Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme — Le protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.36, pg 507-519

Jean-François Flauss

Description

Annuaire français de droit international - Année 1990 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 507-519
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. le Professeur Jean-François Flauss

Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme — Le protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 507-519.

Citer ce document / Cite this document : Flauss Jean-François. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme — Le protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 507-519. doi : 10.3406/afdi.1990.2976 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1990_num_36_1_2976