Des chemins gaulois vers l'optimum économique : proposition d'un schéma à la française de libéralisation des services collectifs - article ; n°2 ; vol.21, pg 39-59

Bertrand Dumarais

Description

Politiques et management public - Année 2003 - Volume 21 - Numéro 2 - Pages 39-59
Les politiques de libéralisation des services collectifs en Europe empruntent un chemin unique, s'organisant autour du modèle d'un régulateur indépendant, centralisé, sectoriel, technique assurant la police administrative du secteur à l'aide notamment d'un contrôle juridictionnel et d'un régime d'autorisations. La présente contribution se propose d'explorer pour la société française une alternative en termes d'architecture institutionnelle.
Ce travail de construction se fonde tout d'abord sur l'identification des objectifs généraux et des principales contraintes d'une telle politique. Il repose ensuite sur certaines constantes de notre sociologie politique : nature plutôt centralisée de la distribution du pouvoir politique et administratif ; absence d'une société civile structurée ; rôle donc crucial joué par le personnel politique, notamment local ; omniprésence du contrôle juridictionnel de l'activité administrative. Il prend ensuite acte de ce que les services collectifs sont des secteurs présentant un niveau de risques particulier, en particulier en phase de libéralisation.
L'ensemble de ces considérations conduit à proposer un modèle de libéralisation fondé sur l'attribution compétitive, par l'échelon local pertinent, de contrats de moyen terme, entre des opérateurs historiques démantelés géographiquement et leurs concurrents privés, l'intervention publique centrale se concentrant sur la correction de l'asymétrie d'information qui existe entre l'autorité publique organisatrice et les opérateurs, entre ceux-ci et les usagers et au sein des collectivités publiques.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait