Bibliographie critique ; n°1 ; vol.39, pg 1119-1175

Daniel Vignes, Anne-Laure Lambert, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Serge Sur, Michèle Poulain, Daniel Bardonnet, Jean-Marc Sorel, Catherine Pétraud, Hélène Hélèneruizfabri, Hubert Thierry, Robert Pourvoyeur, Marie-Astrid Huemer, Jan Koszmaluk, Laurent Lucchini, Pierre-Michel Eisemann, Geneviève Burdeau, Evelyne Lagrange

Description

Annuaire français de droit international - Année 1993 - Volume 39 - Numéro 1 - Pages 1119-1175
57 pages

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
M. le Professeur Daniel
Bardonnet
Mme le Professeur Geneviève
Bastid-Burdeau
M. le Professeur Vincent
Coussirat-Coustère
M. le Professeur Emmanuel
Decaux
Mme Marie-Astrid Huemer
M. Jean Koszmaluk
Mme le Professeur Evelyne
Lagrange
Anne-Laure Lambert
M. le Professeur Laurent
Lucchini
Mme Catherine Pétraud
Mme Michèle Poulain
M. Robert Pourvoyeur
Mme le Professeur Hélène Ruiz-
Fabri
M. le Professeur Jean-Marc
Sorel
M. le Professeur Serge Sur
M. le professeur Hubert Thierry
Daniel VignesBibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1119-1175.
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Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel,
Huemer Marie-Astrid, Koszmaluk Jean, Lagrange Evelyne, Lambert Anne-Laure, Lucchini Laurent, Pétraud Catherine, Poulain
Michèle, Pourvoyeur Robert, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Sur Serge, Thierry Hubert, Vignes Daniel. Bibliographie
critique. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1119-1175.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1993_num_39_1_3172ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIX - 1993 - Editions du CNRS, Paris
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
Pierre sous Michel la direction EISEMANN de
avec le concours de
Daniel Bardonnet, Geneviève Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère,
Emmanuel Decaux, Marie-Astrid Huemer, Jan Koszmaluk, Evelyne Lagrange,
Anne-Laure Lambert, Laurent Lucchini, Catherine Pétraud, Michèle Poulain,
Robert Pourvoyeur, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Serge Sur,
Hubert Thierry, Daniel Vignes
SOMMAIRE
Ouvrages généraux 1117
Sources 1126
Droit interne et droit international 1128
Etats - Organisations internationales , 1129
Communautés européennes - Europe 1132
Espaces marins - Espaces aérien et extra-atmosphérique 1138
Droit des peuples - Droits de l'Homme 1141
Droit international économique , 1149
Environnement 1150
Règlement pacifique des différends 1153
Maintien de la paix - Conflits armés - Contrôle des armements 1156
Mélanges - Annuaires - Recueils 1160
Divers 1166
Ouvrages reçus 1169
Liste des thèses soutenues en 1993 1171
OUVRAGES GENERAUX
Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public, Paris, Montchrestien, 1993,
XXXI + 821 p. (Coll. Précis Domat droit public).
L'ouvrage des professeurs Jean Combacau et Serge Sur s'inscrit dans la continuation de
celui qui, avec cinq éditions successives, a été publié de 1975 à 1986 dans la même collection des
Précis Domat. Mais c'est à juste titre qu'il est dit dans l'avertissement que « ce livre est un
nouveau livre ». La part du changement prédomine, en effet, largement sur celle de la filiation.
Le volume est sensiblement plus étendu que les anciens par le nombre de pages et du fait que
le format de ces précis a été agrandi. La répartition des chapitres a été transformée. Certains
ont été supprimés et tel est le cas du « droit du développement » qui était tributaire d'une pro
blématique révolue. D'autres ont été élargis et leurs dénominations ont été pertinemment modifiées
en conséquence. Mais plus encore que l'ordre et les titres des chapitres, c'est leur contenu qui
est profondément renouvelé non pas seulement à cause des événements de l'actualité, mais aussi 1120 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
en raison du progrès de la réflexion des auteurs. Leur pensée juridique étant parvenue à la plé
nitude de la maturité, l'ouvrage est en tous points remarquable. Un compte-rendu ne saurait
épuiser la richesse et l'exceptionnel intérêt des développements et il s'agit ici davantage de situer
l'ouvrage que de le décrire ou de l'analyser. L'approfondissement et l'originalité en sont les qualités
principales. C'est un exposé en profondeur du droit international que Jean Combacau et Serge
Sur ont mis au point sous le signe d'un positivisme authentique, fort éloigné de ce que ce vocable
recouvre lorsqu'il se confond avec un parti-pris politique ou doctrinal. C'est cette authenticité qui
en fait l'originalité.
I. - Ce nouveau livre n'est pas un manuel élémentaire. Il s'adresse à un public éclairé et
à tout le moins à des étudiants déjà informés des données fondamentales de l'ordre international,
comme les auteurs l'ont eux-mêmes noté. C'est un ouvrage scientifique en cela qu'il comporte
toutes les rubriques qui facilitent la recherche avancée : une importante bibliographie générale
et des bibliographies spéciales à la fin de chaque chapitre. A quoi s'ajoutent un index des textes
cités - et ils sont nombreux — un index de la jurisprudence - et elle est abondante - un index
alphabétique, tandis que de très nombreuses références figurent dans le texte lui-même.
Mais ce ne sont pas ces éléments ni le soin dont ils procèdent qui nous font dire qu'il s'agit
d'un exposé en profondeur du droit international. Ce sont les développements qui justifient ce
propos et il relève davantage de la constatation que du jugement. Il n'est point de paragraphe
qui ne repose sur une connaissance subtile des sujets traités et le lecteur averti reconnaîtra dans
leur rédaction les allusions, les implications et parfois les flèches ou les traits d'humour qu'ils
comportent. De fait, l'ouvrage est alimenté par les articles, les études, les livres que l'un et l'autre
des auteurs ont publiés antérieurement sur beaucoup de questions traitées, comme par exemple
pour la coutume ou l'action du Conseil de Sécurité, s'agissant de Serge Sur, pour le droit de la
mer ou la responsabilité, s'agissant de Jean Combacau.
Mais l'approfondissement correspond à l'inclination naturelle des auteurs. Leurs développe
ments vont au fond des choses pour en rendre compte de la façon la plus exacte et la plus logique,
sinon toujours de la façon la plus simple, tant il est vrai que le droit international, loin d'être
primitif, est au contraire fort élaboré et complexe et ne saurait être simplifié sans déformation.
Cela implique le rejet ou la révision de beaucoup d'idées reçues et de traditions pédagogiques.
On peut en donner maints exemples.
Les pages que Serge Sur consacre à la coutume figurent dans un chapitre intitulé « Eléments
de formation du droit international », qui traite de la diversité des sources ou modes de formation
du droit et de leur interaction. Reprenant les écrits antérieurs publiés dans des revues de phi
losophie du droit, elles mettent en évidence la distinction essentielle entre, par exemple, l'existence
des normes coutumières et leur opposabilité (seule l'opposabilité était en cause dans l'affaire an
glo-norvégienne des pêcheries) et plus encore entre le processus coutumier de formation des normes
dont il est dit qu'il est « malaisément saisissable et omniprésent » et l'attestation de l'existence
de celle-ci. Ces deux opérations obéissent à des logiques différentes comme l'auteur le note per
tinemment. Ainsi Serge Sur replace-t-il les concepts classiques, la pratique et l'opinio juris, dans
une théorie globale qui, en s'accordant avec les termes de l'article 38 du Statut de la Cour, tient
compte de la jurisprudence la plus récente et des évolutions engendrées par les travaux de la
C.D.I.
C'est aussi Serge Sur qui a rédigé le chapitre plus classique sur le droit des traités de même
que le suivant heureusement nommé « Techniques de mise en œuvre du droit international » où
il expose à nouveau sa conception de l'interprétation qui ne concerne pas seulement les traités,
mais « l'ensemble des comportements juridiquement qualifiés des sujets de droit ».
C'est également dans ce chapitre, au titre des procédures internationales aux fins de l'application
du droit, qu'il est question des contre-mesures.
Non moins heureuse est la synthèse que Serge Sur a élaborée sur « le droit de la paix et
de la sécurité internationale » (chapitre XI et avant-dernier avant celui qui traite du droit des
organisations internationales). Les normes relatives à l'emploi de la force armée y sont systémat
isées autour de la distinction