L'Europe en région : les fonds structurels et la régionalisation de l'action publique en France métropolitaine - article ; n°2 ; vol.13, pg 35-58

Richard Balme, Bernard Jouve

Description

Politiques et management public - Année 1995 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 35-58
Ces dernières années, l'intégration européenne s'est notamment traduite par une volonté de la Commission des Communautés Européennes d'associer plus étroitement les collectivités locales, et principalement les régions, aux politiques communautaires. En 1989, la réforme des fonds structurels, sur lesquels prend appui la politique régionale communautaire, répondait en partie à cet objectif par le biais de la mise en œuvre d'un ensemble de règles et de procédures de négociation (subsidiarité, additionnante, partenariat, programmation, ...). Cet article tente d'appréhender l'impact institutionnel de cette réforme sur les modes d'action de la puissance publique dans les régions métropolitaines françaises. Il relativise fortement la place et la fonction de l'institution régionale dans les phases de programmation et de mise en œuvre des interventions de l'Union Européenne dans le cadre de sa politique régionale. A l'inverse, il insiste, par le biais de la notion de réseau politique, sur une recomposition des modes d'action publique bénéficiant en premier lieu à l'Etat par le biais de ses administrations déconcentrées au niveau régional et départemental.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Richard Balme
Bernard Jouve
L'Europe en région : les fonds structurels et la régionalisation de
l'action publique en France métropolitaine
In: Politiques et management public, vol. 13 n° 2, 1995. 50e numéro. Cahier 1. pp. 35-58.
Résumé
Ces dernières années, l'intégration européenne s'est notamment traduite par une volonté de la Commission des Communautés
Européennes d'associer plus étroitement les collectivités locales, et principalement les régions, aux politiques communautaires.
En 1989, la réforme des fonds structurels, sur lesquels prend appui la politique régionale communautaire, répondait en partie à
cet objectif par le biais de la mise en œuvre d'un ensemble de règles et de procédures de négociation (subsidiarité,
additionnante, partenariat, programmation, ...). Cet article tente d'appréhender l'impact institutionnel de cette réforme sur les
modes d'action de la puissance publique dans les régions métropolitaines françaises. Il relativise fortement la place et la fonction
de l'institution régionale dans les phases de programmation et de mise en œuvre des interventions de l'Union Européenne dans
le cadre de sa politique régionale. A l'inverse, il insiste, par le biais de la notion de réseau politique, sur une recomposition des
modes d'action publique bénéficiant en premier lieu à l'Etat par le biais de ses administrations déconcentrées au niveau régional
et départemental.
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Balme Richard, Jouve Bernard. L'Europe en région : les fonds structurels et la régionalisation de l'action publique en France
métropolitaine. In: Politiques et management public, vol. 13 n° 2, 1995. 50e numéro. Cahier 1. pp. 35-58.
doi : 10.3406/pomap.1995.2047
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1995_num_13_2_2047L'EUROPE EN REGION :
LES FONDS STRUCTURELS ET LA RÉGIONALISATION
DE L'ACTION PUBLIQUE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Richard BALME*
Bernard JOUVE**
Résumé Ces dernières années, l'intégration européenne s'est notamment traduite par
une volonté de la Commission des Communautés Européennes d'associer
plus étroitement les collectivités locales, et principalement les régions, aux
politiques communautaires. En 1989, la réforme des fonds structurels, sur
lesquels prend appui la politique régionale communautaire, répondait en partie
à cet objectif par le biais de la mise en œuvre d'un ensemble de règles et de
procédures de négociation (subsidiarité, additionnante, partenariat,
programmation, ...). Cet article tente d'appréhender l'impact institutionnel de
cette réforme sur les modes d'action de la puissance publique dans les
régions métropolitaines françaises. Il relativise fortement la place et la
fonction de l'institution régionale dans les phases de programmation et de
mise en œuvre des interventions de l'Union Européenne dans le cadre de sa
politique régionale. A l'inverse, il insiste, par le biais de la notion de réseau
politique, sur une recomposition des modes d'action publique bénéficiant en
premier lieu à l'Etat par le biais de ses administrations déconcentrées au
niveau régional et départemental.
* Fondation Nationale des Sciences Politiques - Laboratoire CERVL
** Ecole des Travaux Publics de l'Etat - CEOPS
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 13, n° 2, Cahier 1, juin 1995.
© Institut de Management Public - 1995. 36 Richard BALME et Bernard JOUVE
Introduction Le 20 décembre 1988, le Président de la Commission Européenne, Jacques
Delors, considérait que la création d'un espace politique européen ne pouvait
se faire sans les représentants des collectivités locales et régionales érigés
pour l'occasion au rang de "médiateurs naturels entre les pouvoirs nationaux
et les citoyens" 1. Dès 1989, la réforme des fonds structurels européens, sur
laquelle prend appui la politique régionale communautaire, a traduit cette
volonté de la Commission des Communautés Européennes (CCE) de
contribuer à la "construction institutionnelle" des collectivités locales et,
essentiellement, des régions (Balme, 1995). Ainsi, la subsidiarité a pu être
analysée comme une "offre politique" produite par la CCE à destination des
élus des niveaux de gouvernement sub-nationaux en vue de leur faire jouer un
rôle plus important qu'auparavant (Grote, 1993). Plus récemment, les
dispositions contenues dans le traité de Maastricht, et notamment la création
du Comité des régions, ont renforcé institutionnellement ce processus. L'objet
de cet article est d'appréhender l'impact de la réforme des fonds structurels
européens de 1989 sur les modes d'action publique du système politico-
administratif français dans les régions métropolitaines^. Il s'agira donc de
savoir si les conseils régionaux français ont su transformer la question de la
subsidiarité à leur avantage. Pour ce faire, nous concentrons l'analyse sur la
première phase de mise en œuvre de la réforme, c'est-à-dire sur la période
1989-1993.
Alors que la France a longtemps incarné l'archétype de la structure étatique
centralisée, deux éléments structurels semblent avoir remis en question
l'organisation pyramidale du pouvoir vieille de deux siècles : la
décentralisation et l'émergence de la Communauté Economique Européenne
(CEE), puis de l'Union Européenne (UE)3. L'Etat aurait tendance à se "vider"
de sa substance par le "haut" (UE) et par le "bas" (collectivités locales). De ce
fait, le modèle français de formulation et de mise en œuvre des politiques
publiques serait en "crise" (Muller, 1992). L'Etat, et plus précisément ses
élites administratives centrales, perdraient leur fonction de "médiateurs" dans
le processus de régulation d'intérêts sectoriels (Jobert, Muller, 1987). Les
instances communautaires ont en effet tenté de favoriser la coordination entre
les niveaux de gouvernement et ont cherché à légitimer leur politique,
notamment en incluant l'échelon régional dans les négociations (Goldsmith,
1993). Afin d'évaluer si le "contournement de l'Etat" par le biais de la politique
régionale communautaire est actuellement une réalité observable, nous
analysons le processus d'élaboration et de mise en œuvre des fonds
Discours inaugural à l'occasion de la réunion constitutive du Conseil consultatif des
collectivités régionales et locales.
Dans ce texte, les régions ainsi que les départements d'outre-mer ne sont pas pris en pris en
compte. Pour une analyse précise de leur situation, on pourra se référer aux numéros 1-2-3-4
de la Revue de sciences administratives de la Méditerranée occidentale (1993) dont certains
articles traitent de l'impact de la construction communautaire sur les régions périphériques
françaises.
Ces deux processus étant concomitants, il n'est guère possible de distinguer analytiquement
leurs effets respectifs sur la transformation du système politico-administratif local français. L'Europe en région : les fonds structurels et la régionalisation 37
de l'action publique en France métropolitaine
structurels européens en focalisant notre attention sur l'évolution des
relations inter-institutionnelles.
Ces relations inter-institutionnelles sont appréhendées à l'aide de la notion de
réseau politique. Le terme de réseau politique, après avoir été utilisé dans un
sens métaphorique, constitue l'un des principaux outils méthodologiques
développés par l'analyse des politiques publiques dans la dernière décennie
(Richardson, Jordan, 1979 ; Rhodes, Marsh, 1992). L'analyse des réseaux
politiques permet en effet de mettre à jour les mécanismes de coordination
inter-institutionnelle ainsi que les relations entre ces institutions et leur
environnement. Le terme de réseau s'avère néanmoins polysémique et son
utilisation est souvent ambiguë. Pour notre part, il sera compris en tant que
schéma de "rang intermédiaire", dans l'inspiration de R. K. Merton, dont la
valeur heuristique doit nous permettre d'analyser l'impact institutionnel de la
politique régionale communautaire sur l'organisa