Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique - article ; n°3 ; vol.19, pg 13-36

Jacques Caillosse

Description

Politiques et management public - Année 2001 - Volume 19 - Numéro 3 - Pages 13-36
Il est ici question des interactions qui s'établissent entre le droit de la responsabilité administrative et l'impuissance publique. Le système juridique de ces échanges est, en l'occurrence, présenté à partir de deux figures simples qui s'entrecroisent.
L'analyse de certaines situations-types (les développements de la logique assurantielle de la jurisprudence administrative, la tendance récente à la pénalisation de l'action publique, la progression en cours du droit communautaire) permet de montrer en quoi et pourquoi le droit de la responsabilité administrative peut être considéré comme une source, paradoxale, d'impuissance publique.
Mais encore faut-il s'interroger sur la validité même de la thèse selon laquelle, à force de servir la cause des victimes, le droit se ferait dissuasif, au point de « miner » parfois les conditions de possibilité de l'action publique. Le ré-examen des situations-types montre que l'expérience juridique n'est nullement réductible à pareil « protocole compassionnel ».
Au fond, en même temps qu'il assure aux victimes une reconnaissance et une prise en charge plus lourde, le droit apporte sa contribution à la mise en scène toujours recommencée de l'Etat.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 142
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait