L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de régulation des services d'eau dans les pays en développement ? - article ; n°1 ; vol.21, pg 27-52

Lise Breuil, Michel Nakhla

Description

Politiques et management public - Année 2003 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 27-52
Les grandes villes en développement, contraintes par une urbanisation explosive et un déficit de capitaux, délèguent de plus en plus la gestion de leurs services d'eau à des opérateurs privés internationaux, dans le cadre de contrats de concession. La question du mode de régulation est alors centrale : les modèles européens - et notamment le modèle français de régulation de système basée sur le contrat, et le modèle anglais de régulation centralisée dans une Agence spécialisée - soulèvent des questions dans ces contextes différents, où le risque et les incertitudes, à la fois techniques, juridiques et politiques, sont plus importants. Un nouveau mode de régulation, propre aux pays en développement, semble émerger progressivement. Il s'agit d'une régulation mixte, basée à la fois sur un contrat exhaustif, et sur une Agence spécialisée qui rend des arbitrages lors des révisions du contrat.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
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Extrait

Lise Breuil
Michel Nakhla
L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel
modèle de régulation des services d'eau dans les pays en
développement ?
In: Politiques et management public, %vol. 21 n° 1, 2003. pp. 27-52.
Résumé
Les grandes villes en développement, contraintes par une urbanisation explosive et un déficit de capitaux, délèguent de plus en
plus la gestion de leurs services d'eau à des opérateurs privés internationaux, dans le cadre de contrats de concession. La
question du mode de régulation est alors centrale : les modèles européens - et notamment le modèle français de régulation de
système basée sur le contrat, et le modèle anglais de régulation centralisée dans une Agence spécialisée - soulèvent des
questions dans ces contextes différents, où le risque et les incertitudes, à la fois techniques, juridiques et politiques, sont plus
importants. Un nouveau mode de régulation, propre aux pays en développement, semble émerger progressivement. Il s'agit
d'une régulation mixte, basée à la fois sur un contrat exhaustif, et sur une Agence spécialisée qui rend des arbitrages lors des
révisions du contrat.
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Breuil Lise, Nakhla Michel. L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de régulation des services d'eau
dans les pays en développement ?. In: Politiques et management public, %vol. 21 n° 1, 2003. pp. 27-52.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2003_num_21_1_2780L'INTERNATIONALISATION DE LA GESTION DES SERVICES D'EAU
QUEL MODÈLE DE RÉGULATION DES SERVICES D'EAU DANS
LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ?
Lise BREUIL*
Michel NAKHLA**
Résumé Les grandes villes en développement, contraintes par une urbanisation
explosive et un déficit de capitaux, délèguent de plus en plus la gestion de
leurs services d'eau à des opérateurs privés internationaux, dans le cadre de
contrats de concession. La question du mode de régulation est alors centrale :
les modèles européens - et notamment le modèle français de régulation de
système basée sur le contrat, et le modèle anglais de régulation centralisée
dans une Agence spécialisée - soulèvent des questions dans ces contextes
différents, où le risque et les incertitudes, à la fois techniques, juridiques et
politiques, sont plus importants. Un nouveau mode de régulation, propre aux
pays en développement, semble émerger progressivement. Il s'agit d'une
régulation mixte, basée à la fois sur un contrat exhaustif, et sur une Agence
spécialisée qui rend des arbitrages lors des révisions du contrat.
Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts, Montpellier - Laboratoire de Gestion de l'Eau
et d'Assainissement
Ecole des Mines de Paris - Centre de Gestion Scientifique et Institut National Agronomique -
UPR Gestion et Aide à la décision
REVUE POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 20, n° 1, mars 2003.
© Institut de Management Public - 2003. 28 Lise BREUIL ET Michel NAKHLA
Introduction Depuis quelques années, l'organisation et la gestion des services d'eau est
une question qui a pris une importance considérable, aussi bien dans les pays
industrialisés que dans les pays en voie de développement. Dans les pays en
développement, ces préoccupations sont tirées par un double mouvement :
d'un côté, une urbanisation explosive qui met l'accent sur les problèmes
d'approvisionnement en eau auxquels sont confrontées les grandes
mégalopoles. De l'autre, l'internationalisation de la gestion des réseaux
urbains via des opérateurs privés.
Les récentes opérations relayées par la presse nationale illustrent ce
mouvement entamé dans les années 90 par la privatisation de l'eau et de
l'assainissement de Buenos-Aires en 1992 et la contractualisation ou le BOT
(Build-Operate-Transfer) de Sidney en 1992, deux appels d'offre remportés
par Lyonnaise des Eaux-Ondéo. Récemment1, au mois de mai 2002, Vivendi
Water a remporté un important contrat d'exploitation et de gestion des eaux de
Pudong en Chine pendant que Ondéo se voyait confier la des services
d'eau de la ville côtière chinoise de Qingdao avec notamment l'exploitation de
deux usines d'eau potable. Quelques semaines auparavant, Ondéo signait un
contrat avec le gouvernement de Porto Rico sur dix ans pour la production et
l'alimentation en eau potable du pays. Il s'agit d'un contrat d'exploitation et de
maintenance où les collectivités locales, propriétaires des infrastructures,
confient uniquement la gestion technique et commerciale de leurs services
d'eau potable et d'assainissement à un opérateur privé.
Ces quelques exemples révèlent l'émergence et le renforcement d'un modèle
de régulation fonctionnant selon un modèle qui laisse une place plus
importante aux grandes firmes industrielles, à partir d'un contexte initial de
monopole naturel et de gestion publique nationale ou locale. On peut donc, à
ce stade, émettre l'hypothèse qu'un mode de gestion des services publics
d'eau s'installe progressivement dans certains pays en développement. Celui-
ci associe un mode de régulation par le contrat, ainsi que d'autres
mécanismes « à la française », et le recours à un régulateur « plus ou moins
fort » inspiré par les expériences anglaises ou américaines héritées d'autres
secteurs comme l'électricité.
Ces questions liées à la régulation des services publics et le rôle de la
puissance publique ont été largement étudiées dans la littérature économique
et gestionnaire. Les modèles français et anglais ont particulièrement fait l'objet
de plusieurs analyses mettant l'accent sur leurs avantages et inconvénients
respectifs (Lorrain, D. 1996 ; Littlechild, S. 1988 ; Mac Gowan, F. 1995 ;
Shleifer, A. 1985) et servent souvent de référence pour discuter les différentes
expériences internationales.
Dans les pays en développement, plusieurs travaux ont exploré l'organisation
de l'approvisionnement en eau. Quelques expériences majeures ont alimenté
les débats liés à ces questions.
Des travaux économiques faisant le lien entre, d'une part, les modes de
gouvernance (qui incluent à la fois la définition d'incitations ex-ante et de
mécanismes de régulation du contrat ex-posf) et, d'autre part, la performance
1 Les Echos du 22 mai 2002 et La Tribune du 3 mai 2002. L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de 29
régulation des services d'eau dans les pays en développement ?
dans le secteur de l'eau, ont permis d'étudier les arrangements contractuels des environnements institutionnels différents. Dans ce cadre plusieurs
pays et villes en développement ont été étudiés : Abidjan (Ménard, C. et
Clarke, G. 2000), Conakry (Ménard, C. et Clarke, G. 1998), Buenos Aires
(Alcazar, L, Abdala , M. et al. 2000) et Lima (Alcazar, L, Xu , L.C. et al. 1999).
Ces analyses mettent l'accent sur trois éléments structurants (Ménard, C.
2001 ; Ménard, C. et Shirley, M. 2001) :
- dans ces expériences, les réformes engagées s'expliquent souvent par la
combinaison de trois facteurs : crise sectorielle, crise macro-économique et
réforme politique ;
- le choix d'une structure de gouvernance est, dans la plupart des cas, orienté
par les contraintes propres au contexte institutionnel : incomplétude de
l'information, crédibilité du secteur et équilibres politiques ;
- enfin l'impact de la réforme sur la performance est conditionné en partie par
les mécanismes incitatifs, les engagements mutuels, et les micro-institutions
(système judiciaire, cadre régulateur) mis en place au-delà du contrat.
Selon ces auteurs, deux contrats similaires peuvent ainsi donner des résultats
très différents, en raison de l'importance des facteurs institutionnels
spécifiques à chaque contexte.
Dans le même esprit, Batley R. (1996 ; 2000) a étudié différentes modalités
d'intervention de l'autorité publique dans les services d'eau en développement
en cherchant à comprendre le lien avec la performance de ces services.
L'hypothèse de travail dans ses travaux et ceux du IDD (International
Developmen