Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement — Madrid - article ; n°1 ; vol.37, pg 755-773

Jean-Pierre Puissochet

Description

Annuaire français de droit international - Année 1991 - Volume 37 - Numéro 1 - Pages 755-773
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1991
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Extrait

Monsieur le Juge Jean-Pierre
Puissochet
Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de
l'environnement — Madrid
In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 755-773.
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Puissochet Jean-Pierre. Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement — Madrid. In: Annuaire
français de droit international, volume 37, 1991. pp. 755-773.
doi : 10.3406/afdi.1991.3043
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1991_num_37_1_3043ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXVII - 1991 - Editions du CNRS, Paris
LE PROTOCOLE
AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE,
RELATIF A LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
(Madrid, 4 octobre 1991)
Jean-Pierre PUISSOCHET
La signature, à Madrid, le 4 octobre 1991, du «Protocole au traité sur
l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement » constitue un évé
nement notable, en particulier parce que pour la première fois une très vaste
partie de la superficie du globe (les terres et les eaux situées au sud du
60e parallèle Sud) se voit qualifiée de «réserve naturelle» et soumise à un
régime de stricte protection environnementale. Au-delà même de son conte
nu, ce nouvel instrument international frappe par les conditions de son adopt
ion, et suscite l'attention du politologue autant que du juriste. On ne peut
oublier en effet qu'en 1988 avait été achevée l'élaboration de la convention,
dite de Wellington, sur les activités relatives aux ressources minérales de
l'Antarctique. Ce texte mort-né établissait, comme on ne l'avait sans doute
pas suffisamment reconnu, des conditions de fond et de procédure extrême
ment limitatives pour l'exploitation éventuelle de ces ressources ; mais, bien
entendu, en y posant des limites, si précises fussent-elles, il en reconnaissait
la possibilité. L'histoire du protocole de Madrid est avant tout celle d'un
retournement fondamental des attitudes, et du passage en un bref laps de
temps d'un principe d'autorisation à un principe de prohibition. Il est clair
en effet que le protocole relatif à la protection de l'environnement, même
s'il a un objet beaucoup plus large que celui de l'exploitation des ressources
minérales, est né avant tout du désir de revenir sur les intentions exprimées
dans la convention de Wellington. Ce revirement a été dû à l'intervention
résolue de certains Etats, et en particulier de la France; il a été aussi pui
ssamment favorisé, et sans doute lancé, par l'intervention d'organisations non
gouvernementales « environnementalistes ». Certains ont pu d'ailleurs sug
gérer que l'action de celles-ci, en même temps qu'elle leur permettait d'at
teindre leur but, renforçait leur capacité ; d'une certaine façon, la lutte pour
la protection de l'Antarctique a été pour elles un moyen de mesurer leur
capacité de mobilisation de l'opinion publique.
(*) Jean-Pierre Puissochet, Conseiller d'Etat, Directeur des Affaires juridiques au Ministère
des Affaires étrangères. ANTARCTIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 756
Découvert en 1820 presque simultanément par le Russe Bellinghausen,
l'Américain Palmer et l'Anglais Bransfield, le continent antarctique n'éveilla
longtemps l'intérêt que des explorateurs et des scientifiques. Tenu en fait
à l'écart des ambitions politiques jusqu'au début de ce siècle, le «6e conti
nent» devint au lendemain de la deuxième guerre mondiale un sujet d'a
ffrontement entre pays revendiquant des droits de souveraineté, dits «pays
possessionnés » (Argentine, Australie, Chili, France, Norvège, Nouvelle-Zé
lande et Royaume-Uni), et Etats refusant de reconnaître toute revendication
territoriale, notamment les Etats-Unis et l'URSS. A la faveur de la coopé
ration internationale nouée lors de l'Année géophysique internationale (1957-
58), la proposition américaine de conclure un accord faisant de l'Antarctique
une zone de paix destinée à la recherche scientifique fut acceptée par 11
autres Etats (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Chili, France,
Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et URSS).
Signé à Washington le 1er décembre 1959 et ouvert sans restriction à
l'adhésion de tout autre Etat, le Traité sur l'Antarctique entra en vigueur
le 23 juin 1961. Il a permis de dissiper jusqu'à nos jours les tensions dans
cette région du monde en «gelant», par une sorte de moratoire, les reven
dications territoriales des possessionnés et les positions de non-reconnais
sance de souveraineté exprimées par d'autres pays. Dans le contexte de
guerre froide qui prévalait alors, il a en outre consacré les principes de non-
militarisation et de non-nucléarisation de l'Antarctique. Cet instrument (1)
s'est donc révélé pleinement capable de répondre aux préoccupations du mo
ment.
Pour répondre aux situations nouvelles qui apparurent progressivement,
un ordre juridique antarctique, (on parla à partir de 1973 de «système an
tarctique » (2)), s'est peu à peu développé à l'occasion des réunions périodi
ques des membres du Traité, et traduit par l'adoption de recommandations,
de mesures convenues et même d'accords internationaux (3). Ainsi furent
conclues en 1972 une convention sur la protection des phoques, dite conven
tion de Londres, en 1980 une convention sur la conservation de la faune et
de la flore marines de l'Antarctique, dite convention de Canberra (4) ; ainsi
fut élaborée en 1988 la convention précitée sur les activités relatives aux
ressources minérales de qui n'est pas entrée en vigueur.
C'est, de fait, l'opposition à la convention de Wellington qui explique la
négociation du protocole de Madrid. L'élargissement du champ de l'in
strument juridique a constitué, au début du moins, un mouvement tactique.
Il était favorisé par la circonstance que le Traité de Washington était resté
muet sur la question de la protection du milieu naturel, hormis une invi
tation aux Parties à arrêter des mesures «relatives à la protection et à la
conservation de la faune et de la flore dans l'Antarctique » (5).
(1) Sur l'analyse du Traité, lire l'article du professeur René-Jean Dupuy dans YAFDI de
1960 (pp. 111 à 132).
(2) Cf. Article de M. Roberto Guyer, in RCADI, vol. 139 (1974).
(3) Voir Jean-Eric Blumereau «Le régime juridique de l'Antarctique», Thèse soutenue à Pa
ris II (1975).
(4) Cf. Article de M. Daniel Vignes « La convention sur la conservation de la faune et de la
flore marines de l'Antarctique» dans YAFDI de 1980 (pp. 741 à 761).
(5) Article 9, paragraphe 1, alinéa F. ANTARCTIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 757
Rappelons dès lors quelles ont été les conditions de l'adoption du pro
tocole de Madrid avant d'en analyser les dispositions.
*
* :
I. - La genèse du protocole
Le 2 juin 1988, les plénipotentiaires de 20 Parties au traité de Was
hington sur l'Antarctique (6) adoptaient à Wellington la « Convention sur la
réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarc
tique». Aboutissement de six années d'âpres négociations, cet instrument,
qui n'a jamais pu entrer en vigueur (7), s'est trouvé condamné dans son
objet même un peu plus de trois ans plus tard. Le 4 octobre 1991 était en
effet signé à Madrid par 23 des 26 parties consultatives (8) et 8 des 14 Par
ties non consultatives (9) le Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à
la protection de l'environnement, qui interdit l'exercice des activités que pré
tendait réglementer la convention de Wellington. Comment expliquer ce re
virement ? Comment s'opéra-t-il ?
8. Une exigence nouvelle : la protection de l'environnement
Le débat sur l'éventuelle exploitation des ressources minérales de l'An
tarctique s'était développé au début des années soixante dix. Le premier
choc pétrolier de septembre 1973 avait amené les Parties consultatives à
porter une attention accrue à cette question que le Traité de Washington
n'avait pas abordée. Il a fallu toutefois attendre juin 1982 pour que débutent
à Wellington des négociations sur