L'émergence d'une gouvernance multi-niveaux dans l'Union européenne : une approche des politiques nationales - article ; n°3 ; vol.15, pg 211-231

Charlie Jeffery

Description

Politiques et management public - Année 1997 - Volume 15 - Numéro 3 - Pages 211-231
Les années 1990 ont vu se développer une intense discussion sur le rôle des gouvernements régionaux ou infra-nationaux dans l'intégration européenne. Une importante littérature a émergé sur ce que l'on a qualifié de mobilisation infra- nationale. Cependant, il existe peu de tentatives rigoureuses et fondées empiriquement permettant d'établir un cadre d'analyse et d'évaluation de celle-ci.
Cet article cherche donc à présenter un cadre plus nuancé pour la compréhension et l'évaluation du rôle des autorités infra-nationales dans le processus de construction des décisions dans l'Union européenne. Il essayera d'indiquer les conditions dans lesquelles émerge la mobilisation des autorités infra-nationales dans et autour des processus politiques de l'UE, comment elle est conduite et si elle peut faire la différence.
Nous avons opté pour une approche synthétique qui est cependant limitée, dans la mesure où elle repose sur une étude de l'intégration européenne centrée sur les interactions entre Etats membres et institutions supranationales. On proposera donc une conception plus large de la gouvernance multi-niveaux intégrant l'environnement politique intra-étatique et, de ce fait, prenant en compte la diversité des formes de gouvernement infra-national au sein des Etats membres et entre eux.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Charlie Jeffery
L'émergence d'une gouvernance multi-niveaux dans l'Union
européenne : une approche des politiques nationales
In: Politiques et management public, vol. 15 n° 3, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques
communautaires et management public - Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la
Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
(DISTNB) - Paris-20-21 juin 1996 - Tome 2 - Administration et politiques nationales dans le contexte européen. pp.
211-231.
Résumé
Les années 1990 ont vu se développer une intense discussion sur le rôle des gouvernements régionaux ou infra-nationaux dans
l'intégration européenne. Une importante littérature a émergé sur ce que l'on a qualifié de "mobilisation infra- nationale".
Cependant, il existe peu de tentatives rigoureuses et fondées empiriquement permettant d'établir un cadre d'analyse et
d'évaluation de celle-ci.
Cet article cherche donc à présenter un cadre plus nuancé pour la compréhension et l'évaluation du rôle des autorités infra-
nationales dans le processus de construction des décisions dans l'Union européenne. Il essayera d'indiquer les conditions dans
lesquelles émerge la mobilisation des autorités infra-nationales dans et autour des processus politiques de l'UE, comment elle
est conduite et si elle peut faire la différence.
Nous avons opté pour une approche synthétique qui est cependant limitée, dans la mesure où elle repose sur une étude de
l'intégration européenne centrée sur les interactions entre Etats membres et institutions supranationales. On proposera donc une
conception plus large de la gouvernance multi-niveaux intégrant l'environnement politique intra-étatique et, de ce fait, prenant en
compte la diversité des formes de gouvernement infra-national au sein des Etats membres et entre eux.
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Jeffery Charlie. L'émergence d'une gouvernance multi-niveaux dans l'Union européenne : une approche des politiques
nationales. In: Politiques et management public, vol. 15 n° 3, 1997. L'européanisation des politiques publiques :
communautaires et management public - Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la Commission
Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (DISTNB) - Paris-20-21
juin 1996 - Tome 2 - Administration et politiques nationales dans le contexte européen. pp. 211-231.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1997_num_15_3_2160D'UNE GOUVERNANCE MULTI-NIVEAUX DANS L'UNION L'EMERGENCE
EUROPEENNE : UNE APPROCHE DES POLITIQUES NATIONALES
CharlieJEFFERY*
Résumé Les années 1990 ont vu se développer une intense discussion sur le rôle des
gouvernements régionaux ou infra-nationaux dans l'intégration européenne. Une
importante littérature a émergé sur ce que l'on a qualifié de 'mobilisation infra-
nationale". Cependant, il existe peu de tentatives rigoureuses et fondées
empiriquement permettant d'établir un cadre d'analyse et d'évaluation de celle-ci.
Cet article cherche donc à présenter un cadre plus nuancé pour la compréhension et
l'évaluation du rôle des autorités infra-nationales dans le processus de construction
des décisions dans l'Union européenne. Il essayera d'indiquer les conditions dans
lesquelles émerge la mobilisation des autorités infra-nationales dans et autour des
processus politiques de l'UE, comment elle est conduite et si elle peut faire la
différence.
Nous avons opté pour une approche synthétique qui est cependant limitée, dans la
mesure où elle repose sur une étude de l'intégration européenne centrée sur les
interactions entre Etats membres et institutions supranationales. On proposera donc
une conception plus large de la gouvernance multi-niveaux intégrant l'environnement
politique intra-étatique et, de ce fait, prenant en compte la diversité des formes de
gouvernement infra-national au sein des Etats membres et entre eux.
* Institute for German Studies, University of Birmingham.
Revue Politiques et Management Public, Volume 15, n° 3, septembre 1997.
© Institut de Management Public - 1997.
1 Les idées proposées dans cet article ont été très fortement inspirées par les papiers présentés à l'atelier
"Towards a Third Régional Leyel in Europe ?" organisé par l'auteur lors de la session du Consortium
européen pour la recherche politique (ECPR, Oslo, 1996) et un numéro spécial à paraître de Régional and
Fédéral Studies (Vol. 6, N° 2), édite par l'auteur, sur la dimension régionale de l'Union européenne. beaucoup
de remerciements - mais aucune responsabilité pour le contenu du papier - sont dûs aux participants de
l'atelier et aux contributeurs du numéro spécial. 212 Charlie JEFFERY
Introduction Les années 1990 ont vu se développer une intense discussion sur le rôle des
gouvernements régionaux ou infra-nationaux dans l'intégration européenne. Une
importante littérature a émergé sur ce que l'on a qualifié de "mobilisation infra-
nationale" (Hooghe, 1995) dans l'Union européenne (UE) : il s'agit de l'engagement
croissant des acteurs des gouvernements infra-nationaux dans les institutions et
processus "mobilisation" de ont production été largement des étudiées politiques : de TUE. Les caractéristiques de cette
- mise en place, par quelques Etats membres, de mécanismes permettant la
participation des gouvernements infra-nationaux à l'élaboration des politiques
européennes de ces Etats ;
- très large recentrage de la stratégie et de l'activité politique des gouvernements
infra-nationaux à travers l'Union autour d'un agenda communautaire ;
- réformes, à partir de 1988, des fonds structurels qui exigeaient, au moins sur le
papier, une participation plus forte des niveaux infra-nationaux à la politique
structurelle européenne ;
- création et développement d'organisations de coopération inter-régionale centrées
surl'UE;
- localisation à Bruxelles d'un nombre toujours croissant de bureaux de liaison et
d'information régionales ;
- enfin changements dans les fondements du traité de l'Union qui ont ouvert la
possibilité d'une contribution infra-nationale au fonctionnement du Conseil des
Ministres, qui ont conduit à la création du Comité des régions, et établi le principe
de subsidiarité comme élément du débat infra-national sur "l'Europe".
Cependant, il existe peu de tentatives rigoureuses et fondées empiriquement
permettant d'établir un cadre d'analyse et d'évaluation de cette "mobilisation infra-
nationale" qui présente de multiples facettes. Beaucoup trop d'attention a été
consacrée à des débats qui se sont finalement révélés stériles comme, par exemple,
la vision idéologique et fantaisiste d'une "Europe des régions". Ceci concerne
également les débats - dans lesquels certains (particulièrement dans les Lânder
"troisième" allemands) niveau prenaient uniforme leurs de désirs gouvernement pour des régional réalités prenant - sur place l'établissement à côté et même d'un à
égalité avec le "premier" niveau (c'est à dire l'Union) et le "second" niveau (c'est à dire
les Etats membres) (Jeffery, 1996b). De telles visions se heurtent inévitablement à la
réelle diversité des formes de gouvernement infra-national au sein de l'Union. Elles
supposent une homogénéité d'intérêts infra-nationaux inconcevable dans une Union
qui abrite des autorités infra-nationales aussi diverses que les régions et
communautés belges, qui ont arraché à l'Etat de nombreuses compétences jusqu'ici
cruciales, et les autorités locales britanniques, assiégées par l'Etat central qui les a
dépouillées progressivement d'une bonne part de leurs compétences de base et de d'une gouvernance multi-niveaux dans 213 L'émergence
l'Union européenne : une approche des politiques nationales
leur autonomie politique au cours de la dernière période de gouvernement