Enquête sur les Traités — Résultat d'une enquête sur les conditions de conclusions des traités et sur les clauses relatives au règlement des différends - article ; n°1 ; vol.13, pg 544-546

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Description

Annuaire français de droit international - Année 1967 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 544-546
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

Enquête sur les Traités — Résultat d'une enquête sur les

conditions de conclusions des traités et sur les clauses relatives

au règlement des différends

In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 544-546.

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Enquête sur les Traités — Résultat d'une enquête sur les conditions de conclusions des traités et sur les clauses relatives au

règlement des différends. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 544-546.

doi : 10.3406/afdi.1967.1943

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1967_num_13_1_1943