La politique suisse des télécommunications : entre pression internationale et résistance nationale - article ; n°3 ; vol.21, pg 1-20

Alex Fischer, Pascal Sciarini, Sarah Nicolet

Description

Politiques et management public - Année 2003 - Volume 21 - Numéro 3 - Pages 1-20
Depuis les années 90, le secteur des télécommunications est souvent caractérisé comme un domaine politique d'un grand dynamisme où l'internationalisation entraîne une cascade de réformes. En Suisse, l'expérience en la matière ne confirme que partiellement cette description. Alors qu'une grande réforme portant sur la libéralisation des télécommunications a été acceptée en 1997 au pas de charge, l'enjeu actuel de la politique des télécommunications, le dégroupage de la boucle locale, a déjà échoué par deux fois au cours du processus de prise de décision. Notre contribution s'efforce d'expliquer les raisons de ce changement de dynamique politique, symptomatique de la vague de scepticisme qui s'est récemment abattue sur les projets de libéralisation. Dans ce but, trois facteurs d'influence sont systématiquement analysés et comparés pour les deux réformes : le décalage (misfit) existant entre la législation suisse et la législation européenne, les rapports de force entre les acteurs politiques du domaine ainsi que le rôle des institutions à disposition des acteurs. Le misfit restant constant, il ne permet pas d'expliquer le changement de dynamique politique. En revanche, l'analyse de réseau effectuée pour les deux périodes montre un changement considérable des rapports de force. En effet, les forces hostiles au dégroupage sont aujourd'hui beaucoup plus puissantes que les opposants à la libéralisation de 1997. Finalement, l'analyse des institutions permet d'expliquer pourquoi le débat sur le dégroupage n'est pas terminé en dépit du changement des rapports de force.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Alex Fischer
Monsieur Pascal Sciarini
Sarah Nicolet
La politique suisse des télécommunications : entre pression
internationale et résistance nationale
In: Politiques et management public, %vol. 21 n° 3, 2003. « L'action publique face à la mondialisation », Actes du
douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 2. pp. 1-20.
Résumé
Depuis les années 90, le secteur des télécommunications est souvent caractérisé comme un domaine politique d'un grand
dynamisme où l'internationalisation entraîne une cascade de réformes. En Suisse, l'expérience en la matière ne confirme que
partiellement cette description. Alors qu'une grande réforme portant sur la libéralisation des télécommunications a été acceptée
en 1997 au pas de charge, l'enjeu actuel de la politique des télécommunications, le dégroupage de la boucle locale, a déjà
échoué par deux fois au cours du processus de prise de décision. Notre contribution s'efforce d'expliquer les raisons de ce
changement de dynamique politique, symptomatique de la vague de scepticisme qui s'est récemment abattue sur les projets de
libéralisation. Dans ce but, trois facteurs d'influence sont systématiquement analysés et comparés pour les deux réformes : le
décalage ("misfit") existant entre la législation suisse et la législation européenne, les rapports de force entre les acteurs
politiques du domaine ainsi que le rôle des institutions à disposition des acteurs. Le misfit restant constant, il ne permet pas
d'expliquer le changement de dynamique politique. En revanche, l'analyse de réseau effectuée pour les deux périodes montre un
changement considérable des rapports de force. En effet, les forces hostiles au dégroupage sont aujourd'hui beaucoup plus
puissantes que les opposants à la libéralisation de 1997. Finalement, l'analyse des institutions permet d'expliquer pourquoi le
débat sur le dégroupage n'est pas terminé en dépit du changement des rapports de force.
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Fischer Alex, Sciarini Pascal, Nicolet Sarah. La politique suisse des télécommunications : entre pression internationale et
résistance nationale. In: Politiques et management public, %vol. 21 n° 3, 2003. « L'action publique face à la mondialisation »,
Actes du douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 2. pp. 1-20.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2003_num_21_3_2808LA POLITIQUE SUISSE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS : ENTRE PRESSION
INTERNATIONALE ET RÉSISTANCE NATIONALE1
Alex FISCHER*
Pascal SCIARINI*
Sarah NICOLET*
Résumé Depuis les années 90, le secteur des télécommunications est souvent
caractérisé comme un domaine politique d'un grand dynamisme où
l'internationalisation entraîne une cascade de réformes. En Suisse,
l'expérience en la matière ne confirme que partiellement cette description.
Alors qu'une grande réforme portant sur la libéralisation des
télécommunications a été acceptée en 1997 au pas de charge, l'enjeu actuel
de la politique des télécommunications, le dégroupage de la boucle locale, a
déjà échoué par deux fois au cours du processus de prise de décision. Notre
contribution s'efforce d'expliquer les raisons de ce changement de dynamique
politique, symptomatique de la vague de scepticisme qui s'est récemment
abattue sur les projets de libéralisation. Dans ce but, trois facteurs d'influence
sont systématiquement analysés et comparés pour les deux réformes : le
décalage ("misfit") existant entre la législation suisse et la législation
européenne, les rapports de force entre les acteurs politiques du domaine
ainsi que le rôle des institutions à disposition des acteurs. Le misfit restant
constant, il ne permet pas d'expliquer le changement de dynamique politique.
En revanche, l'analyse de réseau effectuée pour les deux périodes montre un
changement considérable des rapports de force. En effet, les forces hostiles
au dégroupage sont aujourd'hui beaucoup plus puissantes que les opposants
à la libéralisation de 1997. Finalement, l'analyse des institutions permet
d'expliquer pourquoi le débat sur le dégroupage n'est pas terminé en dépit du
changement des rapports de force.
* Institut de Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP), Lausanne.
1 Ce texte est tiré d'une recherche financée par le Fonds national suisse de la recherche
scientifique (Programme prioritaire "Demain la Suisse", subside n° 5004-058512).
n° 3, septembre 2003. Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 21,
© Institut de Management Public -2003. Alex FISCHER, Pascal SCIARINI et Sarah NICOLET
Introduction La politique des télécommunications est souvent citée comme un exemple
classique d'un domaine marqué par l'influence de l'internationalisation sur les
processus nationaux de prise de décision. En effet, ce secteur a connu
plusieurs vagues de libéralisation successives, débutant aux Etats-Unis puis
reprises dans tous les pays industrialisés (Schneider 2001, Engel 1997). Cette
diffusion de la s'explique notamment par les pressions
économiques internationales (souci de compétitivité) ainsi que par le rôle
accru joué par les organisations internationales et régionales (UE, GATS,
OCDE). De plus, avec l'ouverture à la concurrence d'un nombre croissant de
marchés nationaux, il devenait de plus en plus difficile pour les Etats de
maintenir un monopole public. De ce fait, tous les pays occidentaux ont
finalement choisi la voie de la libéralisation en matière des télécommunications
(Schneider 2001). Selon Schneider (2001) et Engel (1997), les réformes
engagées dans ce domaine s'apparentent ainsi à une sorte d'effet "domino":
une réforme entraînant la suivante, on se retrouve finalement dans un système
entièrement nouveau. Le cas analysé dans ce texte, celui de la réforme des
télécommunications en Suisse, confirme d'un côté cette vision d'un effet
"domino", mais la contredit fortement, de l'autre.
En Suisse, une réforme majeure a eu lieu en 1997 et a porté sur la
libéralisation du marché ainsi que sur la privatisation partielle de l'ancien
monopoliste. Bien que de portée considérable, cette révision a été conduite au
pas de charge et avec le soutien quasi-unanime de la classe politique. En
revanche, les partisans d'une ouverture plus grande à la concurrence ont,
jusqu'à ce jour, échoué dans leurs tentatives d'obtenir le dégroupage du
dernier kilomètre. Très récemment, une nouvelle initiative dans ce sens a été
lancée par le gouvernement suisse, mais son aboutissement demeure
incertain. Comment expliquer un tel renversement de dynamique politique?
Cette question est importante au-delà du cas suisse étudié dans cet article,
car elle s'inscrit dans un mouvement général de résistance accrue face aux
projets de libéralisation.
Afin de répondre à cette question, nous présenterons tout d'abord les enjeux
majeurs de la réforme de 1997 et des discussions en cours en matière de
télécommunications en Suisse. Ensuite, et surtout, nous chercherons à
identifier les causes de ce changement de dynamique politique. A cette fin,
nous évaluerons, premièrement, le décalage (umisfif) existant entre la
législation suisse et la législation internationale, plus précisément européenne.
D'une part, ce décalage est unanimement reconnu comme étant une condition
nécessaire à un effort d'adaptation (notamment Bôrzel and Risse 2000).
D'autre part, bien que non-membre de l'Union européenne (UE), la Suisse est
fortement influencée par le processus d'intégration et ce "misfif y
joue donc un rôle similaire à celui exercé dans les autres pays européens.
Deuxièmement, nous étudierons les éventuels changements du rapport de
force qui pourraient être à l'origine de ce renversement de dynamique politique
en utilisant à cet effet les outils de l'analyse de réseau. Finalement, nous
prendrons également en compte le rôle joué par les institutions que
concevons, dans une approche de type néo-institutionnaliste, comme les
"règles du jeu" politique. Elles contribuent, à c