La famille au Japon et en France (6es Journées juridiques franco-japonaises, Tokyo-Sapporo 25-29 septembre 2001) - compte-rendu ; n°1 ; vol.54, pg 150-166

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 1 - Pages 150-166
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• droit de la famille
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 63
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La famille au Japon et en France (6es Journées juridiques
franco-japonaises, Tokyo-Sapporo 25-29 septembre 2001)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°1, Janvier-mars 2002. pp. 150-166.
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La famille au Japon et en France (6es Journées juridiques franco-japonaises, Tokyo-Sapporo 25-29 septembre 2001). In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°1, Janvier-mars 2002. pp. 150-166.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2002_num_54_1_17855REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-2002 150
apports provenant de domaines aussi différents que l'anthropologie, la linguistique,
l'ethnologie, la génétique, les sciences médicales, les sciences politiques et la
sociologie. Les professeurs de droit participant au projet devront aborder chaque
sujet avec la finalité de fournir une analyse des principales tendances plutôt qu'une
analyse détaillée des systèmes juridiques. Étant donné que les outils du droit
comparé sont les instruments idéaux pour l'analyse des dimensions formelles et
informelles du droit ainsi que pour une analyse ayant une valeur transculturelle,
la recherche se servira amplement des techniques du droit comparé. Les promoteurs
de la sont convaincus que la création de groupes de travail internationaux,
composés de professeurs en contact personnels uns avec les autres — plutôt que
la circulation de questionnaires — est essentielle en vue du succès du projet.
6. La réalisation du projet
La possibilité de réaliser le projet dépend principalement de deux facteurs,
à savoir le nombre de participants et le financement du projet.
Le nombre total de va dépendre du nombre de groupes de travail
mis en place au cours de la réunion de lancement. Nous suggérons dans un premier
temps de ne pas créer plus de cinq groupes. Chaque groupe sera placé sous la
direction d'un coordinateur. Le nombre de professeurs invités à participer à un
groupe de travail pourra varier mais ne devra pas, au début, être supérieur à
quinze. Ainsi, au cours de la phase initiale du projet, le nombre total de participants
ne devrait pas dépasser les soixante-quinze membres.
Les inspirateurs du projet de recherche s'occuperont eux-mêmes du finance
ment, du moins au cours de la phase initiale, par le biais de demandes à des
fonds privés et publics de financement de la recherche.
7. Calendrier
Une première réunion des membres du monde académique intéressés sera
organisée entre juin et septembre 2002 afin d'établir les sujets de recherche, de
débattre en détail des questions de méthodologie, et de mettre en place les groupes
de travail. Les groupes de travail se réuniront au moins une fois par an, et
prépareront un texte prêt à être publié dans un délai de trois ans à dater de la
première réunion.
Toutes les remarques, suggestions, critiques, propositions (d'initiatives ou
d'association au Projet) seront les bienvenues. Les Directeurs du Projet peuvent
être joints aux adresses suivantes : [e-mail] ; [e-mail].
unito.it.
LA FAMILLE AU JAPON ET EN FRANCE
(6es Journées juridiques franco japonaises, Tokyo-Sapporo,
25-29 septembre 2001)
Lors de la séance d'ouverture, tenue le 25 septembre à la Faculté de droit
de l'Université de Tokyo, M. Toshio Yamaguchi, président de la Société franco- INFORMATIONS 151
japonaise de science juridique, professeur émérite de l'Université de Tokyo,
accueille la délégation française [ et rappelle que ces Journées franco japonaises
organisées par la Société franco-japonaise de science juridique et la Société de
législation comparée se tiennent régulièrement depuis 1979 sur des thèmes d'actual
ité, que ce soit les contrats, la responsabilité, la propriété immobilière etc.. Il est
heureux qu'un cercle de juristes concernés puissent aujourd'hui discuter du droit
de la famille. Lui répondant, en l'absence du premier président Canivet empêché
de participer à la première journée de ce colloque, le Pr Jacques Robert déclare
que les juristes français sont heureux de rencontrer leurs collègues japonais et il
rappelle que les sujets présentés lors des précédentes journées ont tous été publiés
dans les deux tomes de l'ouvrage « Études de droit japonais » par la Société
de législation comparée. Ces liens entre les juristes français et japonais sont
l'aboutissement d'une longue histoire qui a commencé avec Boissonade, Bousquet
et Appert. Il se réjouit que l'Association Henri Capitant se soit jointe, par trois
de ses membres, à la Société à cette occasion, et remercie la Société franco-
japonaise de science juridique d'avoir organisé ces 6es Journées à Tokyo et Sapporo
qui vont permettre de savoir si le droit de la famille connaît au Japon la même
évolution qu'en France.
La notion de famille
Sous la présidence du Pr Yamaguchi, M. Robert présente ensuite son rapport
sur « Le statut constitutionnel de la famille en France ». Il s'étonne que dans un
pays de culture judéo-chrétienne comme la aucun grand texte ne se soit
sérieusement penché sur la famille et l'enfant. La Constitution française de 1848
évoquait rapidement la famille ; quelques allusions se retrouvaient aussi dans le
Préambule de la Constitution de 1946. Cependant l'article 16 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme de 1948 a marqué trois grandes directions qui
se voulaient complémentaires pour la famille et M. Robert se propose d'examiner
ce qu'il en est actuellement de ces grandes orientations.
Tout d'abord le droit de se marier et de fonder une famille ; à l'époque seul
le mariage était envisagé, mais qu'en est-il aujourd'hui à l'époque de la cohabitation
juvénile où les enfants peuvent se faire en laboratoire ? En second lieu qu'en est-
il de la famille institution fondamentale de la société ? Pendant longtemps la
famille avait obligé la conjugalité à se soumettre à la filiation, mais c'est aujourd'hui
cette même filiation qui domine. Ne serait-ce pas le triomphe d'une famille
autrement entendue ? Enfin, la société et l'État doivent protéger la famille et le
Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que tout homme a droit à une vie
familiale normale.
Les principes constitutionnels s'affirment avec le temps et consolident à la
fois la vie familiale et la vie de l'enfant. Aucun texte français ne concrétise
1. La délégation française était composée de MM. et Mmes : Guy CANIVET, premier
président de la Cour de cassation, président de la Société de législation comparée, Jacques
ROBERT, président du Centre français de droit comparé, président honoraire de l'Université
de Paris II, ancien membre du Conseil constitutionnel, Michel GRIMALDI, professeur à
l'Université de Paris II, président de l'Association Henri Capitant, Daniel HECK, président
de l'Association Rencontres Notariat-Universités, notaire honoraire, Alain BENABENT,
avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dominique HASCHER, conseiller à la
Cour d'appel de Paris, Hélène POIVEY LECLERCQ, avocat à la Cour de Paris, Nicole
COCHET, magistrat, maître de conférences à l'École Nationale de la Magistrature, Philippe
DELMAS-SAINT-HILAIRE, professeur à l'Université de Bordeaux IV, Aliette VOINNES-
SON, secrétaire général adjoint de la Société de législation comparée. 152 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-2002
vraiment la notion de famille, mais dans le contexte européen trois éléments sont
pris en considération. En premier lieu, la famille représente le lien existant entre
un couple marié pour autant que le mariage soit « légal et non fictif », en second
lieu la volonté de tenir compte des situations factuelles conduit à placer sur un
pied d'égalité famille légitime et famille naturelle ; en troisième lieu, le noyau
dit nucléaire peut s'agrandir à d'autres membres de la famille, grands-parents,
frères et sœurs. Quant au droit à une vie familiale normale, ce droit emporte la
faculté pour les étrangers de faire venir près d'eux leurs conjoints et leurs enfants
mineurs (droit à un regroupement), ma