La formation du juriste américain - article ; n°3 ; vol.9, pg 550-561

E. Suthebland

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 550-561
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français

Extrait

M Arthur E. Sutherland
La formation du juriste américain
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°3, Juillet-septembre 1957. pp. 550-561.
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Sutherland Arthur E. La formation du juriste américain. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°3, Juillet-septembre
1957. pp. 550-561.
doi : 10.3406/ridc.1957.11070
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_3_11070LA FORMATION III JURISTE AMÉRICAIN
PAR
Arthur 33. SUTHERLAND
Bussey Professor of Law, Harvard University
La formation d'un homme pour une fonction quelconque doit évidem
ment être adaptée aux activités qui seront les siennes : pour analyser la
formation du juriste aux Etats-Unis, il faut d'abord considérer les devoirs
qu'il sera appelé à remplir.
Le trait le plus frappant de sa carrière est certainement sa variété.
Conseiller ses clients et plaider devant les tribunaux n'est qu'une petite
partie du travail de l'homme de loi. Au fond, la fonction des juristes dans
la société américaine est d'assurer le réglage d'une machine gouverne
mentale immense, infiniment compliquée, à tous ses points de contac'
avec l'individu. L'avocat type du siècle dernier, certes, faisait sa carrière
en plaidant devant les tribunaux ; aujourd'hui même, certains s'occupeni
principalement de litiges. Mais presque tous combinent ce travail d'avocat
proprement dit avec un travail de conseil — union rendue plus praticable
par le manque de séparation des hommes de loi en deux ordres, comme
les solicitors et les barristers en Angleterre, ou les avoués et les avocats
en France. Les conseils qu'on leur demandera couvrent un terrain im
mense, qui s'étend des questions du droit de la famille jusqu'aux affaires
des grandes sociétés commerciales ou aux matières du droit public. L'avoc
at, naturellement, tend à se spécialiser, particulièrement dans les gran
des villes. Celui qui, peu à peu, devient un expert dans tous les problèmes
que pose la vie d'une grande société, peut très bien en devenir finalement
le président et consacrer tout son temps à sa direction. La vie politique,
d'autre part, a toujours exercé un grand attrait sur les avocats ; en génér
al, ils mènent de front leur activité politique et leur travail professionnel
ordinaire. Parmi les quatre candidats des deux partis principaux à la
Présidence et à la Vice-Présidence des Etats-Unis en novembre 1956, trois
* Conférence donnée à. la Faculté de droit de l'Université de Grenoble, le ?
décembre 1956. LA FORMATION DU JURISTE AMÉRICAIN Soi
étaient des avocats ou l'avaient été. Le secrétaire d'Etat actuel est un
juriste eminent, comme l'est son devancier, M. Dean Acheson. Les avo
cats sont nombreux au Congrès et dans les législatures des Etats. Ils occu
pent bien d'autres fonctions publiques, non seulement de caractère stri
ctement juridique — les fonctions de magistrat par exemple — mais aussi
des fonctions administratives où leurs connaissances en matière de science
politique et de droit sont plus ou moins indispensables.
L'activité gouvernementale, qui s'étend de plus en plus et devient de
plus en plus complexe à tous les niveaux, 'augmente la difficulté de la
tâche de l'avocat. Le caractère fédéral et non unitaire de la nation rend
les problèmes plus difficiles à de nombreux points de vue. Un habitant
de l'Etat de New York, pour choisir un exemple sur 48, se trouve sous
deux gouvernements : celui de son Etat et celui de la Fédération. Deux
systèmes de tribunaux siègent à Manhattan, l'un étatique, l'autre fédéral,
tous deux ayant une compétence concurrente en certaines matières et
séparée en d'autres domaines. Deux lois règlent la vente et la qualité des
comestibles, deux lois contrôlent l'émission des titres. Une double légis
lation ouvrière régit l'emploi de la main-d'œuvre. Deux gouvernements
perçoivent des impôts par application de lois longues et compliquées et
de règlements administratifs encore plus longs et plus compliqués. On
pourrait longtemps continuer cette liste duplicative. Quiconque aura à con
naître professionnellement du gouvernement américain (c'est-à-dire de son
droit) aura ainsi non seulement à comprendre un double appareil procé
dural mais aussi un double droit
Répéter ce qui est évident n'est pas toujours une perte de temps. Les
Etats-Unis, comme bien d'autres nations, sont devenus une nation à popul
ation urbaine plutôt qu'agricole Leur population, s'agglomérant de plus
en plus dans les grands centres : New York, Boston, Philadelphie, Chi
cago, Los Angeles, ne peut vivre que dans un mécanisme immense, comp
liqué, mécanisme humain aussi bien que technique. Ceci exige que le
gouvernement augmente sans cesse en importance. Quoique nous nous
plaisions à nous considérer, sans doute avec un peu de sentimentalité,
comme remplis de l'esprit des pionniers qui ont vaincu le désert et la
forêt et y ont trouvé l'abondance grâce à îa hardiesse d'individus libres,
quoique nous aimions h nous répéter, de temps à autre, que nous consi
dérons que le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins, le
fait est notre pratique diverge de cet idéal et qu'elle s'en est écartée
depuis bien des générations toutes les fois que cela nous a semblé nécess
aire. Aujourd'hui, la construction immobilière est régie par des codes
détaillés, législatifs et administratifs. La qualité de la marchandise que
nous vendons et achetons est contrôlée presque de la même manière. Notre
système financier, de la petite coopérative mobilière jusqu'à l'immense
Federal Reserve Rank, est réglementé par le gouvernement, dans l'espoir
de faire naviguer la nation en sûreté entre le Scylla de l'inflation et le
Charybde de la dépression. Notre main-d'œuvre est protégée par un réseau
de lois et par des règlements administratifs qui régissent depuis les
salaires et les heures de travail jusqu'aux conditions de travail dans les
ateliers. Nos industries du gaz, de l'électricité, des communications, des
transports, des magasins généraux, sont réglementées sur la base de sys
tèmes de concessions et d'autorisations administratives. Notre agriculture
reçoit avec satisfaction l'aide et la réglementation gouvernementales, dans
des conditions étonnamment compliquées. L'Américain pourrait se dire : LA FORMATION DU JURISTE AMÉRICAIN 552
« II a trop de gouvernement chez nous : il faut une loi contre ça » (« there
ought to be a law against it ! » (1).
Je ne veux pas exagérer l'importance de notre enrégimentation. L'in
dividu, chez nous, jouit toujours de l'espace requis pour manœuvrer. Mais
nous sommes beaucoup gouvernés, et la réglementation qui nous contrôle
connaît une progression géométrique. Nous qui avons vu, quand nous
étions enfants, il y a un demi-siècle, les restes d'une Amérique rurale
moins organisée, nous nous demandons de temps à autre si nous avons
payé trop cher notre progrès. Mais rien n'est plus futile qu'une telle
nostalgie. Nous vivons dans île monde d'aujourd'hui ; pour y survivre, il
nous faut un gouvernement compliqué et partout présent. Nous devons,
d'une manière ou d'une autre, préparer les jeunes à comprendre et à con
trôler son activité. C'est cette tâche qui est aujourd'hui l'objet de notre
étude.
Cette connaissance du mécanisme politique et social de la nation ne
peut être acquise dans un amphithéâtre ou dans une bibliothèque uni
versitaire. Quel que soit le nombre de livres parcourus, notre futur juriste
ne peut se passer d'une formation pratique,, correspondant à l'apprentis
sage d'autrefois. L'application pratique du droit aux- affaires humaines ne
s'apprend pas sans guide. Mais alors, me demandera-t-on, quelle sorte
de formation juridique le jeune Américain vient-il chercher à l'Université ?
Au fond, principalement, je crois, une méthode : l'art de mettre les
choses et les idées à leur place, l'art de passer des cas d'espèce à la géné
ralisation, l'art de la synthèse, l'aptitude à voir la forê