Huitièmes Journées juridiques franco-polonaises (Varsovie-Lodz, 31 mai- 5 juin 1971) - compte-rendu ; n°3 ; vol.23, pg 643-656

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1971 - Volume 23 - Numéro 3 - Pages 643-656
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1971
• Nombre de lectures: 73
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Huitièmes Journées juridiques franco-polonaises (Varsovie-
Lodz, 31 mai- 5 juin 1971)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°3, Juillet-septembre 1971. pp. 643-656.
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Huitièmes Journées juridiques franco-polonaises (Varsovie-Lodz, 31 mai- 5 juin 1971). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 23 N°3, Juillet-septembre 1971. pp. 643-656.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1971_num_23_3_16055BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 643
la notion d'« actes médicaux » en droit français, ou celle de faute per
sonnelle, plus largement comprise en Italie qu'en France.
L'on peut conclure que dans les deux pays, surtout en France, la mise
en cause de la responsabilité publique, place le médecin hospitalier dans
une situation privilégiée, qui semble injustifiée par rapport à celle des médec
ins privés.
J. Lemasurier
8*8 JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-POLONAISES
(Varsovie-Lodz, 31 mai - 5 juin 1971)
Les VIIIe* Journées juridiques franco-polonaises, organisées par la
Société de législation comparée et la Faculté de droit de Varsovie, se sont
déroulées en Pologne — à Varsovie et à Lodz — du 31 mai au 5 juin 1971.
La séance solennelle d'ouverture eut lieu le 31 mai, à 17 heures, dans
la salle du Sénat de l'Université de Varsovie, en présence de S.E. M. Jordan,
ambassadeur de France. M. Zygmunt Rybicki, recteur de l'Université de
Varsovie ouvrit la réunion et souhaita la bienvenue aux participants français.
Il exprima sa satisfaction de voir se poursuivre entre les juristes français
et polonais ces rencontres si fructueuses pour la connaissance réciproque
des législations. M. Marian Weralski, doyen de la Faculté de droit et d'admin
istration de Varsovie, prit ensuite la parole. Il rappela les sujets qui devaient
être étudiés dans sa Faculté : « La Convention judiciaire franco-polonaise du
5 avril 1967 concernant les rapports du droit des personnes et de la famille » et
« Le sursis conditionnel de la peine ». Il en souligna l'intérêt et forma des sou
haits pour le succès des travaux. Puis Mm8 Natalia Gajl, vice-doyen de la
Faculté de droit et des sciences administratives de Lodz, salua à son tour
les juristes français au nom de sa faculté. Elle se félicita de ce que l'on ait
choisi Lodz pour débattre le thème de droit financier : « Le contrôle finan
cier des entreprises publiques {d'Etat) ». Elle dit combien ses collègues et
elle-même se réjouissaient de recevoir des juristes français.
Répondant au nom de la délégation française, M. Maxime Letourneur,
président de la Société de législation comparée, remercia les juristes polonais
de leur accueil et leur dit toute la satisfaction des juristes français de se
trouver, ou pour certains de se retrouver, en Pologne. Il insista sur l'im
portance qu'ils attachaient à cette manifestation scientifique et culturelle.
La séance d'ouverture fut suivie d'une réception amicale qui permit
aux juristes français et polonais de prendre un premier contact.
La journée du 1er juin fut consacrée au sujet de droit privé, dont les rap
porteurs étaient M. Henri Batiffol, professeur à la Faculté de droit et des
sciences économiques de Paris, pour le droit français, et M. Jerzy Jodlowski,
professeur à la Faculté de droit et d'administration de Varsovie, pour le droit
polonais.
Dans la matinée du 2 juin, les participants français furent reçus par
M. Stanislaw Walczak, ministre de la Justice, et par M. Zbigniew Resich,
premier président de la Cour suprême et président de l'Association des 644 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
juristes polonais. A l'issue de ces visites avait lieu le départ pour Lodz, en
autocar, en suivant un itinéraire qui permit de s'arrêter à Zelazowa Wola,
où les congressistes visitèrent la maison natale de Chopin, puis au palais de
Nieborow. Après la visite du Palais, un déjeuner était offert au palais même
par la délégation polonaise. Enfin, à 17 heures, les congressistes arrivaient
à Lodz, à temps pour pouvoir assister à une représentation du Faust de
Gounod, à l'Opéra tout nouvellement construit.
La journée du 3 juin était réservée au thème de droit financier. Les
rapports furent présentés par M. Paul Gaudemet, professeur à la Faculté
de droit et des sciences économiques de Paris et par Mme Natalia Gaji, profes
seur à la Faculté de droit et d'administration de Lodz. C'est M. le Professeur
W. Hahn, vice-recteur de l'Université de Lodz, qui ouvrit cette séance et
souhaita la bienvenue à l'assemblée. Puis, en l'absence de M. Janusz Tylman,
doyen de la Faculté, M. le Professeur Szubert, dans un français impecc
able, redit la joie de ses collègues de Lodz et la sienne d'accueillir une
partie des Journées juridiques franco-polonaises. Il esquissa l'histoire de
la Faculté de droit de Lodz et évoqua les liens d'amitié si anciens qui exis
tent entre les Polonais et les Français, notamment dans le domaine de la
science juridique. Cette journée de travail était interrompue à 13 heures par
un banquet de clôture offert par la Faculté de droit et d'administration de
Lodz. Dans la soirée de cette même journée, les délégations française et
polonaise regagnèrent Varsovie.
La dernière séance de travail, consacrée au droit pénal, eut lieu le
vendredi 4 juin. C'est M. Jean Chazal, conseiller à la Cour de cassation, qui
exposa le point de vue français, tandis que le rapport polonais était présenté
par M. Stanislaw Batawia, professeur honoraire de la Faculté de droit et d'ad
ministration de Varsovie, membre de l'Académie polonaise des sciences. C'est
sur les débats de cette dernière séance de travail que s'achevaient les Journées.
M. Jean Hémard, professeur à la Faculté de droit de Paris, qui présidait la
réunion, remercia alors les rapporteurs et les intervenants et se félicita du niveau
élevé des travaux et de la cordialité qui avait régné tout au long des discus
sions. Puis il exprima la reconnaissance de la délégation française pour l'ac
cueil qu'elle avait reçu et pour le programme qui lui avait été offert. Pr
ogramme qui, avec ses alternances de journées de travail et de moments de
détente, avait assuré le succès des Journées juridiques à la fois sur le plan
scientifique et sur le plan de l'amitié. La soirée se terminait à l'ambassade
de France où S.E. M. Jordan donnait une réception en l'honneur des
Journées.
Avant leur départ pour la France, prévu dans l'après-midi du samedi
5 juin, les participants français eurent encore le plaisir de visiter le magnif
ique palais royal de Wilanow, aux environs de Varsovie, puis ils furent
conviés à un déjeuner amical offert par l'Association des juristes polonais.
Séances de travail
A. — Les problèmes de l'application de la Convention franco-polon
aise DU 5 AVRIL 1967 RELATIVE A LA LOI APPLICABLE, LA COMPÉTENCE
ET L'EXEQUATUR DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE.
(Séance tenue le 1er juin 1971, à l'Université de Varsovie, sous la présidence
de M. Czachorski, professeur à la Faculté de droit et d' administration
de Varsovie et de M. Hémard, professeur à l'Université de Paris-II). DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 645 BULLETIN
M. Henri Batiffol, professeur à l'Université de Paris-II, rapporteur franç
ais, salue la Convention franco- polonaise du 5 avril 1967 relative à la loi
applicable, à la compétence et à l'exequatur dans le droit des personnes et
de la famille comme un instrument original qui marque une date dans les
relations juridiques franco-polonaises et dans le développement du droit
international privé.
Le règlement par voie bilatérale de conflits de lois pose le problème
original en France du champ d'application des règles adoptées. Le domaine
retenu par la convention est celui du « droit des personnes et de la famille ».
Le rapporteur étudie d'abord les solutions de principe communes aux deux
systèmes qui, sur le fond, sont nombreuses et soumettent la capacité à la
loi nationale et