Les îles volcaniques émergées : règles d'acquisition territoriale et régime de délimitation maritime - article ; n°1 ; vol.52, pg 455-479

Sébastien Touzé

Description

Annuaire français de droit international - Année 2006 - Volume 52 - Numéro 1 - Pages 455-479
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Sébastien
Touzé
Les îles volcaniques émergées : règles d'acquisition territoriale
et régime de délimitation maritime
In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 455-479.
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Touzé Sébastien. Les îles volcaniques émergées : règles d'acquisition territoriale et régime de délimitation maritime. In:
Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 455-479.
doi : 10.3406/afdi.2006.3940
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2006_num_52_1_3940ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
LU - 2006 - CNRS Éditions, Paris
LES ILES VOLCANIQUES EMERGEES :
RÈGLES D'ACQUISITION TERRITORIALE
ET RÉGIME DE DÉLIMITATION MARITIME
SÉBASTIEN TOUZÉ
«L'île Ferdinandea, petit îlot volcanique [...], avait
surgi au beau milieu de la Méditerranée l'été 1831
[...]. Se raillant du roi d'Angleterre, du roi de France
et de celui des Deux-Siciles qui lui avait donné son
nom, en pleine querelle pour savoir à qui elle reviend
rait, elle avait disparu de nouveau à l'automne de
cette même année. Dans les décennies qui avaient
suivi cet extraordinaire phénomène, les pêcheurs des
bancs de Sciacca s'étaient pourtant attendus à la
revoir. Ils savaient que la « danseuse » n'avait jamais
vraiment disparu. De temps en temps, ils l'aperce
vaient sur le point d'émerger à quelques mètres de
profondeur puis, comme si elle ne trouvait plus le
courage de se montrer, la voyaient s'enfoncer à
nouveau dans un bouillonnement d'eau tourbillon
nant [...] ».
R. Pazzi, L'ombre du père, Anne Carrière - Littéra
ture étrangère, Paris, 2006.
Qu'il soit nommé « Julia » par la France, « Ferdinandea » par l'Italie ou
« Graham » par la Grande-Bretagne, un îlot volcanique, situé à mi-chemin entre
l'île de Pantelleria et la ville sicilienne de Sciacca, occupe une nouvelle fois les
esprits des géographes, des historiens, des scientifiques et... des juristes.
Ce regain d'intérêt pour un îlot apparu pour la première fois en juillet 1831 et
englouti par la mer Méditerranée en décembre de la même année, est alimenté
par sa probable nouvelle emersion. Après avoir atteint jusqu'à vingt-cinq mètres
de profondeur (en 1925), les dernières mesures réalisées en 2006 révèlent que le
sommet de l'île volcanique de Ferdinandea ne se trouverait plus qu'à environ cinq
mètres de profondeur et pourrait, dans un délai relativement bref, resurgir à la
surface. Ce phénomène, qui peut être rapproché de l'apparition en novembre 1963
de l'île de Surtsey au large de l'Islande, de celle de cet îlot japonais dans l'archi
pel des Bonins en 1973 ou de la découverte, en 1974 et 1976, de deux îlots volca
niques situés entre l'île Uracus (territoire américain) et l'île Iwo Jima 1 (territoire
(*) Sébastien TOUZÉ, maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre.
1. En janvier 1986, une autre île, de quinze mètres de haut et d'un kilomètre de long, est apparue à
la suite d'une éruption volcanique à proximité de l'île Iwo Jima. LES ÎLES VOLCANIQUES ÉMERGÉES 456
japonais) 2, pourrait paraître négligeable si les intérêts juridiques, politiques, écono
miques et scientifiques qu'il sous-tendait n'étaient pas aussi importants. Pour bon
nombre d'États, l'apparition d'une île volcanique, quand elle n'est pas engloutie par
la mer quelques années après, n'est en effet pas cantonnée à son seul attrait géolo
gique ou esthétique (parfois remarquable), mais représente un enjeu capital pour la
souveraineté étatique et sa portée territoriale. Les quelques différends territoriaux
nés à la suite de l'apparition d'îlots volcaniques sont d'ailleurs là pour le confirmer
et cristallisent l'enjeu essentiel des États revendiquant un titre juridique sur de tels
territoires. En d'autres termes, ce ne sont pas véritablement ces territoires, simples
terres émergées généralement inexploitables et souvent inhabitables, qui font
l'objet de la convoitise étatique, mais les effets que leur acquisition peut avoir sur la
compétence territoriale des États. 3 Au regard du droit international des espaces,
deux problématiques étroitement liées apparaissent.
Une illustration anecdotique de la première est mise en lumière par les
récentes inquiétudes soulevées par des juristes italiens au regard des potentielles
revendications territoriales dont pourrait faire l'objet l'île Ferdinandea 4. Condui
sant au scellement symbolique - non officiel - d'une plaque sur le sommet
immergé du volcan par une équipe de plongeurs italiens (retrouvée d'ailleurs
brisée quelques mois plus tard...), ces inquiétudes, ne reposant sur aucune
tension diplomatique actuelle, sont toutefois légitimes et pourraient, dans
l'absolu, se trouver fondées. En effet, bien que située dans une zone contiguë à la
mer territoriale de l'Italie, l'île Ferdinandea est susceptible de faire l'objet de
revendications de la part d'autres États. Son immersion, depuis plus de cent
cinquante ans, s'oppose logiquement à une application inconditionnelle de la
règle de l'occupation effective. Dès lors, la France comme la Grande-Bretagne
pourraient valablement faire valoir des arguments historiques à cet effet et les
États arabes voisins de la Sicile (Tunisie ou Libye pour ne citer que les plus
proches) pourraient revendiquer l'application d'un critère purement géogra
phique susceptible de légitimer un titre juridique sur l'île.
La question du régime d'acquisition territoriale applicable aux îles volca
niques émergées se pose donc et devrait, normalement, pouvoir trouver une
réponse juridique dans les règles générales applicables en la matière. Toutefois,
force est de constater que celles-ci sont, dans la majorité des hypothèses, difficil
ement transposables au cas visé et devront être écartées au profit de règles et
critères d'attribution spécifiques (I).
Les interrogations juridiques liées aux îles volcaniques émergées ne s'arrêtent
néanmoins pas à la seule question de leur acquisition. En effet, conformément au
principe selon lequel « la terre domine la mer », la question de la délimitation des
espaces maritimes adjacents s'inscrit comme une conséquence directe de l'acqui
sition d'un territoire côtier. Bien que la délimitation des espaces maritimes
repose, par principe, sur une compétence exclusive de l'État côtier5, cette
dernière se trouve encadrée par des règles internationales conditionnant son
2. M. DlNGLEY, « Eruptions in International Law : Emerging Volcanic Islands and the Law of
Territorial Acquisition », Cornell Law Journal, 1978, p. 121.
3. V. Y MATSUI, « International Law of Territorial acquisition and the Dispute over the Senkaku
n° 40, 1997, pp. 3-31. (Diaoyu) Islands », The Japanese Annual of International Law,
4. Voy. « Au large de la Sicile, l'île Ferdinandea pourrait renaître de ses cendres », Le Monde,
4 décembre 2002 ; « Ferdinandea, l'immense volcan sous-marin qui dort au large de la Sicile », Le
23 juin 2006 ; « Hello, Foreign Office? I am on a boat of Sicily about to claim Graham Island for Britain »,
Sunday Telegraph, 1er décembre 2002 ; « Bourbons surface to retake Islands », The Guardian,
13 novembre 2000.
5. Voy. l'article 3 de la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 qui énonce que : « Tout
État a le droit de fixer la largeur de sa mer territoriale [...] ». LES ÎLES VOLCANIQUES ÉMERGÉES 457
exercice et qui dépendent principalement de la nature du territoire visé 6. En ce
sens, le régime de délimitation maritime applicable dépendra principalement de
la qualification juridique qui est donnée à l'étendue territoriale en cause. Les
spécificités géographiques et géologiques des îles volcaniques émergées sont
toutefois telles qu'une application uniforme du régime général de délimitation
maritime s'avère complexe et conduit à privilégier des solutions