Bibliographie critique ; n°1 ; vol.44, pg 834-886

Yves Daudet, Alain Pellet, Sandrine Maljean-Dubois, Yves Nouvel, Sophie Laugier-Deslandes, Vincent Coussirat-Coustère, Serge Sur, Pierre-Yves Monjal, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Bernadette Duarté, Hélène Fisson, Syméon Karagiannis, Christelle Larcher, Pascal Lenoir, Emmanuelle Leray, Anne Meyer-Heine, Catherine Raffalli, Damien Rousset, Hélène Tigroudja, Pierre-Michel Eisemann, Evelyne Lagrange, Emmanuelle Jouannet

Description

Annuaire français de droit international - Année 1998 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 834-886
53 pages

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 105
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
M. le Professeur Daniel
Bardonnet
M. Antoine Berthe
M. le Professeur Vincent
Coussirat-Coustère
M. le Professeur Yves Daudet
Mme Bernadette Duarté
Mme Hélène Fisson
Mme le Professeur Emmanuelle
Jouannet
M. Syméon Karagiannis
Mme le Professeur Evelyne
Lagrange
Mme Christelle Larcher
Mme Sophie Laugier-Deslandes
M. Pascal Lenoir
Mme Emmanuelle Leray
Mme Sandrine Maljean-Dubois
Mme Anne Meyer-Heine
M. Pierre Yves Monjal
M. le Professeur Yves Nouvel
M. le Professeur Alain Pellet
Mme Catherine Raffalli
M. Damien Rousset
M. le Professeur Serge Sur
Mme le Professeur Hélène
TigroudjaBibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.
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Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette,
Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie,
Lenoir Pascal, Leray Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain,
Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit
international, volume 44, 1998. pp. 834-886.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1998_num_44_1_3543ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLIV - 1998 - CNRS Editions, Paris
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
sous la direction de
Pierre Michel ElSEMANN
avec le concours de
Daniel BARDONNET, Antoine BERTHE, Vincent COUSSIRAT-COUSTÈRE,
Yves DAUDET, Bernadette DUARTÉ, Hélène FlSSON,
Emmanuelle JOUANNET, Syméon KARAGIANNIS, Evelyne LAGRANGE,
Christelle LARCHER, Sophie LAUGIER-DESLANDES, Pascal LENOIR, LERAY, Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Anne MEYER-HEINE,
Pierre-Yves MONJAL, Yves NOUVEL, Alain PELLET,
Catherine RAFFALLI, Damien ROUSSET, Serge SUR, Hélène TlGROUDJA
SOMMAIRE
Ouvrages généraux 834
Sources 837
Droit interne et droit international 838
Etats 838
Organisations internationales 841
Union européenne — Europe 844
Espaces 848
Droits de l'Homme - Droit humanitaire 849
Droit international économique 857
Environnement 861
Règlement pacifique des différends 864
Maintien de la paix - Conflits armés - Sécurité 867
Relations internationales 870
Mélanges - Annuaires - Recueils 873
Divers 880
Ouvrages reçus 882
Liste des thèses soutenues en 1998 884
OUVRAGES GÉNÉRAUX
Emmanuelle JOUANNET, Emer de Vattel et l'émergence doctrinale du droit international
classique, n° 50). Paris, Pedone, 1998, 490 p. (Publications de la RGDIP, nouvelle série
Le lecteur se trouve soudain plongé dans un océan d'érudition, et pris dans l'incessant
mouvement de l'histoire des idées dont le Droit des gens de Vattel constitue une synthèse et un
élan nouveau. Peut-il cependant se tenir à égale distance du soupçon et de l'extrapolation ? Le
soupçon, car le Professeur Jouannet ne masque pas qu'une part de réhabilitation de Vattel est
dans son propos ; il est vrai que des critiques - d'ailleurs divergentes - lui furent adressées, et
spécialement celle d'avoir fondé une conception individualiste et strictement volontariste du droit BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 835
international. L'extrapolation, parce que l'on est tenté de voir dans la pensée de Vattel des
prémonitions du droit international d'aujourd'hui ; ainsi en va-t-il des rapprochements entre la
mise en œuvre du droit des gens volontaire (pp. 229 et s.) et nos contre-mesures, ou les
devoirs de l'Etat envers ses sujets (pp. 415 et s.) et l'impératif d'aujourd'hui de la « bonne
gouvernance »...
L'auteur étudié n'est pas isolable de ses prédécesseurs, ce que traduit l'idée d'émergence du
droit international classique ; aussi pour rendre compte de l'éclectisme de Vattel mais aussi de
ses apports (synthèse et progression), son œuvre est remarquablement située dans la confrontation
des écoles jusnaturalistes et positivistes. Fut-il en rupture avec les unes et les autres ? Fit-il un
choix entre ratio et traditio ? La première partie de l'ouvrage (intitulée la hiérarchisation des
règles du droit des gens) montre que Vattel est plus considérable dans le renouvellement de la
méthodologie - inductive et empirique, propre donc au praticien - que dans la création d'un
système nouveau de sources ; son droit des gens volontaire reste largement ancré dans le droit
naturel. Toutefois, il est foncièrement original quand, se démarquant de Pufendorf ou de Wolff,
il conçoit que la société des Etats indépendants conduit nécessairement à une application
volontaire, décentralisée et sous condition de réciprocité, des devoirs des Etats les uns envers les
autres; son souci de l'équilibre (européen ...) lui fait ainsi rejeter l'idée que le droit des gens
nécessaire soit totalement contraignant. Plutôt jusnaturaliste dans l'approche des sources, et
clairement volontariste dans l'application des règles, Vattel est aussi celui qui conçut l'autonomie
des règles du droit des gens (objet de la seconde partie). Sur ce terrain, sa critique définitive des
conceptions patrimoniales de l'Etat ouvre la voie à la compréhension de la personnalité et de la
souveraineté - donc de l'immédiateté - internationale des Etats ; on sait ce qui en résulta : le
refoulement des particuliers dans l'ordre interne. Mais - retour à nos préoccupations d'au
jourd'hui ? - pour Vattel, le droit des gens incluait des principes de bon gouvernement (le principe
de perfection) car son objectif était d'assurer entre Etats et dans chacun la paix et l'harmonie.
Les études d'histoire des idées en droit international sont rares, les excellentes synthèses
sur le droit international le sont aussi. C'est donc une double dette que le lecteur contracte envers
le Professeur Jouannet.
V.C.-C.
Kinji Akashi, Cornelius van Binkershoek : his rôle in the history of international law,
The Hague, Kluwer Law International, 1998, xn + 199 p. (International law in
Japanese perspective, vol. 4).
Quatrième volume d'une collection relancée depuis quelques années par le grand juriste
Shigeru Oda, cet ouvrage de qualité de M. Akashi vient heureusement combler une lacune de la
doctrine contemporaine. Il permet en effet de faire le point sur l'apport d'un des plus éminents
fondateurs du droit international classique, le juriste hollandais Cornelius van Bynkershoek
(1673-1743), et de le replacer avec beaucoup de justesse dans l'histoire de la pensée juridique
internationale. Au terme d'une exposition très rigoureuse, couvrant les sources (pp. 34 ss.), l'objet
(pp. 19 ss.), les sujets (pp. 54. ss.), la méthode (pp. 89 ss.) de Bynkershoek, M. Akashi resitue
très justement, nous semble-t-il, le droit des gens du juriste hollandais comme étant une conception
charnière entre le droit des gens scolastique qu'il a hérité de Grotius (pp. 133 ss.) et le droit
international moderne que parachèvera Vattel (pp. 148 ss.). Sans se laisser enfermer dans une
vision manichéenne et réductrice, il montre également qu'à l'inverse d'une vision traditionnelle
assez tenace, Bynkershoek n'est pas un positiviste au sens contemporain du terme (pp. 75 ss.),
mais qu'il a néanmoins fortement contribué à initier une démarche positiviste (p. 179). Cette
démonstration est basée sur une analyse minutieuse des ouvrages majeurs de Bynkershoek,
révélant ainsi la qualité de cette étude et le très grand sérieux avec lequel elle a été menée. On
regrettera seulement l'excès d'esprit d'analyse au détriment d'une véritable synthèse, mais c'est
peut-être cette fois-ci en raison d'un abus personnel de formation latine...
E.J.
Christopher R. Rossi, Brocken chain of being : James Brown Scott and the origins
of modern international law, The Hague, Kluwer Law International, 1998, xi +
206 p.
Dans ce curieux essai le professeur Rossi entreprend d'expliquer les raisons pour lesquelles
J.B. Scott (1866-1943), véritable institution américaine d'avant-guerre, s'est efforcé de « cons
truire » Vitoria comme fondateur du droit international au détriment de Grotius. Outre diverses
erreurs d'analyse et un aspect directement religieux (catholicisme c. Réforme), Rossi met en avant
la volonté de donner un fondement éthique au droit international par opposi