Le Ve Congrès de l'Académie internationale de droit comparé (Bruxelles, 4-9 août 1958) - compte-rendu ; n°4 ; vol.10, pg 789-800

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1958 - Volume 10 - Numéro 4 - Pages 789-800
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit commercial
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1958
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français

Extrait

Le Ve Congrès de l'Académie internationale de droit comparé
(Bruxelles, 4-9 août 1958)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°4, Octobre-décembre 1958. pp. 789-800.
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Le Ve Congrès de l'Académie internationale de droit comparé (Bruxelles, 4-9 août 1958). In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 10 N°4, Octobre-décembre 1958. pp. 789-800.
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La prochaine session, dont le programme n'est pas encore définitiv
ement établi, aura lieu du 19 juillet au 15 août 1959.
D'autre part, le Salzburg Seminar in American Studies organise cha
que année une session sur la politique étrangère américaine. La prochaine
se déroulera du 4 au 31 janvier 1959. Son programme est le suivant : Cours :
United States Foreign Policy with Emphasis on Europe and the Middle
East, American Policy in the Far East, Economic Foreign Policy of the
United States, Domestic Background of American Policy. Sémi
naires : Problems of United States Foreign Policy in Europe and the Middle
East, American Far East Foreign Policy Problems, Problems in Foreign
Economic Policy, Case Studies in the Formation of American
Policy.
LE Ve CONGRÈS DE L'ACADÉMIE INTERNATIONALE
DE DROIT COMPARÉ
[Bruxelles 4-0 août 1958)
Organisé dans le cadre de l'Exposition Universelle 1958, le Ve Congrès
international de droit comparé a tenu ses assises au Palais de Justice de
Bruxelles du 4 au 9 août 1958.
Faisant suite aux Congrès de La Haye (1930, 1937), de Londres (1950) et
de Paris (1954), la rencontre de Bruxelles a été l'occasion d'une manifest
ation de solidarité juridique de grande envergure.
Plus de 350 congressistes et de 200 adhérents appartenant à 38 nations,
plus de 400 rapports spéciaux émanant de 40 nations, plus de 40 rapports
généraux couvrant quelque 800 pages ronéotypées, tel est le bilan sta
tistique de cette rencontre qui dépasse sans doute en importance toutes
celles qui l'ont précédée.
Le Congrès se tint sous le Haut Patronage de S. M. le Roi Baudouin et
sous les auspices du gouvernement belge. Le Comité organisateur, né d'une
collaboration étroite entre l'Institut belge de droit comparé, qui fête cette
année le 50e anniversaire de sa fondation, et le Centre interuniversitaire de
droit comparé, était présidé par le baron Louis Fredericq. Il était composé
en outre de MM. J. Constant, W. J. Ganshof van der Meersch, F. Landrien,
H. Matton, R. Piret, M. Vauthier, E. Vroonen, membres ; J. Limpens, se
crétaire général ; J. De Gavre, iF. De Weert, E. Gutt, J.G. Renauld, J. Van
der Mousen, J. Wolters, secrétaires.
D'autre part, le Comité du Congrès était présidé par M. H. E. Yntema.
Il comprenait en outre M. J. Hamel, le baron L. Fredericq et M. T. F. T.
Plucknett, vice-présidents ; MM. A. Alessandri, P. Andrieu-Guitrancourt,
V. Arangio Ruiz, A. Barcia Lopez, E. Genzmer, L. Julliot de la Morandière,
F. Landrien, L. Legaz Lacambra, J. Ofîerhaus, présidents adjoints ;
MM. F. de Sola Canizares, J. Limpens, secrétaires généraux ; MUe V. Bol-
gar, MM. F. De Weert, F.J. Elola, J. Hernandez-Canut, A. Kiralfy, J.G.
Renauld, V. Spaic, secrétaires généraux adjoints.
La séance d'ouverture eut lieu le lundi 4 août 1958 dans l'imposante
salle des Séances solennelles de la Cour de cassation, en présence du re
présentant de S. M. le Roi, de plusieurs représentants de gouvernements ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 700
étrangers, de M. P. Struye, président du Sénat, de M. J. Van Houtte, mi
nistre des Finances, de M. P. Harmel, ministre de la Justice et des plus
hautes autorités civiles et militaires du pays.
Après l'allocution de bienvenue du baron iFredericq, M. H.E. Yntema,
président du Congrès, fit un remarquable discours sur les points de con
tact existant entre le droit comparé et l'humanisme (1). M. »F. de Sola
Canizares fit l'éloge du président Lee (2) et des autres membres disparus
de l'Académie, évoquant en termes touchants la mémoire de son prédéces
seur Elemer Balogh, à qui l'Académie doit son existence et sa prospérité.
M. L. Julliot de la Morandière adressa des paroles cordiales et flatteuses
à l'Institut belge de droit comparé qui, fondé en 1908, a le rare privilège
d'être, après la Société de législation comparée, la deuxième institution de
droit comparé du continent.
Enfin, M. Harmel, ministre de la Justice, professeur à l'Université de
Liège et membre du Centre interuniversitaire de droit comparé, exalta
l'œuvre accomplie par l'Académie internationale de comparé.
Conformément à la tradition instaurée par Elemer Balogh au cours des
précédents congrès, le Bureau de l'Académie retint cette fois encore un
grand nombre de sujets (45), de manière à répondre aux préoccupations
de juristes appartenant à des disciplines très diverses. En conséquence
le Congrès se scinda en quatre sections et dix-huit sous-sections.
La liste complète des questions inscrites au programme ainsi que celle
des rapporteurs généraux et rapporteurs spéciaux couvrent une trentaine
dé pages. On se bornera donc à citer ici, en regard du libellé de chaque
question — tout en réclamant l'indulgence de ceux auxquels il n'est pas
fait justice — les noms des généraux.
SECTION I
A. Droits de l'antiquité.
1. Le concept de la propriété dans les droits de l'antiquité. Rapporteur général :
M. le Professeur E. Dekkers (Belgique).
B. Histoire du droit.
1. Biens familiaux et biens individuels. Rapporteur général : M. le Professeur F.
H. Lawson (Grande-Bretagne).
2. Droit de propriété absolue et démembrement de la propriété. Rapporteur
ral : M. le Professeur L. Baudouin (Canada) .
(1) V. le texte de ce discours, supra, p. 693.
(2) Celui-ci avait été élu président lors d'une séance plénière des membres de
T Académie qui également pris les décisions suivantes : 1° modification de
l'article 6 des statuts de l'Académie dont le dernier paragraphe est désormais ainsi
rédigé : « Le nombre des membres de l'Académie est fixé à quarante » ; 2° Nomi
nation comme membres de l'Académie, MM. Alessandri (Chili), Ancel (France),
Ascarelli (Italie), David (France), Dölle (Allemagne), Hamel (France), Hamson
(Grande-Bretagne), Lawson (Grande-Bretagne), Rheinstein (Etats-Unis), Rotondi
(Italie), de Sola Canizarès (Espagne) et Vallindas (Grèce) ; 3° Nomination de
M. Chehata (Egypte) comme membre correspondant ; 4° Nomination de M. le
Doyen Hamel comme vice-président. ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 791
C. Droit canonique.
1. La forme ordinaire et la forme extraordinaire du mariage dans les différents
droits canoniques. Rapporteur général : M. le Professeur Brendan Francis
Brown (U.S.A.).
2. La bonne foi et sa fonction en droit canonique. Rapporteur général : M. le
fesseur Ramon Bidagor (Espagne).
3. L'usage en droit canonique moderne, sa nature, son influence, ses rapports avec
la coutume. Rapporteur général : Rév. Dr. Jérôme Cotsonis (Grèce).
D. Ethnologie juridique.
1. Les problèmes de la propriété privée et collective chez les peuples primitifs.
porteur général : Dr. Rüdiger Schott (Allemagne).
2. Le problème de la rédaction des droits coutumiers : intérêt, difficultés,
thodes. Rapporteur général : M. le Professeur J. Th. de Smidt (Pays-Bas).
E. Droit oriental.
1. Modifications apportées par la loi au statut personnel des Hindous depuis
pendance de l'Inde. Rapporteur général : Dr. J. Duncan M. Derrett (Grande-
Bretagne) .
2. Un grand juriste musulman : Mohamed Ibn Al-Hasan Al Shaibani. Rapporteur
général : M. le Professeur Dr. Otto Spies (Allemagne).
3. Le mouvement de codification dans les pays musulmans. Ses rapports avec les
systèmes juridiques occidentaux. Rapporteur général : M. le Professeur Hilzi
Veldet Velidedeoglu (Turquie).
4. Coutume et jurisprudence musulmanes (Orf et Amal). Rapporteur général : M. le
Professeur Louis Milliot (France) . D
5. L'autonomie de la volonté en droit musulman. Rapporteur général : Dr. Shafik
Chehata (Egypte) .
F. Philosophie du droit.