Bibliographie critique ; n°1 ; vol.13, pg 973-1023

S. Bastid, Alexandre Alexandrecharleskiss, H. H.H.Pick, G. Marenco, Ph. M

Description

Annuaire français de droit international - Année 1967 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 973-1023
51 pages

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Ph. M.
M. H. H. Pick
Alexandre-Charles Kiss
M. G. Marenco
Madame le Professeur Suzanne
Bastid
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 973-1023.
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M. Ph., Pick H. H., Kiss Alexandre-Charles, Marenco G., Bastid Suzanne. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit
international, volume 13, 1967. pp. 973-1023.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1967_num_13_1_1963BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
OUVRAGES GENERAUX
Paul Guggenheim: Traité de droit international public, Librairie de l'Uni
versité, Georg & Cie S.A., Genève, 1967. Tome I, 352 p.
Contenu : I) Les fondements du droit public : Le droit international en
tant que système juridique régissant les relations interétatiques; les origines historiques
du système de droit international contemporain; les fondements de la validité du droit
international public; le droit international général et le droit international régional.
II) Le droit public en tant qu'ordre juridique superétatique : ses rap
ports avec le droit interne des Etats : pluralité ou unité fondamentale des ordres juridi
ques; la solution des conflits entre le droit international et le droit interne; l'exécution
du droit des gens en droit interne; l'interpénétration du droit international et du droit
interne, le contrôle judiciaire de l'exécution des traités en interne et de la confor
mité des règles du droit interne avec le droit international.
III) Les sources du droit des gens : le droit coutumier; les traités internationaux;
les actes juridiques unilatéraux; la procédure d'exécution des normes juridiques; les
principes généraux du droit; l'équité; la codification du droit des gens.
Bibliographie : Liste très complète des principaux traités et manuels de droit inter
national public publiés dans tous les pays.
Index alphabétique.
Annexe : Note sur les textes illustrant la pratique internationale; tableau des
recueils les plus importants des décisions arbitrales et judiciaires; tableau des décisions
judiciaires et arbitrales internationales.
Remarques : Le tome premier de la deuxième édition du Traité classique de droit
international public de Paul Guggenheim permet de retrouver tout à la fois la présen
tation lucide des problèmes juridiques internationaux et les renseignements très précis,
présentés avec le plus grand soin, qui fondent ce texte excellent. L'auteur indique qu'il
a fait précéder plusieurs chapitres d'une introduction historique afin de faciliter la
compréhension des règles fondamentales du droit des gens. Cet historique concerne
surtout la doctrine, mais d'intéressantes indications sur la pratique, se trouvent ment
ionnées. De ce point de vue l'ouvrage apparaît assez modifié par rapport à la première
édition. Il faut aussi relever le souci qu'a eu l'auteur de tenir compte de façon très
complète d'aspects nouveaux du droit international. C'est ainsi que le problème des
règlements établis par les organisations internationales retient à juste titre l'attention de
l'auteur qui lui consacre quelques pages dans lesquelles les aspects essentiels de la
question sont évoqués. On s'étonne seulement de trouver cette étude sous le titre général
«la procédure d'exécution des normes juridiques» (pp. 282 et s.). Sans doute ce pou
voir réglementaire est-il fondé en règle générale sur un traité, mais on peut se demander
s'il s'agit véritablement de règlements au sens du droit interne ou de l'élaboration d'un
droit, applicable aux Etats, suivant une procédure nouvelle. BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 974
Les principes généraux du droit ont aussi retenu l'attention de l'auteur. Il examine
notamment, parmi les situations dans lesquelles les principes généraux reconnus par les
nations civilisées ont été appliqués, le cas du droit interne des organisations inter
nationales. Cet exemple est certainement important à relever mais la pensée de l'auteur,
s'agissant de la nature juridique de ce droit interne, n'apparaît pas de façon très claire.
Par contre l'exposé concernant l'application de ces principes dans les ordres juridiques
nationaux, notamment dans le cas des contrats de concession conclus par un Etat en
voie de développement, marque de façon très pertinente les divers aspects du problème
et la situation juridique qui en découle.
L'ensemble de l'ouvrage conserve une allure classique, sans paraître faire de conces
sions aux tendances visant à bouleverser le droit international, mais à chaque moment
on voit indiquées de façon précise les transformations qui apparaissent dans le système
du droit international. On relèvera à cet égard les pages très pertinentes consacrées à
l'œuvre de codification entreprise par les Nations Unies. Le Professeur Guggenheim
constate que cette entreprise correspond à une nécessité historique. Dans l'exposé très
prudent qu'il donne du système juridique international, il ne conteste donc pas la
nécessité de tenir compte des transformations dans la structure de la société inter
nationale. Il faut se féliciter de cette édition nouvelle d'un ouvrage qui rendra à tous
les plus grands services.
Charles De Visscher : Les effectivités du Droit International Public. A. Pé-
done, Paris, 1967, 175 p.
Contenu : I) Notions générales et précisions terminologiques. (Distinction, analyse et
portée des effectivités menées à terme et des effectivités en action).
II) Les structurelles. (Les structures étatiques, l'effectivité dans 1'O.N.U.
et dans les organisations régionales, le traité de l'Antarctique).
III) Les effectivités en action dans la formation du droit international. (Les rapports
avec la coutume, la place de l'effectivité dans les traités internationaux).
IV) Les dans les situations subjectives et dans les conflits de titres juri
diques. (Les effectivités et les titres à la souveraineté territoriale, l'effectivité du
contrôle territorial et la responsabilité internationale de droit commun, effectivité et pro
tection diplomatique des individus, des sociétés et des actionnaires; dans
l'immatriculation ou l'enregistrement des navires et aéronefs, extinction des réclamations
internationales d'origine privée par retard injustifié à les produire).
V) La recherche de l'effectivité dans les principales orientations de la jurisprudence
internationale. (Jurisprudence des deux Cours de La Haye et de la Cour de justice des
Communautés européennes).
Table analytique.
Remarques : Le Professeur Charles De Visscher entreprend dans ce nouvel ouvrage
d'élucider la portée d'une notion qui s'insinue dans les matières les plus diverses du droit
international public, mais dont il est difficile de définir la portée et le caractère. « Notion
captieuse» que l'effectivité, écrit-il. Il faut avant tout se garder des confusions.
Il ne s'agit pas de la « réalité juridique » car celle-ci n'est « que le processus régulier
et général d'intégration des données sociales dans le droit». Ce n'est pas non plus la
simple « observation effective ou générale des règles de droit ».
Il ne faut pas confondre l'effectivité avec « l'efficacité » qui n'est que « l'adéquation
des moyens mis en œuvre à l'objectif recherché» II ne faut pas non plus y voir
«l'aptitude d'un acte juridique irrégulier dans sa formation, à produire, malgré cette
irrégularité, certains effets en droit».
Enfin il ne faut pas penser que l'effectivité soit un principe général du droit inter
national, doté d'une autorité normative spécifique, d'où découleraient des applications
logiquement déductibles où la primauté du fait s'affirmerait comme la marque propre
du Droit International.
Pour le Professeur Charles De Visscher l'effectivité « reflète hautement l'esprit » du
droit international, du fait qu'elle « tend essentiellement, par un recours particulièrement BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 975
fréquent au vrai, au réel, à parer à ses étroitesses formelles, à ses faiblesses les plus
notoires, à s'affranchir des représentations ou constr