IVe Rencontre juridique franco-soviétique (Moscou-Leningrad, 3-14 juin 1974) - compte-rendu ; n°3 ; vol.26, pg 651-669

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1974 - Volume 26 - Numéro 3 - Pages 651-669
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1974
• Nombre de lectures: 20
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Extrait

IVe Rencontre juridique franco-soviétique (Moscou-Leningrad,
3-14 juin 1974)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°3, Juillet-septembre 1974. pp. 651-669.
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IVe Rencontre juridique franco-soviétique (Moscou-Leningrad, 3-14 juin 1974). In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
26 N°3, Juillet-septembre 1974. pp. 651-669.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1974_num_26_3_15579DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 651 BULLETIN
IV* RENCONTRE JURIDIQUE FRANCO-SOVIÉTIQUE
(Moscou-Leningrad, 3-14 juin 1974)
La 4e Rencontre juridique franco-soviétique, organisée par la Société
de législation comparée, en collaboration avec l'Institut de l'Etat et du Droit
de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S., s'est déroulée à Moscou et à
Leningrad du 3 au 14 juin 1974. Elle a été inaugurée le mardi 4 juin à
Moscou, à la Maison de l'Amitié, par M. le Professeur Koudriavtsev,
directeur de l'Institut de l'Etat et du Droit. M. Koudriavtsev souhaita la
bienvenue aux délégués français et forma des souhaits pour le succès des
travaux ; il souligna combien les rencontres juridiques franco-soviétiques,
dont la première avait eu lieu en France en 1967 et qui se sont renouvelées
régulièrement depuis cette date, ont été profitables pour les relations juridi
ques franco-soviétiques. Si l'on fait le bilan de ces relations on ne peut
manquer de noter que la connaissance réciproque des systèmes juridiques
français et soviétique s'est nettement enrichie et que des contacts très utiles
ont pu s'établir entre les juristes français et soviétiques. Au cours de chacune
des rencontres on s'est en effet efforcé d'aborder des problèmes très actuels
et M. Koudriavtsev fait remarquer que les sujets de la 4e Rencontre sont
particulièrement bien choisis. Il termine son allocution en présentant les
juristes soviétiques qui prendront part aux travaux.
M. le Bâtonnier Brunois, président de la Société de législation comparée,
répondit à M. Koudriatsev et le remercia de son accueil. Il exprima sa satis
faction et celle des juristes français de retrouver leurs collègues soviétiques.
« C'est en connaissance de cause », dit-il, « que j'ai employé le mot « retrou
ver » car la Société de législation comparée et l'Institut de l'Etat et du Droit
ont noué des liens d'amitié qui remontent déjà à plusieurs années ». Il
évoqua les précédentes rencontres et présenta les membres de la délégation
française (1). Prirent ensuite tour à tour la parole : MM. Smirnov, président
(1) Cette délégation était composée de : M. Albert Brunois, ancien bâtonnier
de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, président de la Société de légis
lation comparée ; M. M. Ancel, membre de l'Institut, de chambre honor
aire à la Cour de cassation, président du Centre français de droit comparé ; M. M.-
H. Barbet, conseiller d'Etat ; M. X. Blanc- Jouv an, professeur à l'Université de
Paris I ; M. C.-A. Colliard, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences
économiques de Grenoble, professeur à l'Université de Paris I ; M. R. Combaldieu,
conseiller à la Cour de cassation ; M. R. Drago, professeur à l'Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris, secrétaire général de la Société de
législation comparée ; M. G. Dupuis, professeur des Facultés de droit, directeur
des études à l'Ecole nationale d'administration, rapporteur ; M. A. Françon, prof
esseur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, rapport
eur ; M. J. Gueit, collaborateur au Service de recherches juridiques comparatives du
Centre National de la Recherche Scientifique ; M. P. Julien, doyen de la Faculté
de droit et des sciences économiques de l'Université de Nice ; M. J. Kahn, conseiller
d'Etat, rapporteur ; M. A. Kerever, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rap
porteur ; M. J. Lamarque, professeur à de Bordeaux I, rapporteur ;
M. J. Lemaire, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris ;
M. M. Lesage, professeur à l'Université de Paris I, rapporteur ; M11* Marx, direc- BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 652
de la Cour suprême de l'U.R.S.S. ; Touffait, procureur général près la Cour
de cassation de France ; Soukarev, vice-ministre de la Justice de l'U.R.S.S. ;
Drago, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales
de Paris, secrétaire général de la Société de législation comparée ; Krouto-
golov, pro-recteur de l'Institut d'Etat des relations internationales de Moscou,
et Ancel, membre de l'Institut, président de chambre honoraire à la Cour
de cassation, président du Centre français de droit comparé.
Avant de donner le compte rendu des séances de travail, il y a lieu de
signaler tout spécialement quelques réceptions auxquelles les juristes français
attachèrent un très grand prix, qui leur permirent de prendre contact avec
diverses institutions soviétiques et de s'instruire de leur fonctionnement. A
Moscou, ils furent reçus par M. Smirnov, président de la Cour suprême de
l'U.R.S.S. Dans la salle du Plenum de cette cour, avec la très grande simpli
cité qui le caractérise, celui-ci leur fit un exposé historique de la Cour suprême
de l'U.R.S.S., en précisa la composition et le rôle puis il les invita à poser
des questions sur les points sur lesquels ils souhaitaient être plus largement
informés.
A Moscou également, les délégués français furent les hôtes du Barreau
de cette ville. En l'absence de M. Apraksine, président du presidium du
Barreau de Moscou, ce fut M. le Vice-Bâtonnier Skljarsky qui les accueillit.
Autour d'une collation, questions et réponses s'échangèrent, permettant aux
juristes français et soviétiques d'avoir des précisions sur leurs barreaux
respectifs.
D'autre part le programme des séances de travail fut interrompu par
un voyage à Vladimir et à Souzdal. Dès son arrivée à Vladimir, la délégation
française fut reçue par M. Sorokine, vice-président du Comité exécutif du
Soviet de Vladimir, qui leur brossa un vaste tableau de toutes les ressources
de la région, une des plus riches de l'U.R.S.S., tant sur le plan touristique
que culturel, industriel et agricole. Ce fut là une excellente préparation à la
visite de ces deux magnifiques villes.
A l'issue de la dernière séance de travail, tenue le 11 juin, M. Kou-
driavtsev prononça la clôture de la Rencontre. Il en fit le bilan, se félicita
de son succès et invita les personnalités présentes à se tourner vers l'avenir
et à envisager les thèmes de travail en commun pour la cinquième rencontre
qui se déroulera en France en 1976. M. le Bâtonnier Brunois exprima à son
tour sa satisfaction sur le résultat des travaux et remercia très vivement les
différents rapporteurs et les juristes soviétiques du soin qu'ils avaient apporté
à l'organisation de la rencontre, réussie sur tous les plans. Il remercia égale
ment et félicita les traducteurs qui, par leur dévouement constant et leur
précision, permirent à tous de se comprendre parfaitement et de suivre les
travaux. M. Brunois devait renouveler ses remerciements le soir, lors du
banquet de clôture qui mettait fin à la rencontre. L'animation qui régna tout
au long de ce banquet était très significative de la cordialité qui s'était ins
taurée entre les juristes soviétiques et français.
Une partie de la délégation qui put prolonger son séjour en U.R.S.S. se
rendit à Leningrad. Là comme à Moscou, un accueil très chaleureux devait
être réservé aux juristes français. C'est ainsi que le 13 juin ils étaient reçus
teur adjoint de la Section de science criminelle de l'Institut de droit comparé de
Paris ; M. M. Rolland, président de chambre à la Cour de cassation ; Mn° V. de
Toma, secrétaire générale adjointe de la Société de législation comparée ; M. A.
Touffait, p