Les accords de Genève sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan - article ; n°1 ; vol.34, pg 91-107

Victor-Yves Ghébali, Richard L'Homme

Description

Annuaire français de droit international - Année 1988 - Volume 34 - Numéro 1 - Pages 91-107
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1988
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Extrait

Ghébali
M. Richard L'Homme
Les accords de Genève sur le règlement de la situation
concernant l'Afghanistan
In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 91-107.
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Ghébali, L'Homme Richard. Les accords de Genève sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan. In: Annuaire
français de droit international, volume 34, 1988. pp. 91-107.
doi : 10.3406/afdi.1988.2829
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1988_num_34_1_2829ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIV - 1988 - Editions du CNRS, Paris.
LES ACCORDS DE GENEVE SUR LE REGLEMENT
DE LA SITUATION CONCERNANT L'AFGHANISTAN
Victor-Yves GHEBALI et Richard L'HOMME
Les Accords de Genève sur l'Afghanistan représentent l'un des développe
ments majeurs des relations internationales en 1988. D'abord, ils mettent fin à la
dimension internationale d'un conflit qui, en huit ans, avait provoqué, dans un des
pays les plus défavorisés du monde, un million de morts et un exode de population
d'une ampleur sans précédent sur la planète. Par ailleurs, ils confirment, au
lendemain de la conclusion du Traité de Washington sur l'élimination des euro
missiles (8 décembre 1987), l'orientation conciliante de la politique extérieure
soviétique menée depuis l'avènement de Mikhaïl Gorbatchev. Enfin, ils s'inscr
ivent dans le «renouveau politique» des Nations Unies, car l'Organisation mondiale
a été l'artisan de leur négociation et, depuis, l'instance chargée de leur surveillance.
On analysera ici l'élaboration et le contenu du règlement de Genève.
I. PROCESSUS D'ELABORATION DES ACCORDS DE GENEVE
Les Accords de Genève sont avant tout nés de la volonté des Soviétiques de se
désengager militairement d'Afghanistan — d'une nécessité politique que les Na
tions Unies ont su exploiter avec une rare persévérance.
1. La nécessité du désengagement militaire soviétique
Le désengagement militaire était, pour les Soviétiques, la seule voie réaliste
compte tenu des conséquences de plus en plus néfastes de la situation née du «coup
de Kaboul.
A) Le «coup de Kaboul»
Le «coup de du 27 décembre 1979 a fait, dans le monde occidental,
l'objet de multiples hypothèses. Ainsi, on a attribué à FU.R.S.S. le dessein fonda
mental de profiter de l'éviction du «gendarme du Golfe», le Chah d'Iran, et de la
(*) Victor-Yves Ghebali, Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III et chargé de
cours à l'Institut universitaire des hautes études internationales (Genève).
Richard L'Homme, Maître-assistant à la Faculté de droit de de Genève. 92 RÈGLEMENT DE LA SITUATION CONCERNANT L'AFGHANISTAN
faiblesse de l'Administration Carter (alors préoccupée par l'affaire des otages de
l'ambassade américaine à Téhéran) pour déstabiliser la région en atteignant le
«poumon» économique de l'Occident et menaçant le Pakistan pro-américain ainsi
que l'Iran (1). On a également considéré que le «coup de Kaboul» pouvait s'inscrire
dans une stratégie destinée à briser l'encerclement par le Sud que ÎTJ.R.S.S.
soupçonnait les Etats-Unis et la Chine de chercher à réaliser à ses dépens ou,
encore, une visant à juguler le fondamentalisme musulman en Afghani
stan de manière à préserver l'Asie centrale soviétique de toute éventuelle conta
gion (2). A cela, il convient d'ajouter un objectif dont les experts reconnaissent
maintenant de plus en plus le caractère décisif — celui d'empêcher, à tout prix,
l'effondrement du communisme à Kaboul : sous la direction, de Hafizullah Amin
(un «national-opportuniste», que les Soviétiques soupçonnaient de chercher à
s'entendre avec les Etats-Unis et la Chine), le régime afghan ne continuait à
gouverner qu'au prix d'une féroce répression et dans un climat non moins féroce
de rivalités intestines qui avait débouché (en septembre 1979) sur l'élimination
physique de Mohamed Taraki (Président de la République, protégé de Moscou) par
Amin (3). En tout état de cause, rU.R.S.S. n'était nullement disposée à assister
sans réagir à la perte des «acquis irréversibles du socialisme» en Afghanistan,
c'est-à-dire à accepter une défaite à la fois idéologique et politique qui pouvait avoir
une valeur de précédent fort fâcheuse.
La décision d'intervenir militairement en Afghanistan, qui semble avoir été
prise par le Politburo à une faible majorité (et malgré l'avis contraire de Youri
Andropov, chef du K.G.B. et futur successeur de Leonid Brejnev) (4) allait entraî
ner l'envoi d'un «contingent limité» — en fait, un corps expéditionnaire dépassant
100 000 hommes — pendant plus de huit ans. Les Soviétiques soutiendront, inva
riablement, que cet envoi constituait une réponse aux demandes réitérées du
gouvernement de Kaboul d'aider celui-ci, conformément au traité soviéto-afghan
d'amitié, de bon voisinage et de coopération (du 5 décembre 1978), à repousser une
ingérence extérieure : celle de mercenaires étrangers soutenus par les impérial
istes et leurs alliés (5).
B) Les conséquences du «coup de Kaboul»
Les Soviétiques se rendirent vite compte qu'ils avaient commis une sérieuse
erreur de calcul. En effet, le «coup de Kaboul» détériora gravement les relations
Est-Ouest; il sonna le glas de la détente et ouvrit une période de nouvelle guerre
(1) Cf. Hélène Cakrere D'Encaisse : «Les Soviétiques en Afghanistan : un nouveau Cuba ?, in Après
la détente. Paris, Hachette, 1982 (coll. «Pluriel»), pp. 139, 145-146.
(2) Les motivations économiques de l'intervention semblent avoir été inexistantes : avec un revenu
par habitant inférieur à 80 dollars, l'Afghanistan fait partie des 25 pays les plus pauvres du monde. Cf.
Richard L'Homme : «LTT.R.S.S. en Afghanistan : un risque calculé», Annales d'études internationale, vol.
15, 1986, p. 177.
(3) Sur ce point, cf. Selig S. Harrison : «Did Moscow Fear an Afghan Tito ?», The New York Times,
13 Janvier 1980. Le Parti communiste afghan était déchiré entre deux factions - le Khalq et le Parcham.
(4) Cf. Selig S. Harrison : «Inside the Afghan Talks», Foreign Policy, No 72, Fall 1988, p. 35. Voir
aussi Sergei Belttsky : «Authors of U.S.S.R.'s War Policy», Report on the U.S.S.R. (Radio Liberty),
vol. 1, No 17, 28 April 1989, pp. 11-12.
(5) Cf. La vérité sur l'Afghanistan. Documents, faits, témoignages. Moscou, Ed. de l'Agence de presse
Novosti, 1981 , p. 13 et 14. Cette thèse continue toujours, mais en termes moins polémiques, a être soutenue.
Cf. Vladimir Avakov : L'Afghanistan sur la voie de lapaix. Moscou, Ed. de l'Agence de presse Novosti, 1988,
p. 4. Pour le texte du traité de 1978, cf. Problèmes politiques et sociaux, No 398 (série U.R.S.S., 64), pp. 30-31. RÈGLEMENT DE LA SITUATION CONCERNANT L'AFGHANISTAN 93
froide (6). En même temps, il compromit les relations de FU.R.S.S. avec le monde
islamique (condamnation de l'intervention par la Conférence islamique), avec les
pays non alignés (dont le soutien fit défaut aux Nations Unies) et avec la Chine
(laquelle suspendit sine die, en janvier 1980, les négociations engagées peu aupa
ravant en vue de la normalisation entre les deux pays). Les Soviétiques constate
ront également, par la suite, qu'ils avaient sous-estimé la capacité de résistance
du peuple afghan aussi bien que les conséquences sociales, en U.R.S.S. même, de
la prolongation du conflit afghan.
Conçues dans une optique minimaliste, les premières propositions de la
direction soviétique en vue de tirer l'U.R.S.S. du guêpier afghan ne suscitèrent que
scepticisme : tel fut l'accueil réservé au «plan Karmal» (du nom du Président de la
République afghane, installé par Moscou après l'assassinat d'Amin) en date du 14
mai 1980 (7) ainsi qu'aux idées — en fait plus réalistes — avancées au cours de la
période d'Andropov (1982-1984) (8). Après un bref durcissement coïncidant avec
l'interrègne de Tchernenko (1984-1985), la politique sovi&