Quelques aspects du nouveau Code civil italien - article ; n°2 ; vol.4, pg 225-255

Barda

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 2 - Pages 225-255
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1952
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
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Extrait

Ernest Barda
Quelques aspects du nouveau Code civil italien
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. pp. 225-255.
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Barda Ernest. Quelques aspects du nouveau Code civil italien. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin
1952. pp. 225-255.
doi : 10.3406/ridc.1952.8804
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1952_num_4_2_8804QUELQUES ASPECTS
DU NOUVEAU CODE CIVIL ITALIEN01
PAR
Ernest BARDA
Docteur en droit
C'est un grand honneur qui m'échoit de faire une communicat
ion sur le nouveau Code civil italien dans cette noble et savante
Société de législation comparée universellement connue et respectée.
N'ayant aucun titre ni aucune qualité pour faire l'étude criti
que d'une œuvre aussi considérable que le nouveau Code civil ita
lien et à laquelle ont collaboré les meilleurs juristes que l'Italie ait
comptés dans ces vingt-cinq dernières années, j'ai limité ma tâche à
un aperçu général de quelques caractéristiques principales de ce
Code, avec le même souci d'objectivité que, lorsqu'il y a une ving
taine d'années, je fus appelé, devant cette même Société, à faire une
communication sur les principales réformes fascistes.
En cela, je pense me tenir dans la tradition de cette Société, tra
dition qui s'est formée sur la base du programme initial tracé par
son premier président, le Professeur Laboulaye, dans son discours
inaugural, en 1869, où il fixait, comme le premier avantage de
l'étude des législations étrangères, celui d'agrandir l'intelligence.
Cela est conforme également à la tradition de cette honorable
Faculté de droit, généreusement ouverte aux recherches et aux idées
nouvelles.
On peut dire que, grâce à cet esprit à la fois traditionaliste et
libéral, cette Faculté n'a pas été étrangère au mouvement pour la
révision du Code civil italien. Voici dans quelles circonstances.
Dès 1916 le grand juriste italien Vittorio Scialoja, préoccupé
de trouver les causes profondes qui avaient déclanché la guerre qui
ravageait les nations européennes, lançait un appel aux nations
alliées pour le retour à ce droit commun, qui avait été en vigueur
en Europe pendant des siècles et qui disparut à la fin du dix-hui-
(1) Texte de la communication faite à l'Assemblée générale de la Société de
Législation Comparée, tenue à la Salle des Actes de la Faculté de droit de Paris,
le 28 janvier 1952. 226 QUELQUES ASPECTS DU NOUVEAU CODE CIVIL ITALIEN
tième siècle au moment où, après l'unification intérieure des Etats,
ceux-ci adoptèrent des Codes nationaux.
Au printemps de 1918, Vittorio Scialoja vint à Paris où il fut
reçu, dans cette Faculté, par le Doyen Larnaude et les Professeurs
de la Faculté, auxquels il exposa son projet. Ce projet fut accueilli
avec la plus vive sympathie et M. Scialoja fut invité à faire à la Sor
bonne une conférence sur cette question.
Il fut ensuite convenu que deux Comités se formeraient, l'un en
France et l'autre en Italie, en vue d'étudier en commun un projet
d'unification du droit privé.
Dans le Comité français que présidait le Doyen Larnaude, nous
relevons les noms d'illustres professeurs et magistrats : Henri Ca-
pitant, Lyon-Caen, Ambroise Colin, François Geny, Josserand, Jul-
liot de la Morandière, Lévy-UUman, Pillet, Renault, Ripert, Wahl
et Weiss.
Du côté italien des juristes non moins illustres formèrent un
Comité sous la présidence de Vittorio Scialoja : Anzilotti, Ascoli,
d'Amelio, Diena, Polacco, Segré, S raff a et Vivante.
Dans ce Comité italien, dont la création avait été décidée à
Paris, on retrouve le noyau de juristes qui devait se transformer
plus tard en Commission royale pour la réforme des codes, créée
officiellement en 1923.
A ce noyau originaire furent adjoints d'autres éminents profes
seurs : Bonfante, De Ruggiero, Vassalli. C'est ce groupe de juristes
italiens qui devait jouer un rôle extrêmement important dans les
années à venir, aussi bien dans le travail de collaboration avec le
Comité français (devenu lui aussi officiel en 1924 sous le titre de : de l'union législative entre les nations alliées et
amies), que pour la révision des codes italiens.
De 1923 à 1942 les travaux pour la révision des codes, et notam
ment du Code civil, se poursuivirent d'une manière ininterrompue,
d'abord sous la présidence de Vittorio Scialoja, puis de Mariano
d'Amelio.
Des projets furent successivement publiés :
Ce fut d'abord le livre des Obligations et Contrats publié en
1930 et qui n'était autre que le projet franco-italien des obligations
et contrats tel qu'il avait été publié en France en 1929, dans le
texte arrêté à Paris entre les commissions française et italienne en
octobre 1927.
Viennent ensuite : le premier livre (Des personnes) en 1931 ; le
troisième livre : (Successions et donations) en 1936 ; et le deuxième
livre : (Choses et droits réels) en 1937.
Les projets de ces trois derniers livres furent soumis pour avis,
successivement à la Cour de Cassation, aux Cours d'Appel, au Cons
eil d'Etat, aux Universités, au Conseil supérieur des avocats,
ainsi qu'aux différents Conseils locaux des avocats et des avoués.
Une nouvelle révision des projets eut lieu à la lumière des
observations ainsi recueillies, observations d'autant plus précieuses QUELQUES ASPECTS DU NOUVEAU CODE CIVIL ITALIEN 227
qu'elles contenaient les opinions provenant de tous les coins du pays
et de toutes les compétences ayant à étudier ou à faire application
de la loi.
Les nouveaux projets ainsi établis furent à leur tour soumis à
une commission parlementaire présidée par M. d'Amelio, lequel,
outre ses fonctions de Premier Président de la Cour de Cassation,
exerçait aussi celle de Vice-Président du Sénat. Nous avons vu qu'il
avait aussi succédé à Vittorio Scialoja à la Présidence de la Comm
ission royale pour la réforme des codes.
De tous ces travaux furent publiés de volumineux recueils de
Travaux préparatoires et de Rapports se référant aux Avant-proj
ets, aux Projets et aux Projets définitifs, ainsi que le recueil des
observations des différents corps judiciaires et universitaires, comme
il a été dit ci-dessus.
Le nouveau Code civil fut d'abord l'objet de promulgations
partielles. C'est ainsi que le livre Ier sur les Personnes , précédé de
dispositions préliminaires, fut mis en vigueur à partir du 1er juillet
1939, par décret royal du 12 décembre 1938, n° 2852 ;
— puis par décret royal du 26 octobre 1939, n° 1586, fut pro
mulgué le livre deuxième des Successions et Donations, qui entra en
vigueur le 26 avril 1940.
Mais après la publication de ces deux livres on s'aperçut que le
plan préétabli ne donnait plus satisfaction. Il y eut aussi des inter
ventions de caractère politique dont il fallut tenir compte.
Le moment le plus important fut la publication de la loi du
30 juin 1941 n° 14 qui déterminait la valeur juridique de la Charte
du Travail. Cette Charte, qui avait été approuvée par le Grand Cons
eil du Fascisme le 21 avril 1927, organisait l'Etat italien sur une
base corporative. Elle déterminait les principes devant régir les rap
ports entre employeurs et travailleurs, fixait la nature et les effets
du contrat collectif de travail, organisait les bureaux de placement
et indiquait les grandes lignes de la prévoyance et de l'assistance
sociales.
Désormais cette Charte du Travail, placée en tête du Code civil,
devait être considérée comme étant à la base de l'organisation juri
dique de l'Etat, et constituant le critère déterminant pour
l'interprétation et l'application de la loi. A cette nouvelle organisa
tion juridique, le législateur se référait à. diverses reprises, notam
ment pour indiquer les sources du droit (art. 1er) et pour définir l'or
dre public (art. 31).
Cette intervention de caractère nettement politique devait ame
ner d'importantes modifications dans les livres déjà publiés et dans
les projets en cours.
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