La Convention : un moment constituant pour l'Europe ? - article ; n°3 ; vol.68, pg 731-742

Thierry Chopin

Description

Politique étrangère - Année 2003 - Volume 68 - Numéro 3 - Pages 731-742
The Convention, a Constituting Moment for Europe?, by Thierry CHOPIN
The Convention on the future of Europe has submitted a treaty proposal creating a Constitution for Europe to the heads of state and governments of the EU's member countries. In spite of the semantic hitches (should one refer to a treaty, a Constitution, a constitutional treaty?), this project organises power within the Union through the structuring of institutions (even though the question of the separation of powers remains unresolved) while outlining a sharing of compétence between the Union and the states, together with a mechanism to oversee the principle of subsidiarity. However, the text of the Convention does not place Europe on the path towards a fundamental union of states, i.e. a political federation, as has been underlined with the inability of Europeans to agree on questions of war and peace, and to develop a common foreign policy. In fine, it is the very question of the European identity which is at stake.
La Convention sur l'avenir de l'Europe a soumis un projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe aux chef d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union. En dépit de certaines difficultés sémantiques (faut-il parler de traité, de Constitution, de traité constitutionnel ?), ce projet organise le pouvoir au sein de l'Union par l'agencement des institutions (même si la question de la séparation des pouvoirs reste pendante) et définit un partage des compétences entre l'Union et les Etats, assortie d'un mécanisme de contrôle du principe de subsidiarité. Néanmoins, le texte de la Convention ne semble pas conduire l'Europe sur la voie d'une véritable union d'Etats, c'est-à-dire d'une fédération politique, comme le prouve l'incapacité des Européens à trouver un accord sur la question de la guerre et de la paix et à développer une politique étrangère commune. In fine, c'est la question de l'identité européenne qui se trouve posée.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français

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