Le Sida et la lutte anti-épidémiologique - article ; n°1 ; vol.33, pg 195-209

Maurice Torrelli

Description

Annuaire français de droit international - Année 1987 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 195-209
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Maurice Torrelli
Le Sida et la lutte anti-épidémiologique
In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 195-209.
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Torrelli Maurice. Le Sida et la lutte anti-épidémiologique. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 195-
209.
doi : 10.3406/afdi.1987.2773
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1987_num_33_1_2773ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIII - 1987 - Editions du CNRS, Paris.
LE SIDA ET LA LUTTE ANTI ÉPIDÉMIOLOGIQUE
Maurice TORRELLI
Décelé pour la première fois en 1981 par le Center for Disease Control,
organisme de surveillance épidémiologique de la population des Etats-Unis siégeant
à Atlanta, le SIDA ou « Syndrome d'Immunodéficience Acquise », est une affection
clinique grave, accompagnée de manifestations diverses, qui est caractérisée à
l'origine par un défaut d'immunité cellulaire, dû à l'infection par le virus de
l'immunodéficience humaine (VIH ou HIV en anglais). La déficience immunitaire
n'est pas spécifique du SIDA ; un sujet présentant une sérologie positive est
considéré comme atteint du SIDA : — si une ou plusieurs maladies opportunist
es (1) révèlent un déficit de l'immunité cellulaire et — s'il ne présente pas de cause
sous-jacente connue, responsable de l'apparition du déficit de l'immunité cellulaire
en dehors de l'infection par le HIV. La maladie évolue selon trois phases :
— portage sans manifestations cliniques; ce sont « les porteurs sains » qui n'ont
aucune manifestation clinique mais dont certains développeront le SIDA sans que
l'on puisse savoir lesquels; ils sont donc potentiellement très dangereux. — Phase
prodromique : l'infection se traduit par un ensemble de manifestations plus ou
moins groupées entre elles (adénopathies périphériques, fièvre, diarrhée, amaig
rissement...); cet ensemble de symptômes a été dénommé A.R.C. (AIDS Related
Complex) ou parfois pré-SIDA : à ce stade, la maladie ne présente en général pas
de caractère de gravité, mais il est impossible d'en prévoir l'évolution car seulement
10 % des cas peuvent se transformer, à une vitesse variant de six mois à plus de
cinq ans, en SIDA avéré. — A cette dernière phase, le pronostic vital est en jeu
après un à trois ans d'évolution.
Par certains de ses aspects, le SIDA est bien une épidémie puisque ce terme
désigne « l'apparition d'une série de cas comparables au point de vue caractère et
cause (origine) et en nombre nettement au-delà des attentes habituelles » (2). La
maladie connaît une croissance exponentielle (doublement des cas enregistrés aux
Etats-Unis tous les six mois). Au 29 juillet 1987, 55 396 cas avaient été notifiés à
l'O.M.S. par 122 Etats, dont 4 802 cas en Afrique, 43 798 aux Amériques, 160 en Asie,
6 067 en Europe, 569 en Océanie. En octobre 1986, sur 3 354 cas enregistrés dans
les Etats membres de la Communauté européenne, la France venait en tête avec
(*) Maurice TORRELLI, Professeur à l'Université de Nice, directeur de l'Institut du Droit
de la Paix et du Développement. L'auteur remercie le Dr. S.S. Fluss, chef du département de
législation sanitaire de l'O.M.S., et le Dr. Edouard Tubiana, Nice.
(1) Les maladies sont dites opportunistes parce qu'elles sont dues à des agents infectieux qui ne créent
pas de maladies chez les individus aux défenses immunitaires intactes, telles les nombreuses infections
pulmonaires, infections neurologiques, notamment la toxoplasmose, certains cancers dont le sarcome de
Kaposi...
n° 2332, (2) 1986, Jill-Patrice p. 9. CASSUTO, Alain PESCE, Jean-François QUABANTA, LE SIDA, « Que sais-je » ?, P.U.F., LE SIDA ET LA LUTTE ÉPIDÉMIOLOGIQUE 196
1 050. Il est évident qu'en l'absence d'un dépistage systématique et généralisé, ces
chiffres ne rendent pas compte de la réalité.
L'épidémiologie du SIDA a également fait apparaître très rapidement l'exis
tence — toxicomanes de groupes intra-veineux, à risque élevé : hémophiles — homosexuels transfusés masculins ou usant à partenaires de produits multiples, dérivés
du sang, — partenaires sexuels de tous les groupes précédents, — enfants nés de
mères infectées, — prostituées, — hétérosexuels à partenaires multiples; on avait
à un moment donné intégré les haïtiens dans un groupe autonome car ils repré
sentaient 4 % des cas, mais il apparaît que la cause doit être recherchée dans la
prostitution. L'importance de ces groupes varie selon les régions : ainsi en Afrique
centrale, le virus se dissémine par voie hétérosexuelle, par voie sanguine et se
transmet de mère à enfant (3). En Amérique du Nord et en Europe, il s'est surtout
propagé chez de jeunes homosexuels et chez des drogués, mais il commence à se
répandre par voie hétérosexuelle. En Asie, seuls les hémophiles ont été contaminés
par l'apport de facteurs dérivés du sang; en dépit de la promiscuité sexuelle et des
« échanges touristiques », le virus ne se transmet pas aisément d'homme à femme,
à la différence des autres régions. L'Asie pourra-t-elle être protégée? En l'état
actuel des connaissances, il apparaît que le caractère contagieux de la maladie est
limité puisque le virus se transmettrait uniquement par voie sexuelle, sanguine et
fœtale. Sans doute a-t-on décelé sa présence dans les larmes, la salive, le lait
maternel, l'urine... mais l'on n'a pas pu prouver de façon concluante sa transmission
par ces substances. L'O.M.S., comme des organismes nationaux, a néanmoins
préparé des directives à l'intention des agents de santé. Toutefois, selon le docteur
Mahler, directeur général de l'O.M.S., il y aurait déjà cinq à dix millions de
« porteurs sains » qui peuvent transmettre le HIV. Le 27 avril 1987, l'O.M.S. a
annoncé qu'en 1991, cinquante à cent millions de personnes pourraient être
infectées (4). Cette estimation devrait être modifiée si la maladie se propageait en
Asie ou si une nouvelle génération du virus, plus redoutable encore, se développait.
Face à cette pandémie qui constitue un défi sans précédent à notre époque (5),
en janvier 1987, le Conseil exécutif de l'O.M.S. a fait sienne la priorité accordée par
l'Assemblée mondiale aux activités visant à la lutte contre le SIDA. Le 1er février,
le Directeur général a officiellement mis en place le programme spécial pour
coordonner une réaction à l'échelle mondiale.
Les problèmes juridiques que pose l'organisation de cette lutte anti-épidémiolo-
gique, sont classiques. Ce sont d'abord des problèmes de compétences ;à quel niveau
et sous quelle forme les décisions doivent-elles être prises ? Le niveau supra étatique
et la nécessité d'une coopération internationale harmonisée donnent à l'O.M.S. le
premier rôle. Elle pourrait user du pouvoir réglementaire que lui confère l'article 21
de sa constitution. Depuis longtemps, elle préfère cependant la coordination sur une
(3) Claude GRAS, Jean-Claude CUISINIER, Pierre AUBRY, « Le SIDA en Afrique » in * Afrique contempor
aine », « La documentation française », juillet-septembre 1987.
(4) En outre, les coûts sont déjà considérables. Aux Etats-Unis, en 1985, les services fédéraux ont
consacré 97 millions de dollars à la recherche biomédicale et aux analyses de sang, 11 millions à l'éducation,
50 millions aux soins médicaux (100 millions en 1986); le service de santé publique estime qu'en 1991, il
y aura 234 000 cas de SIDA entraînant des frais de traitement de 800 à 1 600 millions de dollars. Cf.
Population Reports, série L, n° 6, mars 1987, Johns Hopkins University. Dans les pays en développement,
les indications fournies par quelques Etats montrent que la lutte contre le SIDA absorbe une part de plus
en plus importante des maigres ressources dont ils disposent. Le coût par patient dans les Etats membres
de la Communauté européenne serait de l'ordre de 75 000 à 150 000 Ecus.
(5) Cf. « Le SIDA », in « Probl&#