Le système juridique de l'Ouzbékistan : histoire et droit contemporain - article ; n°4 ; vol.47, pg 883-903

Saidov

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 4 - Pages 883-903
Cet article est consacré à l'évolution historique et à l'état actuel du système juridique de l'Ouzbékistan. Il se compose de deux parties. Dans la première partie, il s'agit de l'histoire du développement du droit ouzbek, qui est divisée en quatre périodes. La première, période antique, qui s'étend de la création de l'État et du droit sur le territoire de l'Ouzbékistan jusqu'à l'établissement du droit musulman au VIIIe siècle de notre ère, est l'époque de la civilisation de l'État du Touran. La deuxième période, qui s'étend de l'établissement du droit musulman jusqu'à l'occupation coloniale de l'Asie centrale par la Russie dans la deuxième moitié du XIXe siècle, est l'époque de la civilisation de Maverannakhr (Transoxiane). La troisième période est la période coloniale, à partir de l'occupation de l'Asie centrale par la Russie et l'instauration du pouvoir soviétique en Ouzbékistan jusqu'à la proclamation de l'indépendance d'État en 1991. La quatrième période, contemporaine, commence au mois de septembre 1991, moment de la parution, sur la carte politique, d'un État souverain, la République d'Ouzbékistan. La deuxième partie de l'article est consacrée au système juridique contemporain de l'Ouzbékistan. Le droit ouzbek en vigueur peut être classé dans la famille de droit romano-germanique. Les principaux éléments du système de droit continental se retrouvent aussi bien dans la sphère du droit public, où les critères de l'État de droit s'affirment peu à peu, que dans la sphère du droit privé. L'article présente les caractéristiques juridiques de la nouvelle Constitution de l'Ouzbékistan de 1992, évoque ses ressemblances avec la Constitution française de 1958, les nouvelles tendances du développement de la législation dans les différents domaines du droit. Les particularités du droit privé y sont également décrites.
This article, composee of two parts, examines, in the first part, the historical development of the legal system of Uzbeksitan and, in the second part, its present legal system. The author divides the historical development of Uzbek law into four periods. The first period is the age ofthe ancient Tour an state, its civilization and law. The second period, the period of the Maverannakhr (Transoxiane) civilization, is the age of Islamic law, which was established in the 8th century A.D. The third period is the colonial era which began with the occupation of Central Asia by Russia in the second halfofthe 19th century and extended through Soviet rule. The fourth period is the contemporary one which began in september 1991, with the declaration of independance of the Republic of Uzbekistan. The second part of the article discusses the contemporary legal system of Uzbekistan, classifying it as member of the family of Roman-Germanie law. The main elements of the system of continental law are found not only in the realm ofprivate law, but also in the realm of public law, where legal principles are gradually being asserted. The article examines the legal aspects ofthe Constitution of Uzbekistan of 1992, and points out its similarities to the French Constitution of 1958. It also discusses new legislative developments in various area of law and certain distinctive characteristics of Uzbek private law.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit social
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Akmal Saïdov
Le système juridique de l'Ouzbékistan : histoire et droit
contemporain
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 883-903.
Citer ce document / Cite this document :
Saïdov Akmal. Le système juridique de l'Ouzbékistan : histoire et droit contemporain. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 883-903.
doi : 10.3406/ridc.1995.5167
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_4_5167Abstract
This article, composee of two parts, examines, in the first part, the historical development of the legal
system of Uzbeksitan and, in the second part, its present legal system.
The author divides the historical development of Uzbek law into four periods. The first period is the age
ofthe ancient Tour an state, its civilization and law. The second period, the period of the Maverannakhr
(Transoxiane) civilization, is the age of Islamic law, which was established in the 8th century A.D. The
third period is the colonial era which began with the occupation of Central Asia by Russia in the second
halfofthe 19th century and extended through Soviet rule. The fourth period is the contemporary one
which began in september 1991, with the declaration of independance of the Republic of Uzbekistan.
The second part of the article discusses the contemporary legal system of Uzbekistan, classifying it as
member of the family of Roman-Germanie law. The main elements of the system of continental law are
found not only in the realm ofprivate law, but also in the realm of public law, where legal principles are
gradually being asserted.
The article examines the legal aspects ofthe Constitution of Uzbekistan of 1992, and points out its
similarities to the French Constitution of 1958. It also discusses new legislative developments in various
area of law and certain distinctive characteristics of Uzbek private law.
Résumé
Cet article est consacré à l'évolution historique et à l'état actuel du système juridique de l'Ouzbékistan. Il
se compose de deux parties.
Dans la première partie, il s'agit de l'histoire du développement du droit ouzbek, qui est divisée en
quatre périodes. La première, période antique, qui s'étend de la création de l'État et du droit sur le
territoire de l'Ouzbékistan jusqu'à l'établissement du droit musulman au VIIIe siècle de notre ère, est
l'époque de la civilisation de l'État du Touran. La deuxième période, qui s'étend de l'établissement du
droit musulman jusqu'à l'occupation coloniale de l'Asie centrale par la Russie dans la deuxième moitié
du XIXe siècle, est l'époque de la civilisation de Maverannakhr (Transoxiane). La troisième période est
la période coloniale, à partir de l'occupation de l'Asie centrale par la Russie et l'instauration du pouvoir
soviétique en Ouzbékistan jusqu'à la proclamation de l'indépendance d'État en 1991. La quatrième
période, contemporaine, commence au mois de septembre 1991, moment de la parution, sur la carte
politique, d'un État souverain, la République d'Ouzbékistan.
La deuxième partie de l'article est consacrée au système juridique contemporain de l'Ouzbékistan. Le
droit ouzbek en vigueur peut être classé dans la famille de droit romano-germanique. Les principaux
éléments du système de droit continental se retrouvent aussi bien dans la sphère du droit public, où les
critères de l'État de droit s'affirment peu à peu, que dans la sphère du droit privé.
L'article présente les caractéristiques juridiques de la nouvelle Constitution de l'Ouzbékistan de 1992,
évoque ses ressemblances avec la Constitution française de 1958, les nouvelles tendances du
développement de la législation dans les différents domaines du droit. Les particularités du droit privé y
sont également décrites.R.I.D.C. 4-1995
LE SYSTEME JURIDIQUE
DE L'OUZBEKISTAN
HISTOIRE ET DROIT CONTEMPORAIN
Akmal SAÏDOV *
Docteur en droit
Professeur de droit comparé et de droit international
Cet article est consacré à l'évolution historique et à l'état actuel du
système juridique de l'Ouzbékistan. Il se compose de deux parties.
Dans la première partie, il s'agit de l'histoire du développement du
droit ouzbek, qui est divisée en quatre périodes. La première, période
antique, qui s'étend de la création de l'État et du droit sur le territoire de
l'Ouzbékistan jusqu'à l'établissement du droit musulman au VIIIe siècle de
notre ère, est l'époque de la civilisation de l'État du Touran. La deuxième
période, qui s'étend de du droit jusqu'à l'occupat
ion coloniale de l'Asie centrale par la Russie dans la deuxième moitié du
XIXe siècle, est l'époque de la civilisation de Maverannakhr (Transoxiane).
La troisième période est la période coloniale, à partir de l'occupation de
l'Asie centrale par la Russie et l'instauration du pouvoir soviétique en
Ouzbékistan jusqu'à la proclamation de l'indépendance d'État en 1991. La
quatrième période, contemporaine, commence au mois de septembre 1991,
moment de la parution, sur la carte politique, d'un État souverain, la Républi
que d'Ouzbékistan.
La deuxième partie de l'article est consacrée au système juridique
contemporain de l'Ouzbékistan. Le droit ouzbek en vigueur peut être classé
dans la famille de droit romano-germanique. Les principaux éléments du
système de droit continental se retrouvent aussi bien dans la sphère du
* Ambassadeur de la République d'Ouzbékistan en France, Délégué permanent de la
République d'Ouzbékistan auprès de l'Unesco.
Texte de la Conférence prononcée lors de l'Assemblée générale de la Société de
législation comparée le 30 mars 1995. \ REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1995
droit public, où les critères de l'État de droit s'affirment peu à peu, que
dans la sphère du droit privé.
L'article présente les caractéristiques juridiques de la nouvelle Constitu
tion de l'Ouzbékistan de 1992, évoque ses ressemblances avec la française de 1958, les nouvelles tendances du développement de la
législation dans les différents domaines du droit. Les particularités du droit
privé y sont également décrites.
This article, composed of two parts, examines, in the first part, the
historical development of the legal system of Uzbeksitan and, in the second
part, its present legal system.
The author divides the historical development of Uzbek law into four
periods. The first period is the age of the ancient Tour an state, its civilization
and law. The second period, the period of the Maverannakhr (Transoxiane)
civilization, is the age of Islamic law, which was established in the 8th
century A.D. The third period is the colonial era which began with the
occupation of Central Asia by Russia in the second half of the 19th century
and extended through Soviet rule. The fourth period is the contemporary
one which began in September 1991, with the declaration of indépendance
of the Republic of Uzbekistan.
The second part of the article discusses the contemporary legal system
of Uzbekistan, classifying it as member of the family of Roman-Germanic
law. The main elements of the system of continental law are found not
only in the realm of private law, but also in the realm of public law, where
legal principles are gradually being asserted.
The article examines the legal aspects of the Constitution of Uzbekistan
of 1992, and points out its similarities to the French of 1958.
It also discusses new legislative developments in various area of law and
certain distinctive characteristics of Uzbek private law.
Le système juridique de la République d'Ouzbékistan est né de la
souveraineté de ce pays ancien, situé au cœur de l'Asie centrale, vieux
d'une histoire de plus de 3 000 ans et qui compte 23 millions d'habitants.
C'est le 31 août 1991 que l'organe législatif suprême, le Soviet Suprême,
a adopté la loi constitutionnelle « Sur les bases de l'Indépendance de la
République d'Ouzbékistan », après une période de protectorat, au sein de
l'Empire russe puis de l'Union soviétique, de plus de 130 ans.
Le référendum organisé auprès de l'ensemble des citoyens du pays
a confirmé, l