Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.53, pg 797-827
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Description

Annuaire français de droit international - Année 2007 - Volume 53 - Numéro 1 - Pages 797-827
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 2007
Nombre de lectures 171
Langue Français

Extrait

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QUESTIONS INTÉRESSANT L’EUROPE
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL LIII – 2007 – CNRS Éditions, Paris
1
SOMMAIRE
II. – INSTITUTIONS A.Privilèges et immunités B.Transparence C.Régime linguistique D.Commission E.Parlement européen F.Banque centrale européenne
I. – COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES A.Compétences externes B.Compétence pénale C.Citoyenneté de l’Union D.« Acquis Schengen » E.Lutte anti-terroriste
(*) Denys SIMON, professeur à l’Université de La Réunion.
COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DENYSSIMON
.fm  Page 797  Mraid ,62 .oatû2 
       
798COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
III. ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
A.Sources 1.Droit international public et droit communautaire 2.Droit dérivé 3.Principes généraux du droit
B.Rapports droit communauta ire/droits nationaux 1.Primauté 2.Relevé d’office 3.Protection provisoire 4.Répétition de l’indu 5.Responsabilité des États membres
IV. – CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
A.Recours en annulation B.Recours en indemnité C.Recours en constatation de manquement D.Renvoi préjudiciel
       
COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES799
LISTE DES ARRÊTS ET ORDONNANCES COMMENTÉS
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CJCE, 18 janvier 2007,Ocalan au nom du PKK et Vanly au nom du KNK c/ Conseil, C-229/05 P CJCE, 1erfévrier 2007Sison c/Conseil, C-266/05 P CJCE, Grande Chambre, 27 février 2007,Gestoras Pro Amnistía et autres c/ Conseil, soutenupar Espagne et Royaume Uni, C-354/04 P CJCE, Grande Chambre, 27 février 2007,Segi et autres c/Conseil, soutenu par Espagne et Royaume Uni,C-355/04 P CJCE, 8 mars 2007,Roquette Frères, C-441/05 CJCE, Grande chambre, 13 mars 2007,Unibet, C 432/05 -CJCE, 22 mars 2007,Commission soutenue par Conseil c/Belgique, C-437/04 CJCE, Grande chambre, 17 avril 2007,AGM.-COSMET Srl contre Suomen valet, Tarmo Lehtinen, C-470/03 CJCE, 19 avril 2007,Farell, C-365/05 CJCE, 24 avril 2007,Commission c/Pays-Bas, C-423/04 CJCE, 7 juin 2007,Van der Weerd et autres, C-222/05 CJCE, 7 juin 2007,Commission c/Pays-Bas, C-50/06 CJCE, 7 juin 2007,CarpSNC, C-80/06 CJCE, 14 juin 2007,Commission c/Belgique, C-422/05 CJCE, 14 juin 2007,Commission c/Finlande, C-342/05 CJCE, 21 juin 2007,Stichting ROM-Projekten, C-158/06 CJCE Grande Chambre, 26 juin 2007,Ordre des barreaux francophones et germano-phones, Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles, Ordre des barreaux flamands, Ordre néerlandais des avocats au barreau de Bruxelles c/Conseil, C-305/05 CJCE, 5 juillet 2007,Hans Markus Kofoed, C-321/05 CJCE, 18 juillet 2007,Kraaijenbrink, C-367/05 CJCE Grande Chambre, 18 juillet 2007,Lucchini, C-119/05 CJCE, 18 juillet 2007,Kretzinger,C-288/05 CJCE, 18 juillet 2007, Commission c/Allemagne, soutenue par France, Pays-Bas et Finlande, C-503/04) CJCE, 11 septembre 2007,Merck Genericos, C-431/05 CJCE, 20 septembre 2007,Tum et Dari c/Secretary of State for the Home Department, C-16/05 CJCE, 27 septembre 2007,Ikea Wholesale Ltd, C-351/04 CJCE, 11 octobre 2007,Möllendorf, C-117/06 CJCE, 11 octobre 2007,Commission c/Grèce, C-237/05 CJCE Grande Chambre, 23 octobre 2007,Commission soutenue par Parlement européen c/Conseil, soutenu par Belgique , République Tchèque, Danemark, Estonie, Grèce, France, Irlande, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, République slovaque, Finlande, Suède, Royaume Uni, C-440/05 CJCE Grande Chambre, 23 octobre 2007,Morgan et Bucher, C-11/06 et C-12/06 CJCE 23 octobre 2007,Parlement européen c/Commission, soutenue par Espagne, C-403/05 CJCE Grande Chambre, 11 décembre 2007,Skoma-Lux sro, C-161/06
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