La lutte contre le racisme par le droit en France et au Royaume-Uni - article ; n°2 ; vol.51, pg 347-366

Haguenau-Moizard

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 2 - Pages 347-366
En France comme au Royaume-Uni, la législation prohibe les discriminations raciales et punit les actes ou propos racistes. Le législateur n'a toutefois pas obéi exactement aux mêmes préoccupations dans les deux pays. En France, il s'agit avant tout de permettre l'intégration de tous dans la République. Au Royaume-Uni, la loi vise à donner à tous les groupes sociaux la possibilité de s'épanouir en préservant leur spécificité. La mise en œuvre de la législation comporte aussi des différences. Le droit français repose principalement sur des infractions pénales, délicates à prouver. Le droit anglais préfère la responsabilité civile et surtout a prévu qu'un organisme administratif spécialisé aiderait les victimes. Les pouvoirs publics français sont en train de s'inspirer de ces solutions tout en cherchant à les adapter au modèle républicain d'intégration.
In France and in the United Kingdom, the law forbids racial discrimination and punishes racist words or deeds. Nevertheless, Parliament has not beenaiming at the same objectives in the two countries. In France integration of every individual in the Republic is the first objective. In the U.K., the law aims to give every social group the opportunity to prosper and to keep its specificity. The implementation ofthe law is also different. French law rests mainly on criminal qffences, which are fairly difftcult to prove. English law prefers tortious liability. Above ail, it has set up a specialised administrative body to help the victims. The French authorities are picking up ideas in Britain and attempt to adapt them to the republican model of intégration.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mme Catherine Haguenau-
Moizard
La lutte contre le racisme par le droit en France et au Royaume-
Uni
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°2, Avril-juin 1999. pp. 347-366.
Abstract
In France and in the United Kingdom, the law forbids racial discrimination and punishes racist words or deeds. Nevertheless,
Parliament has not beenaiming at the same objectives in the two countries. In France integration of every individual in the
Republic is the first objective. In the U.K., the law aims to give every social group the opportunity to prosper and to keep its
specificity. The implementation ofthe law is also different. French law rests mainly on criminal qffences, which are fairly difftcult to
prove. English law prefers tortious liability. Above ail, it has set up a specialised administrative body to help the victims. The
French authorities are picking up ideas in Britain and attempt to adapt them to the republican model of intégration.
Résumé
En France comme au Royaume-Uni, la législation prohibe les discriminations raciales et punit les actes ou propos racistes. Le
législateur n'a toutefois pas obéi exactement aux mêmes préoccupations dans les deux pays. En France, il s'agit avant tout de
permettre l'intégration de tous dans la République. Au Royaume-Uni, la loi vise à donner à tous les groupes sociaux la possibilité
de s'épanouir en préservant leur spécificité. La mise en œuvre de la législation comporte aussi des différences. Le droit français
repose principalement sur des infractions pénales, délicates à prouver. Le droit anglais préfère la responsabilité civile et surtout a
prévu qu'un organisme administratif spécialisé aiderait les victimes. Les pouvoirs publics français sont en train de s'inspirer de
ces solutions tout en cherchant à les adapter au modèle républicain d'intégration.
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Haguenau-Moizard Catherine. La lutte contre le racisme par le droit en France et au Royaume-Uni. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 51 N°2, Avril-juin 1999. pp. 347-366.
doi : 10.3406/ridc.1999.18302
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_2_18302R.I.D.C. 2-1999
LA LUTTE CONTRE LE RACISME
PAR LE DROIT EN FRANCE
ET AU ROYAUME-UNI
Catherine HAGUENAU-MOIZARD *
« Ah ! Ah ! monsieur est Persan ? C'est une chose bien extraordi
naire ! Comment peut-on être persan ? », Montesquieu, Lettres
persanes, Lettre XXX.
En France comme au Royaume-Uni, la législation prohibe les discrimi
nations raciales et punit les actes ou propos racistes. Le législateur n'a
toutefois pas obéi exactement aux mêmes préoccupations dans les deux
pays. En France, il s'agit avant tout de permettre l'intégration de tous dans
la République. Au Royaume-Uni, la loi vise à donner à tous les groupes
sociaux la possibilité de s'épanouir en préservant leur spécificité. La mise
en œuvre de la législation comporte aussi des différences. Le droit français
repose principalement sur des infractions pénales, délicates à prouver. Le
droit anglais préfère la responsabilité civile et surtout a prévu qu'un orga
nisme administratif spécialisé aiderait les victimes. Les pouvoirs publics
français sont en train de s'inspirer de ces solutions tout en cherchant à les
adapter au modèle républicain d'intégration.
In France and in the United Kingdom, the law forbids racial discriminat
ion and punishes racist words or deeds. Nevertheless, Parliament has not
been aiming at the same objectives in the two countries. In France integra
tion of every individual in the Republic is the first objective. In the U.K.,
the law aims to give every social group the opportunity to prosper and to
keep its specificity. The implementation of the law is also different. French
law rests mainly on criminal offences, which are fairly difficult to prove.
English law prefers tortious liability. Above all, it has set up a specialised
* Maître de conférences à l'Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1999 348
administrative body to help the victims. The French authorities are picking
up ideas in Britain and attempt to adapt them to the republican model of
integration.
Le racisme est un phénomène fort répandu en Europe. Il tend même
depuis quelques années à se développer .
Les causes du racisme semblent communes aux pays européens,
notamment la France et le Royaume-Uni 2. Les études ont montré que le
racisme florissait sous l'influence de plusieurs facteurs. Quand la situation
sociale se délite, le racisme s'accroît presque mécaniquement. La décompos
ition des mouvements sociaux née du déclin de la classe ouvrière prive
les acteurs de porte-paroles efficaces et de relais dans la société. La crise
économique et sociale plonge de nombreuses personnes dans le désarroi
et les conduit à rechercher un bouc-émissaire dans la figure à l'étranger.
La société se dualise, avec d'un côté des classes moyennes ou supérieures
jouissant d'un bon niveau de vie et de l'autre des exclus de plus en plus
nombreux. Les uns comme les autres, soit par crainte de perdre leur
acquis, soit par ressentiment, voient dans les étrangers la source de tous
les maux. Second facteur de développement du racisme, les politiques
étatiques. Une politique sociale ferme tend à décourager le racisme. En
revanche, la crise actuelle de l'État providence le nourrit. L'État n'assume
plus ses missions. Des institutions comme l'école ou les services sociaux
ne sont plus le creuset grâce auquel chacun peut trouver sa place dans
la société. Le choix du pluralisme culturel également favoriser le
racisme en mettant en évidence les différences entre les groupes. Dernier
facteur de la recrudescence du racisme : l'affirmation des identités national
es. Les craintes suscitées par la construction européenne, la quête de
repères entraînent une montée en puissance des identités nationales. Dans
cette perspective, les immigrés sont de plus en plus perçus comme inassimi
lables et subissent des réactions de rejet.
Si les causes du racisme ignorent les frontières nationales, ses formes
sont différentes selon les pays. Au Royaume-Uni, le racisme s'exprime
par la violence. Le harcèlement raciste y est particulièrement fréquent 3.
En France, la violence n'est bien sûr pas absente mais elle ne constitue
pas le mode d'expression privilégié du racisme4. Celui-ci se manifeste
d'une manière plus feutrée, par des discriminations ou des écrits. Quant
à la formulation politique du racisme, elle est pratiquement inexistante
au Royaume-Uni. Le parti ouvertement raciste du National Front n'a eu
1 M. WIEVIORKA (dir.), Racisme et xénophobie en Europe — Une comparaison
internationale, La Découverte, 1994 ; M. WIEVIORKA (dir.), La France raciste, Points
actuels, 23 Ibid. La 1992. police a dénombré 12 222 incidents raciaux en 1995-1996, soit une hausse de
3 % par rapport à l'année précédente.
* Selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme, 8 actions racistes
violentes ont été commises en 1997, chiffre en décrue constante depuis 1995. C. HAGUENAU-MOIZARD : LUTTE CONTRE LE RACISME : FRANCE-R.U. 349
qu'un succès partiel et éphémère au début des années 1970 lors de quelques
élections locales. Il a décliné dès le des 1980 sous le coup
de dissensions internes et en raison de la récupération de ses thèmes
politiques par le parti conservateur de Mme Thatcher. Le Front national
français, parti qui diffuse une doctrine raciste et xénophobe, prospère lui
depuis le milieu des années 1980 et peut se targuer d'avoir obtenu 15 %
des suffrages lors des élections législatives de 1997 ou régionales de 1998.
Le racisme n'est pas facile à mesurer et sa définition est malaisée.
Selon un texte international, la convention sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale de 1965, il recouvre « toute doctrine de
supériorité fondée sur la différenciation entre les races ». L'inconvénient
de cette définition est qu'elle renvoie à la notion de race, dont la validité
scientifique est très contestée 5. Des auteurs ont tenté de préciser le vocabul
aire. Pour M. Wieviorka, le racisme apparaît dès lors qu'un lien est fait
« entre les attributs ou le patrimoine — physique, gén