Contrainte budgétaire et connaissance de l'activité suffiront-elles à provoquer une amélioration de la performance des hôpitaux publics français ? - article ; n°3 ; vol.17, pg 23-42

Pascal Penaud

Description

Politiques et management public - Année 1999 - Volume 17 - Numéro 3 - Pages 23-42
Deux missions de l'IGAS portant sur des aspects particuliers de la gestion hospitalière, l'informatique d'une part, les achats d'autre part, font apparaître un retard dans la performance des établissements publics de santé contrôlés. Pour l'auteur, ces retards traduisent des stratégies hospitalières, notamment dans les CHU, dans lesquelles la performance de la gestion n'est pas un facteur clé de succès, contrairement à l'élargissement de l'offre et à la mobilisation de ressources supplémentaires. Les constats confortent plutôt les arguments en faveur d'une persistance du modèle de la bureaucratie professionnelle. On ne saurait en conclure qu'une contrainte budgétaire, éclairée et réelle, n'aurait pas des effets positifs mais elle devra être très forte pour conduire les acteurs à renverser des comportements rationnels au plan de l'organisme mais non optimaux pour la protection sociale dans son ensemble.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Pascal Penaud
Contrainte budgétaire et connaissance de l'activité suffiront-elles
à provoquer une amélioration de la performance des hôpitaux
publics français ?
In: Politiques et management public, vol. 17 n° 3, 1999. La performance publique - Actes du neuvième colloque
international organisé en collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Aix-en-
Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 2 - Déclinaison de la performance publique. pp. 23-42.
Résumé
Deux missions de l'IGAS portant sur des aspects particuliers de la gestion hospitalière, l'informatique d'une part, les achats
d'autre part, font apparaître un retard dans la performance des établissements publics de santé contrôlés. Pour l'auteur, ces
retards traduisent des stratégies hospitalières, notamment dans les CHU, dans lesquelles la performance de la gestion n'est pas
un facteur clé de succès, contrairement à l'élargissement de l'offre et à la mobilisation de ressources supplémentaires. Les
constats confortent plutôt les arguments en faveur d'une persistance du modèle de la bureaucratie professionnelle. On ne saurait
en conclure qu'une contrainte budgétaire, éclairée et réelle, n'aurait pas des effets positifs mais elle devra être très forte pour
conduire les acteurs à renverser des comportements rationnels au plan de l'organisme mais non optimaux pour la protection
sociale dans son ensemble.
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Penaud Pascal. Contrainte budgétaire et connaissance de l'activité suffiront-elles à provoquer une amélioration de la
performance des hôpitaux publics français ?. In: Politiques et management public, vol. 17 n° 3, 1999. La performance publique
- Actes du neuvième colloque international organisé en collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques
d'Aix-en-Provence et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche -
Aix-en-Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 2 - Déclinaison de la performance publique. pp. 23-42.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1999_num_17_3_2238CONTRAINTE BUDGETAIRE ET CONNAISSANCE DE L'ACTIVITÉ SUFFIRONT-ELLES
A PROVOQUER UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DES HOPITAUX
PUBLICS FRANÇAIS ?
Pascal PENAUD*
Résumé Deux missions de l'IGAS portant sur des aspects particuliers de la gestion hospitalière,
l'informatique d'une part, les achats d'autre part, font apparaître un retard dans la
performance des établissements publics de santé contrôlés. Pour l'auteur, ces retards
traduisent des stratégies hospitalières, notamment dans les CHU, dans lesquelles la de la gestion n'est pas un facteur clé de succès, contrairement à
l'élargissement de l'offre et à la mobilisation de ressources supplémentaires. Les
constats confortent plutôt les arguments en faveur d'une persistance du modèle de la
bureaucratie professionnelle. On ne saurait en conclure qu'une contrainte budgétaire,
éclairée et réelle, n'aurait pas des effets positifs mais elle devra être très forte pour
conduire les acteurs à renverser des comportements rationnels au plan de l'organisme
mais non optimaux pour la protection sociale dans son ensemble.
* Inspecteur Générai des Affaires Sociales .
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 17, n° 3, septembre 1999.
© Institut de Management Public - 1999. 24 Pascal PENAUD
Les politiques publiques relatives à l'offre hospitalière publique ont, depuis le début
des années quatre vingt, reposé sur trois postulats, implicites et inégalement présents
selon les périodes. La régulation est principalement financière ; il est supposé qu'une
amélioration de la performance peut être obtenue en allouant les ressources de
manière plus efficace et en soumettant les hôpitaux publics à une contrainte
budgétaire. En contrepartie, l'autonomie de gestion des établissements a été
fortement accrue. Enfin la connaissance de l'activité, au travers d'un recueil et d'une
codification, le programme de médicalisation du système d'information (PMSI), est
développée pour rendre plus efficaces tant la gestion interne que l'allocation des
ressources.
Dans les années récentes deux missions de l'IGAS ont porté sur la gestion
hospitalière. L'une a eu pour objet l'audit de l'informatique hospitalière et de la politique
publique dans ce domaine [1] [2], l'autre a porté sur l'audit de la fonction achat et de la
régularité de la passation des marchés dans quatre CHU [3].
En 1995 l'I G AS L'objet de la mission de l'IGAS, menée en collaboration avec le CNEH et BOSSARD
a mis en évidence Consultants, était de faire un point de situation de l'état de l'informatique hospitalière et
les difficultés de d'évaluer la politique publique dans ce domaine. Son champ dépassait la performance
de la gestion des hôpitaux en matière d'informatique pour aborder l'évaluation d'une l'informatisation
des hôpitaux politique publique.
et le risque de
blocage de Le dispositif antérieur, datant de 1982, organisait l'offre autour de producteurs
l'informatisation hospitaliers et comportait une tutelle directe sur la politique informatique des
des unités de soin établissements publics de santé (EPS) qui limitait leur choix de fournisseurs. En 1 989
ce système était vécu comme bloqué, notamment en raison de l'insuffisant
développement de produits destinés aux unités de soins. Peu assuré de son action,
confronté à une demande forte d'autonomie de la part des hôpitaux, le ministère de la
Santé a alors choisi de satisfaire cette demande sur un sujet qui lui apparaissait
second.
Le nouveau dispositif supprimait la tutelle a priori, donnait aux hôpitaux le libre choix
de leur fournisseur d'informatique de manière à "stimuler le marché de l'informatique
hospitalière besoins" des et hôpitaux. proposer Implicitement des solutions cela concurrentielles revenait à dire répondant que les aux producteurs multiples
hospitaliers, ainsi mis en concurrence, seraient confrontés à l'entrée massive sur le
marché de producteurs privés et à la multiplication de l'offre.
L'IGAS a évalué la mise en œuvre de cette politique et ses effets. Elle a été amenée à
en constater le relatif échec, au moins sur le plan de l'enrichissement de l'offre de
produits (les offres de gestion administrative se sont diversifiées en raison de la
concurrence que se livrent les producteurs publics mais l'informatisation de l'unité de
soins et l'offre correspondante ont peu progressé) et à faire un constat critique de la
gestion de leur informatique par les hôpitaux. Contrainte budgétaire et connaissance de l'activité suffiront-elles 25
à provoquer une amélioration de la performance des hôpitaux publics français ?
Le champ couvert par l'informatisation a relativement peu progressé
Une enquête auprès des EPS a montré que les taux de couverture1, élevés pour la
gestion administrative, le deviennent pour les laboratoires puisque 56 % des EPS
déclarent disposer d'un produit même si tous n'ont pas informatisé l'ensemble des
laboratoires de l'EPS. Dans les autres domaines les taux sont faibles. Pour les unités
de soins le taux de couverture, grossièrement estimé, passerait de 16 % à 36 % des
services cliniques. Mais cette variation positive doit être appréciée à sa juste mesure.
Elle traduit largement l'implantation de la bureautique dans les services médicaux, le
taux de pénétration du seul logiciel Word explique à lui seul un tiers de l'augmentation.
Le produit dédié à l'unité de soins le plus diffusé, ancien, représente à peine 5 % du
marché.
Les constats faits dans les sites audités confirment cette analyse. Une analyse brute
du pourcentage des domaines fonctionnels couverts montre une augmentation très
nette de la couverture si l'on considère qu'un domaine est couvert lorsqu'il existe un
produit implanté dans un service. Une analyse plus fine fait apparaître le caractère
trompeur de cette augmentation globale du fait de la faible diffusion des produi