Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions - article ; n°1 ; vol.42, pg 929-945

Jean-Philippe Mochon

Description

Annuaire français de droit international - Année 1996 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 929-945
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1996
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Extrait

M. Jean-Philippe Mochon
Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques,
juridiques et politiques de ses fonctions
In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 929-945.
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Mochon Jean-Philippe. Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses
fonctions. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 929-945.
doi : 10.3406/afdi.1996.3421
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1996_num_42_1_3421ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLII - 1996 - CNRS Editions, Paris
LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE
À JÉRUSALEM.
ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES
ET POLITIQUES DE SES FONCTIONS
Jean-Philippe MOCHON
I. Histoire mouvementée d'un poste avancé de la France en Orient.
1. Un Consulat né au temps des Capitulations.
2. Au cœur de la question d'Orient.
II. Un statut particulier marqué par l'histoire du siècle.
1. La permanence d'une représentation diplomatique au travers des changements
politiques.
2. La circonscription consulaire et le régime du corpus separatum.
3. Un poste diplomatique à part entière.
III. La diversité des fonctions.
1. Des fonctions consulaires classiques.
2. Les religieuses.
3. Les fonctions politiques.
INTRODUCTION
Héritier de plusieurs siècles de protection des Lieux Saints, c'est par
une entrée solennelle au Saint-Sépulcre que le consul général de France à
Jérusalem inaugure ses fonctions : en uniforme, précédé de deux cawas en
grande tenue et accompagné de tous ses collaborateurs, il est accueilli par
un Père franciscain français avant un Te Deum chanté en la basilique
Sainte-Anne, domaine national. Mais, à peine remis de ces solennités aux
(*) Jean-Philippe Mochon, élève de l'Ecole nationale d'Administration, en stage.
L'auteur remercie M. Stanislas de Laboulaye, consul général de France à Jérusalem, de ses
précieux conseils dans la préparation de ce travail et de sa supervision de celui-ci.
Naturellement les idées exposées n'engagent que l'auteur. 930 LE CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À JÉRUSALEM
résonances séculaires, ce diplomate est aussi celui que Yasser Arafat, prési
dent de l'Autorité palestinienne, invitera de toute urgence à venir à Gaza
au milieu de la nuit pour lui faire part des derniers développements de
négociations à rebondissements.
Il est vrai que, nommé dans la ville sainte, il a conscience de rejoindre
un poste aux multiples particularités. Compétent pour des territoires où la
France ne reconnaît aucune souveraineté, le consulat de Jérusalem, exempt
de toute subordination vis-à-vis de l'ambassade à Tel-Aviv, est chargé des
relations de la France avec une autorité palestinienne qui, sans avoir le
statut d'Etat, en a toutes les ambitions.
Riche de plus de trois siècles d'histoire, ce poste vit sous l'empire de
régimes juridiques complexes nés de conflits politiques toujours vivaces. Des
constructions juridiques aussi subtiles que les privilèges des communautés
religieuses issus des Capitulations et des traités de Mytilène et de Constant
inople, le statu quo religieux, le statut de Jérusalem Corpus separatum (1)
ou les accords d'autonomie israélo-palestiniens tracent le cadre d'action du
consulat de France. Par leur complexité, ils ont façonné son histoire, ils
déterminent les spécificités de son statut et ils expliquent la diversité de
ses fonctions.
I. - L'HISTOIRE MOUVEMENTEE D'UN POSTE AVANCE
DE LA FRANCE EN ORIENT
1. Un consulat né au temps des Capitulations (2)
Quand en 1620, le roi Louis XIII décide de nommer le premier consul
de France à Jérusalem, il s'inscrit dans la lignée d'une longue tradition
d'intérêt français pour la ville sainte (3). Sans remonter aux échanges d'am
bassades entre le grand kalife Haroun Al Rachid et un Charlemagne désireux
de s'affirmer comme protecteur des Lieux Saints, on songe naturellement au
royaume franc de Jérusalem (1099-1187) ou à la croisade de Saint-Louis
(1248-1254). Au-delà même de leurs motifs religieux, politiques, voire éc
onomiques, les Croisades témoignent de cette fascination française pour la
ville sainte. Et le rôle reconnu informellement à la France, après le départ
des Croisés, dans la protection des établissements chrétiens et des commun
autés franques, atteste déjà de la place particulière de la France dans cette
région du monde.
Dans l'attrait français pour la ville sainte, les motifs religieux se mêlent
de considérations de haute politique. L'alliance de revers établie par Franç
ois Ier avec Soliman le Magnifique contre Charles Quint en est la meilleure
(1) Statut de ville internationale prévu pour Jérusalem par le plan de partage de la Palestine
adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 181 du 29 novembre 1947.
Dans l'attente du résultat des négociations à venir, ce statut est le seul valide pour Jérusalem
en droit international.
(2) On appelle Capitulations les conventions conclues entre les puissances européennes et
l'Empire ottoman essentiellement pour régler les droits des sujets chrétiens.
(3) Les indications historiques figurant ci-après doivent beaucoup de leur substance à un
opuscule en trois volumes publié par René Neuville, consul général à Jérusalem de 1946 à 1952,
Heurs et malheurs des consuls de France à Jérusalem aux XVIIe, xvnf et XIXe siècles, publié à
compte d'auteur, Jérusalem, 1948. LE CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À JÉRUSALEM 931
illustration. L'alliance du Roi très chrétien avec le Grand turc est une
initiative diplomatique audacieuse qui surprend et qui choque la chrétienté.
C'est pourquoi il importe tant qu'au bénéfice de tous les chrétiens elle se
complète d'une protection exercée par le roi de France sur tous les religieux
et les pèlerins en Terre Sainte. C'est là tout l'enjeu des premières Capitul
ations (4) que signent en 1535 Biaise de Montluc, ambassadeur de Franç
ois Ier à Constantinople, et Soliman le Magnifique.
Ce traité est à la fois un traité de commerce garantissant la liberté du
trafic et l'égalité fiscale et un d'établissement la liberté
individuelle, la liberté religieuse, le droit pour les Français de nommer des
consuls dans toutes les villes de l'Empire, et reconnaissant la compétence
de ces consuls en matière civile et criminelle. Inspiré par des préoccupations
avant tout commerciales, il jette également les fondements de la paix reli
gieuse. Le texte confère à la France en Terre sainte une situation privilégiée
qui se renforce avec chacune des nouvelles ambassades venues en solliciter
le renouvellement en 1569, 1580, 1597, 1604, 1673 et 1740. C'est ainsi que
Savary de Brèves, ambassadeur du roi Henri IV, obtient en 1604 que la
visite des Lieux Saints serait permise « aux sujets de l'Empereur de France
et à ceux des princes, ses amis, alliés et confédérés », sous l'aveu et protection
dudit empereur. La même sécurité est accordée aux religieux latins de
Jérusalem « pour l'honneur et l'amitié d'icelui Empereur ». Il en résulte que
tous les religieux, pour jouir de cette protection, se réclament de « l'Empereur
de France ». En protégeant efficacement les chrétiens, les envoyés du roi de
France renforcent progressivement leurs droits au protectorat. La signature
de Capitulations avec l'Angleterre, la Hollande et l'Autriche n'enlèvera pas
à la France cette prééminence reconnue.
La décision de nommer un consul à Jérusalem n'est pourtant prise que
plusieurs décennies après cette percée diplomatique. Il est vrai que les
consulats du Levant (5) sont nés des préoccupations commerciales, afin de
donner une direction et une protection aux négociants français. Or la ville,
bourgade d'une douzaine de milliers d'habitants, manque singulièrement
d'attrait commercial. Ecrivant à la Chambre de commerce de Marseille en
1700, le consul Sébastien de Brémond le reconnaîtra franchement : « De tout
le Levant, je ne crois pas qu'il y ait un consul qui soit plus inutile que moi.
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