Bibliographie critique ; n°1 ; vol.2, pg 919-936

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Description

Annuaire français de droit international - Année 1956 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 919-936
18 pages

Sujets

• juriste
• conseiller juridique
• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
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Extrait

Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 919-936.
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Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 919-936.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1956_num_2_1_1298BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
Philip 113 C. pages. Jessup. — Transnational Law, Yale University Press New Haven, 1956,
Sous le titre Law, le professeur de Columbia University, Philip
C. Jessup reproduit un enseignement donné à la Yale Law School. Ce mince volume
fait songer à l'article que Louis Renault consacrait en 1896 aux Unions internatio
nales. On y trouve également les observations aiguës d'un grand juriste, qui con
naît la pratique de la vie internationale, sur un ensemble de faits contemporains
dont il révèle et organise la signification profonde.
Le professeur Jessup sous le terme Transnational Law désigne le droit appli
cable à tous les rapports sociaux qui comportent un élément d'extraneité, que des
Etats, des organisations internationales, des individus, des sociétés ou tout autre
groupement soient en cause. Il marque combien les catégories traditionnelles :
droit international dans les rapports entre Etats, droit interne, lorsque sont inté
ressés des individus ou des sociétés, se révèlent mal adaptées aux relations d'au
jourd'hui, avec la place grandissante des organisations internationales et de grou
pes puissants dont l'activité déborde le cadre de l'Etat.
Les accords passés à l'occasion des événements de Hongrie par le Comité inter
national de la Croix-Rouge soit avec l'Organisation des Nations Unies, soit avec
la Ligue des sociétés de Croix-Rouge, soit avec le Gouvernement hongrois en
novembre 1956 montrent combien le problème envisagé est actuel. Mais en 1864
déjà la sentence arbitrale de Napoléon III rendue entre le égyptien
et la Compagnie du Canal de Suez posait des principes applicables à un contrat
sans se référer à un système national de droit. Ainsi apparaissait déjà la nécessité
de principes juridiques « transnationaux ».
Le droit « transnational » possède, suivant le professeur Jessup, des aspects
civils et répressifs. Il comprend le droit interne, public et privé et il n'y a pas de
raison qu'une juridiction nationale ou internationale ne choisisse dans l'un quel
conque de ses systèmes la règle que la raison et la justice commandent pour la
solution d'un litige déterminé.
C'est dans ce sens que le professeur Jessup engage de poursuivre des recherches
adaptées aux réalités du monde actuel, en se rapprochant, à bien des égards,
des idées que le professeur Georges Scelle avaient présentées.
S. B.
H. Accioly. — Tratado de Direito internacional pûblico, Rio de Janeiro 1956, 2e
édition, XXIV + 665 pages.
L'ouvrage dont le professeur Accioly donne aujourd'hui une seconde édition
en portugais est connu du lecteur français par la traduction de la lre édition faite
par Paul Goulé et publiée en 1940-42.
Les nombreux événements qui se sont succédés depuis que le livre avait été
écrit ont conduit l'auteur, non seulement à une mise à jour, mais à une véritable
refonte.
Le premier volume, après une brève introduction sur la nature du droit inter
national et les problèmes généraux commence l'étude de l'Organisation de la Com
munauté internationale par celle des Etats comme sujets du Droit international. 920 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
Y sont tour à tour envisagés les éléments constitutifs de l'Etat (Chapitre I) : clas
sification des Etats, formation, reconnaissance, transformation et disparition ; les
droits et obligations, dans le chapitre II au cours duquel on doit relever tant
une section consacrée aux controverses doctrinales relatives à la théorie de la
souveraineté qu'une autre, nourrie de droit positif et de jurisprudence, consa
crée à la responsabilité de l'Etat ; la compétence de l'Etat (Chapitre III) ;
les organes de ses relations extérieures (Chapitre IV) avec de longs déve
loppements sur les prérogatives et les immunités des agents diplomatiques. Enfin
un chapitre V examine les conventions et actes internationaux comme sources de
droits et d'obligations pour l'Etat.
Le volume II, consacré aux autres sujets du droit international, traitera
notamment de l'Organisation des Etats américains. La connaissance théorique et
pratique qu'en possède M. Accioly fait souhaiter une parution prochaine de ce
volume.
La documentation réunie par M. Accioly est des plus abondantes : la littéra
ture de tous les pays est dépouillée avec soin, ainsi que la jurisprudence interna
tionale et les travaux des organisations internationales.
Le lecteur étranger est particulièrement attentif aux précédents relatifs au
Brésil et aux organes interaméricains présentés par un auteur si bien placé pour
les connaître et les exposer : on relèvera ainsi, entre autres, les développements
relatifs à l'asile diplomatique et notamment à la Convention de Caracas de 1954 ;
ceux qui concernent les réserves aux traités ou la reconnaissance. Mais si M.
Accioly reconnaît que les circonstances économiques ou sociales propres à certaines
régions peuvent conduire à l'établissement de règles spéciales, il n'en affirme pas
moins le caractère général et universel du droit international et l'unité de la
conscience juridique.
Titulaire de la chaire de droit international public à la Faculté catholique de
Sâo Paulo, M. Accioly reconnaît le lien entre le droit des gens et les conceptions
religieuses fondamentales, mais il conclut en positiviste en rappelant la place,
reconnue par l'article 38 du Statut de la Cour internationale, des traités, de la
coutume et des principes généraux du droit.
D. V.
International law opinions selected and annoted by Lord Mac Nair, vol. I et IL
Peace, vol. III. War and neutrality, 380 p., 415 p., 436 p., Cambridge University
press. 1956.
Dans son ouvrage classique Law of Treaties paru en 1938, Lord Mac Nair a
rapporté les avis donnés par les Conseillers juridiques de la Couronne, dans ce
domaine. Les trois volumes qu'il vient de publier couvrent l'ensemble des autres
matières du droit international public. C'est dire l'intérêt et l'importance de
l'œuvre.
Tant dans la préface que dans une annexe, qui reproduit une communication
faite par l'auteur à la Grotius Society en 1953, sont données des indications comp
lètes sur les conditions dans lesquelles la Couronne recevait des avis sur les
questions juridiques relatives à la conduite des affaires étrangères.
Au seizième siècle, l'usage s'est établi de consulter sur les questions de droit
international des spécialistes du civil law, membres du Doctors' Commons. Depuis
le début du xvne siècle jusqu'en 1872, date de la retraite du dernier titulaire de
cette charge, Sir Travers Twiss, le conseiller permanent de la Couronne fut dans
ce domaine Her Majesty's Advocate General, qui était un spécialiste du civil law,
membre du Doctors' Commons. Il était consulté sur les questions d'importance
avec l'Attorney general et le Solicitor general. On les désignait sous le vocable de
Law Officers.
Lorsque le Foreign Office est devenu en 1872 un département ministériel
distinct, le King's ou Queens' Advocate general a été conseiller juridique tout en
restant à la disposition d'autres ministères. Ce n'est qu'à la fin du xix* siècle
qu'un conseiller juridique permanent fut nommé au Foreign Office, après l'aboli
tion du poste de Queen's Advocate. BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 921
Ce sont des avis donnés par les Law Officers que Lord Mac Nair a réunis et
présentés.
En général ils datent de la période comprise entre 1782 et 1902, époque jusqu'à
laquelle sont ouvertes les archives du Foreign Office. Cependant il arrive que
soient rapportés des documents postérieurs qui ont été publiés.
Il n'est pas besoin d'insister sur l'intérêt que présentent ces avis donnés sur
des cas concrets et qui, destinés à éclairer le gouvernement et à rester secrets,
exposent ce que les Law Officers considèrent comme étant le droit. Sans doute
n'y a-t-il pas là des éléments de formation de l