J. Salmon, Conseil d'État. Contentieux de l'indemnité. Contentieux de l'annulation - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 296-297

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 1 - Pages 296-297
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit administratif
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français

Extrait

J. Salmon, Conseil d'État. Contentieux de l'indemnité.

Contentieux de l'annulation

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°1, Janvier-mars 1988. pp. 296-297.

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J. Salmon, Conseil d'État. Contentieux de l'indemnité. Contentieux de l'annulation. In: Revue internationale de droit comparé.

Vol. 40 N°1, Janvier-mars 1988. pp. 296-297.

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