R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de timbre et droits d'apport - note biblio ; n°3 ; vol.25, pg 780-781

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 3 - Pages 780-781
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

Extrait

R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de

timbre et droits d'apport

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°3, Juillet-septembre 1973. pp. 780-781.

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R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de timbre et droits d'apport. In: Revue internationale de droit comparé.

Vol. 25 N°3, Juillet-septembre 1973. pp. 780-781.

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