Douane et Profession

Titine

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• Publié par: itumyxew
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Extrait

N°144 Septembre

Octobre 2008

Douane et Profession

UN AUDIT DE LA COUR DES COMPTES

PARTICULIEREMENT DECAPANT SUR LA DOUANE

Chers collègues,

 Depuis quelques temps, les services bruissaient d’une rumeur persistante concer- nant un audit de la Cour des Comptes sur le service de la surveillance des Douanes.

 Nombre de collègues nous interrogeaient sur l’existence supposée ou non d’un tel rapport. Nous pouvons confirmer que cet audit existe, qu’il concerne les réformes de la surveillance douanière et a été remis à notre ministre de tutelle Eric WOERT fin août.

 Ce rapport soulève les diverses lacunes et de nombreuses insuffisances sur cette réorganisation. Ainsi la Cour des Comptes estime que Douane 2005, contrairement au li- vre blanc sur le dédouanement, n’a pas élaboré une véritable stratégie pour la surveillan- ce.

 La Cour considère que le cœur de métier défini par la DGDDI est une ineptie qui ne prend pas en compte les missions de sécurité et de sûreté que la douane assure à 33%. Elle souhaite que la branche surveillance soit rattachée budgétairement à la mission sécu- rité dans l’esprit de la LOLF.

 L’UNSA Douanes qui dès 2005 avait rejeté la définition étriquée du cœur de métier initiée par la DGDDI se trouve donc confortée dans son analyse.

 La direction générale n’a jamais, au cours de ces réformes, procédé« à la défini- tion précise d’un métier de surveillance, ni à celle d’une gestion des ressources humai- nes professionnalisée ». Selon la Cour des Comptes, la synergie entre les deux branches « paraît relever d’un argument d’opportunité qui vise essentiellement à consolider l’u- nité de la douane et de son réseau ».

Bref, la DG doit mettre en place un véritable pilotage de l’activité surveillance, qui fait cruellement défaut aujourd’hui.

L’UNSA Douanes l’avait bien pressenti et c’est pour cette raison qu’elle avait développée le concept de « Garde des Finances », création d’une véritable police économique, fiscale et financière, où le service surveillance constituerait l’épine dorsale d’un dispositif répres- sif de contrôles regroupant les principaux services d’enquêtes, de recherches et de ren- seignements des Finances !