L'option de la communauté européenne en matière culturelle : le cas de la directive relative à l'audiovisuel du 3 octobre 1989 - article ; n°3 ; vol.9, pg 83-112

Pascal Delwit, Corinne Gobin

Description

Politiques et management public - Année 1991 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 83-112
L'adoption le 3 octobre 1989 par le Conseil des Affaires Générales de la directive Télévision sans frontière met un terme provisoire au processus institutionnel qui a amené la Commission à entamer un processus législatif en cette matière. Celui-ci débutera par la publication du livre vert en 1984 et débouchera sur une proposition de directive en 1986 discutée et amendée durant plus de deux ans. Néanmoins, l'opposition conjuguée des Etats-Unis et de certains Etats membres obligera la Commission de la C.E. à diluer le contenu du texte dans une seconde proposition qui se réfère explicitement à la Convention sur les programmes télévisuels adoptée par le Conseil de l'Europe et qui fait fi, notamment, de l'imposition de quotas contraignants dans la diffusion d'oeuvres communautaires ou européennes. A cet égard, la Commission européenne passera outre aux amendements votés par le Parlement européen en mai 1989. Cette situation crée trois échelons de référence -Etat, Conseil de l'Europe, Communauté européenne-entretenant la confusion quant aux lieux de décision et de pouvoir. Elle favorise ainsi simultanément l'immobilisme de l'action publique et l'éclatement de sa souveraineté.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait