qui
régnait au Liban ; il nia toute responsabilité de son gouvernement dans ces
événements qui ne concernaient que les Libanais, seuls qualifiés pour y
mettre fin. Ces réfutations, qui ne semblent pas avoir convaincu les
représentants du Royaume-Uni et de la France, reçurent l'appui du délégué
soviétique, cependant que les Etats-Unis exprimaient leur satisfaction des
assurances données par le représentant de la R.A.U. au sujet du maintien
de l'indépendance du Liban. Finalement prévalut l'opinion, émise notamment
par les représentants du Japon et de la Suède, que le Conseil devait s'accor
der un délai afin d'étudier les déclarations des parties. Aussi n'est-ce que
le 10 juin que la Délégation suédoise présenta un projet de Résolution déci
dant « d'envoyer d'urgence un groupe d'Observateurs afin de faire en sorte
qu'aucune infiltration illégale de personnes ni aucun envoi illégal d'armes
ou d'autre matériel n'ait lieu à travers les frontières libanaises », et invitant
ganisation internationale et l'expression de la volonté générale », R.G.D.I.P., 1957; de
« L'application du Traité d'assistance mutuelle de Rio de Janeiro dans l'affaire Costa
Rica - Nicaragua », A.F.D.I., 1955; de « La Commission européenne des Droits de l'hom
me», A.F.D.I., 1957; de « Le Statut de l'Antarctique», A.F.D.I., 1958.
(1) Sur le Secrétaire Général, l'excellente étude de Michel Vihally, Annuaire, 1958, pp.
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le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires à cet effet, enfin
demandant au Groupe de tenir le Conseil au courant par l'intermédiaire du
Secrétaire général. Ce projet fut adopté le 11 juin par 10 voix et une abstention
tion, celle de l'U.R.S.S., dont le délégué fit remarquer qu'il ne s'y était pas
opposé, d'une part, parce que les représentants des parties n'avaient pas
fait d'objection à la Résolution, et d'autre part, parce que celle-ci n'exprimait
pas d'opinion sur le fond de la plainte et des accusations du Liban.
Les premiers éléments du Groupe arrivaient à Beyrouth dès le 12 juin
et, le 5 juillet 1958, adressaient leur premier Rapport au Conseil. Le G.O.N.
U.L. s'efforçait d'intensifier son contrôle lorsque, le 15 juillet, à la suite de
la révolution qui s'était produite la veille en Irak, la VI™0 flotte américaine
débarquait au Liban. En dépit de cette intervention qui donnait à l'affaire
libanaise une dimension internationale plus vaste que celle qu'elle pouvait
avoir jusque-là, le Groupe resta, en fonction et s'attacha à étendre ses moyens
d'action pour donner tout son effet à la Résolution du 11 juin à laquelle il
demeurait fidèle. L'intrusion américaine pourtant pouvait avoir pour lui un
caractère vexatoire dans la mesure où la VIma flotte se proposait d'apporter
au gouvernement libanais une protection insuffisamment garantie par les
Observateurs des Nations Unies. Au surplus, l'intervention ne devait pas
manquer de poser des problèmes politiques et juridiques part