L'année des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.50, pg 545-563

P. Tavernier

Description

Annuaire français de droit international - Année 2004 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 545-563
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2004
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Extrait

M. le Professeur Paul Tavernier
L'année des Nations Unies
In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 545-563.
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Tavernier Paul. L'année des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 545-563.
doi : 10.3406/afdi.2004.3807
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2004_num_50_1_3807FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL ANNUAIRE
L - 2004 - CNRS Éditions, Paris
ANNEE DES NATIONS UNIES
21 décembre 2002-23 décembre 2004
PROBLÈMES JURIDIQUES
Paul TAVERNIER
I. - COMPOSITION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
STATUT D'OBSERVATEUR. CAS DU SAINT-SIÈGE
Aucune admission d'un nouvel État n'est intervenue depuis 2002. L'ONU
compte donc toujours cent quatre-vingt-onze membres.
En revanche, de nombreuses organisations internationales ou entités ont
obtenu le statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale : l'Institut international
pour la démocratie et l'assistance électorale 1, la Communauté économique eura
sienne 2, le Groupe GOUAM 3 et la Communauté de l'Afrique de l'Est 4 en 2003 ;
l'Organisation de Shanghaï pour la coopération 5, la de développe
ment de l'Afrique australe (SADC) 6, l'Organisation du traité de sécurité collec
tive 7, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ®, des États Caraïbes orientales 9 et l'Association sud-asiatique de
coopération régionale 10.
Par ailleurs, à l'occasion du quarantième anniversaire de l'octroi au Saint-
Siège du statut d'État observateur permanent auprès de l'ONU (6 avril 1964),
l'Assemblée générale a adopté une résolution dans laquelle elle « déclare conférer
au Saint-Siège, en sa qualité d'État ayant le statut d'observateur [...] les droits et
privilèges pour ce qui est de participer aux sessions et aux travaux de l'Assem-
(*) Paul TAVERNIER, professeur à l'Université de Paris XI, directeur du CREDHO-Paris Sud (Centre
de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire). La chronique consacrée à
l'année 2003 n'ayant pu paraître dans le précédent Annuaire, celle-ci couvre les deux années 2003 et
2004.
1. A/RES/58/83 du 9 décembre 2003 (A/58/PV.72).
2. A/RES/58/84 du 9
3. A/RES/58/85 du 9 2003 Le Groupe GOUAM a été fondé le 10 octobre 1997
à Strasbourg et il est formé de la Géorgie, l'Ouzbékistan, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan et la Moldova.
Voy. A/55/992 du 21 juin 2001, avec en annexe la charte de Yalta et le communiqué final et A/58/231 du 8 sep
tembre 2003 (demande d'inscription d'une question additionnelle à l'ordre du jour de l'Assemblée génér
ale, avec en annexe un mémoire explicatif).
4. A/RES/58/86 du 9 décembre 2003 (A/58/PV.72). A/58/232 du 10 septembre 2003 (demande d'ins
cription d'une question additionnelle à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, avec en annexe un
mémoire explicatif) : cette organisation économique régionale réunit le Kenya, l'Ouganda et la Républi
que Unie de Tanzanie. Elle a été créée par un traité signé le 30 novembre 1999, entré en vigueur le
7 juillet 2000.
5. A/RES/59/48 du 2 décembre 2004 (A/58/PV.65).
6. A/RES/59/49 du 2
7. A/RES/59/50 du 2 2004
8. A/RES/59/51 du 2 décembre (A/58/PV.65).
9. A/RES/59/52 du 2 2004
10. A/RES/59/53 du 2 ANNÉE DES NATIONS UNIES - PROBLÈMES JURIDIQUES 546
blée générale et des conférences internationales convoquées sous les auspices de
l'Assemblée ou d'autres organes de l'ONU ainsi qu'aux conférences des Nations
Unies » n. L'Assemblée rappelle que le Saint-Siège est membre de divers organes
subsidiaires et de plusieurs institutions spécialisées des Nations Unies et qu'il
« contribue financièrement à l'administration générale de l'ONU ». Les droits et
privilèges du Saint-Siège sont énumérés et précisés dans une annexe : droit de
participer au débat général de l'Assemblée générale, de s'inscrire sur la liste des
orateurs au titre de points de l'ordre du jour, de faire des interventions, droit de
réponse, de publier des documents en tant que documents officiels, de présenter
des motions d'ordre, de se porter coauteur de projets de résolution, etc. Une place
lui est réservée et six sièges lui sont alloués dans la salle. En revanche, « le Saint-
Siège n'a pas le droit de voter à l'Assemblée générale ni d'y présenter des
candidats ».
Bien que l'Assemblée générale se réfère à la « qualité d'État » du Saint-Siège,
ce statut ne lui est pas unanimement reconnu et prête à discussion. Il serait plus
juste de dire que le Saint-Siège se comporte « à l'instar des États ». Selon
certains, le Saint-Siège a « l'apparence d'un État », mais ne constitue pas vérit
ablement un État, même si on ne saurait lui contester la personnalité juridique
internationale 12.
IL - ORGANES DES NATIONS UNIES
A. Assemblée générale. Revitalisation des travaux
Depuis 1991, l'Assemblée générale a adopté de nombreuses résolutions sur la
revitalisation de ses travaux. Elle en a adopté deux en 2003 et 2004 13. La première
fixe les principes, contenus dans une annexe, et la seconde précise les modalités
de ces principes également en annexe (sur le réaménagement des travaux de
l'Assemblée, sur l'organisation de son ordre du jour, sur les pratiques et méthodes
de travail des grandes commissions, sur l'examen de l'ordre du jour de l'Assemb
lée, sur le bureau et sur la documentation).
Dans le document de 2003, l'Assemblée insiste à nouveau sur la « place
centrale » qu'elle occupe dans l'Organisation et met en valeur ses rapports avec le
Conseil de sécurité. Par ailleurs, « il conviendrait que les présidents de l'Assem
blée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social se
rencontrent périodiquement afin de renforcer la coopération, la coordination et la
complémentarité des programmes de travail des trois organes, conformément aux
responsabilités qui leur sont assignées par la Charte ». L'Assemblée insiste sur la
nécessité d'une meilleure diffusion de ses travaux et décisions, ainsi que sur un
meilleur suivi de l'application de ses résolutions. Il faudrait aussi « rationaliser
davantage les méthodes de travail de l'Assemblée générale, afin qu'elle fonc
tionne avec plus d'efficience et d'efficacité et que ses travaux soient plus
11. A/RES/58/314 du 1er juillet 2004 (A/58/PV.92).
12. Patrick DAILLIEE/Alain PELLET, Droit international public, Paris, LGDJ, 2002, 7ème éd., pp.
455-457.
13. A/RES/58/126 du 19 décembre 2003 (A/58/PV.76) et A/RES/58/314 du 1er juillet 2004 (A/58/
PV.92). Voy. aussi A/58/CRP.3, note du secrétariat : « Options pour l'établissement d'un nouveau calen
drier pour les travaux des grandes commissions de l'Assemblée générale » ; A/58/CRP, note du
secrétariat : « Schéma d'ordre du jour de l'Assemblée générale » ; A/58/CRP.5, note du secrétariat : « Note
historique et analytique sur les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions ». ANNÉE DES NATIONS UNIES - PROBLÈMES JURIDIQUES 547
féconds ». Il faudrait « organiser davantage de débats interactifs », contracter
l'ordre du jour, adopter des résolutions plus concises et « réduire l'imposante
quantité de documents dont l'Assemblée est saisie ». Outre ces mesures qui ne
sont pas nouvelles, l'Assemblée attire l'attention sur les grandes commissions.
Celles-ci « sont régies par le règlement intérieur de l'Assemblée générale, bien
que leurs pratiques et méthodes de travail diffèrent ». Le secrétaire général est
prié de présenter à ce sujet une note « afin de déterminer les pratiques optimales
et les meilleures méthodes de travail ».
Le processus de revitalisation des travaux de l'Assemblée générale est un
processus complexe et qui exige beaucoup de persé