L'Union Française devant l'intégration économique européenne - article ; n°4 ; vol.18, pg 277-306

René Servoise

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Politique étrangère - Année 1953 - Volume 18 - Numéro 4 - Pages 277-306
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1953
• Nombre de lectures: 72
• Langue: Français
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René Servoise
L'Union Française devant l'intégration économique européenne
In: Politique étrangère N°4 - 1953 - 18e année pp. 277-306.
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Servoise René. L'Union Française devant l'intégration économique européenne. In: Politique étrangère N°4 - 1953 - 18e année
pp. 277-306.
doi : 10.3406/polit.1953.6218
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1953_num_18_4_6218L'UNION FRANÇAISE DEVANT
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
I
L'idée d'un marché commun aux six nations de la Communauté euro
péenne du charbon et de l'acier, Allemagne, Belgique, France, Italie,
Luxembourg et Pays-Bas, est l'une des bases du projet de traité portant
statut de la Communauté européenne présenté le 10 mars 1953 (1) par
l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.
Ce marché commun des Six, « fondé sur la libre circulation des marchand
ises, des capitaux et des personnes », est la plus récente tentative euro
péenne pour « réintégrer » une économie bouleversée dans ses relations
intra et extra-européennes par les deux dernières guerres. Il s'agit non
pas de recréer certaines conditions d'un libéralisme considérées comme
souhaitables, mais de rétablir progressivement, par voie d'accords, une
liberté d'échanges permettant d'étendre les avantages d'une spécialisation
plus poussée dans un cadre élargi d'un marché groupant 150 millions
d'hommes.
Les tentatives pour éliminer les obstacles à la liberté des échanges ont
été multipliées depuis la fin des hostilités : tentatives de libération des
échanges commerciaux par la création d'union douanières (Bénélux, France-
Italie, Turquie-Grèce) (2), par le code de la libération des échanges
(1) Le projet de traité en précise les principes généraux.(art. 2, § 3, art. 82) et détermine les
conditions de son établissement progressif (84 à 87). Le statut renvoie aux articles 2, 3 et 4 du
traité de la C. E. C. A. pour préciser les principes devant guider les institutions européennes, en y
ajoutant une clause nouvelle : la Communauté est chargée de « promouvoir la coordination de la
politique monétaire, financière et de crédit des États membres ». Ce texte étant provisoire, il
convient de s'attacher davantage à l'esprit de ces articles qu'à leur rédaction. Voir projet de traité
portant statut de la Communauté européenne (doc. 15 R : Assemblée constitutionnelle).
(2) Récemment projet d'une « communauté tarifaire » de M. Bejen, en mai 1953.
19 278 RENÉ SERVOISE
(0. E. C. E.), par l'intégration par secteur (C. E. C. A., Santé, Transports,
Agriculture), tandis que sur le plan financier l'U. E. P. tentait d'apporter
des facilités limitées de règlement.
La multiplicité des plans témoigne d'une nécessité de principe unanime
ment reconnue et des difficultés pratiques pour éliminer les conséquences de
plusieurs décades de politique autarcique qui ont cristallisé les économies
nationales et rendu les adaptations difficiles.
A supposer réalisée la liberté de circulation des marchandises à l'intérieur
d'un marché commun, où les restrictions douanières auraient été levées, des
problèmes de paiements et de transferts se poseront dont l'ampleur est
difficile à préciser. Pour défendre leur position, tant monétaire que financière
certains pays peuvent être amenés éventuellement à imposer des restric
tions à l'importation dans d'autres secteurs et sur d'autres produits que
ceux « libérés », peut-être même à dénoncer l'accord de libération.
Pour éviter le grippage des systèmes, tant dans le cadre de commun
autés fonctionnelles que dans un cadre plus vaste, où les compensations
seraient plus aisées du fait que les ajustements se produiraient dans d'innom
brables secteurs, la libération des monnaies est recommandée parallèl
ement à la libération des échanges (1).
Les auteurs du projet de traité de Communauté européenne semblent
s'inspirer d'une même vision, mais adaptée au cadre des « 6 ». Les rigidités
des systèmes économiques rendant difficilement concevable et praticable
Iinterconvertibilité entre des pays séparés par des déséquilibres fonda
mentaux très profonds, une libération des échanges à l'intérieur des « 6 »
exige, pour aboutir avec plus de chances qu'entre les 18 de 10. E. C. E.,
une solution radicale. D'où la proposition de coordonner les politiques
monétaire, financière et de crédit des pays de la Communauté, c'est-à-dire
à long terme de créer des institutions politiques supranationales pour orga
niser une coordination très poussée « des monétaires, budgétaires,
salariales, douanières, de l'emploi et du contrôle des changes » (2).
Ainsi, afin d'éviter l'échec des plans proposés (libération des échanges,
marché commun par secteur), une intégration totale est envisagée, intégra
tion qui, à long terme, englobe la monnaie (3). Pour tenter de préciser en
(1) Cette notion a été défendue par M. Butler à la dernière session de l'O. E. C. E. : libération
progressive des paiements liée à la libération du commerce.
(2) Ligue européenne de coopération économique : « La reconstruction monétaire de l'Europe »,
rapport introductif de la Conférence de Bruxelles, janvier 1953.
(3) W. Rôpke (sans se rallier aux moyens suggérés) a excellemment défini le terme d'une telle
opération : « La libre convertibilité est l'essentiel ; sans elle, il ne peut exister de multilatérisme
international, sans elle ne peut naître cette communauté de marchés et de prix qui est le critère
décisif entre l'intégration et la non-intégration. »« La Communauté économique européenne »
(Banque nationale de Belgique, Bulletin d'Information et de Documentation, novembre 1952). INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE 279
une formule le rôle dévolu à celle-ci, l'on pourrait affirmer que, si l'Europe
ne se fera pas par une monnaie commune (ou l'interconvertibilité des
monnaies nationales), elle ne se fera pas sans une monnaie commune.
Mais selon quelles modalités cette intégration est-elle envisagée ?
Les processus n'en ont pas été précisés. Si l'Assemblée ad hoc et sa
commission se sont penchées durant six mois sur les problèmes politiques
et institutionnels de la future Communauté, il ne paraît pas qu'une atten
tion comparable ait été apportée aux problèmes économiques. Les rédac
teurs du projet, libéraux, socialistes ou dirigistes, accordent probablement
aux notions de marché commun et d'intégration une interprétation diffé
rente. De cette confusion sont sortis des textes assez ambigus, si généraux
dans leur objectif et si imprécis dans les moyens que l'accord de principe
ne pouvait pas se réaliser sur les avantages de l'élargissement des marchés
et de la nécessité d'éviter les troubles durant la période de transition.
L'article 2 déclare que la Communauté a pour mission « de promouvoir,
en harmonie avec l'économie générale des Etats membres, l'expansion
économique, le développement de l'emploi et le relèvement du niveau de
vie dans les Etats membres, notamment en établissant progressivement un
marché commun tout en évitant, par des dispositions d'un caractère transi
toire ou par d'autres mesures, de provoquer des troubles fondamentaux et
persistants dans l'économie des Etats membres », et les articles traitant des
attributions économiques ne sont guère plus précis.
Si l'on s'efforce, à la lumière des travaux préliminaires, d'interpréter les
textes, deux mouvements peuvent être distingués : une tendance libérale
demandant l'établissement d'un marché commun, soutenue par une tendance
dirigiste pour une intégration économique.
L'institution progressive d'