La réforme de l'administration locale en Slovénie - article ; n°1 ; vol.16, pg 157-167

Janez Smidovnik

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Annuaire des collectivités locales - Année 1996 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 157-167
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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Janez Smidovnik
8. La réforme de l'administration locale en Slovénie
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 157-167.
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Smidovnik Janez. 8. La réforme de l'administration locale en Slovénie. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp.
157-167.
doi : 10.3406/coloc.1996.1221
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1996_num_16_1_1221UN L'ADMINISTRATION EXEMPLE : LA REFORME LOCALE EN DE SLOVÉNIE
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Janez SMIDOVNIK
/. La Slovénie est un pays nouveau
La Slovénie est un des nouveaux pays qui furent constitués en 1991 après la dis
solution de la Yougoslavie. Avec une population de 2 millions d'habitants, elle repré
sente la partie la plus à l'ouest et la plus développée de l'ancienne Yougoslavie. Sa
population est constituée en majorité de Slovènes, l'une des nations yougoslaves. Ce
petit pays est pourtant très varié du point de vue géographique : il s'étend principale
ment sur le territoire des Alpes orientales ; à l'ouest, il est limitrophe de l'Italie et
s'étend jusqu'à la mer Adriatique ; au nord, de l'Autriche et, à l'est, où il touche déjà la
plaine pannonique, de la Hongrie et de la Croatie, elle-même un pays nouveau. La
Slovénie appartient - géographiquement et du point de vue socio-culturel - à l'Europe
Centrale. Pendant mille ans - et jusqu'en 1918 - elle a fait partie intégrante de l'empire
d'Autriche-Hongrie, avant d'être intégrée dans la Yougoslavie.
En ce qui concerne l'administration locale, c'était l'organisation en vigueur dans
l'ancienne monarchie Austro-Hongroise qui, dans le passé, valait aussi sur le territoire
de la Slovénie. En Slovénie ont également existé au moyen âge des villes autonomes
dotées de leurs propres statuts. Mais, entre la fin du 18ème et le début du 19eme siècle,
l'État de l'absolutisme éclairé supprima l'ancienne administration municipale aut
onome et mit en place une administration d'état centralisée. Par la suite, utilisant sa légis
lation, il divisa l'ensemble du territoire du pays en communes. En Autriche - et, par
conséquent, aussi en Slovénie - cela eu lieu après la révolution de mars 1848 qui él
imina le système féodal. La loi provisoire autrichienne de 1849 instaura ce qu'on appel
ait les «communes de localité», que définissait le principe selon lequel chaque localité
constitue une commune. L'Autriche n'avait jamais établi de collectivités locales cou
vrant un territoire plus vaste, du type du département français ou du Landkreis all
emand, mais elle connaissait, au niveau intermédiaire entre la commune et l'état, les
arrondissements administratifs d'état (Verwaltungsbezierke). La Yougoslavie reprit le
système des communes autonomes et des arrondissements d'état. Ce système resta en
vigueur jusqu'en 1945, quand la Yougoslavie - et en son sein, la Slovénie - adopta le
système soviétique, qui ne connaissait pas l'autonomie locale dans le sens européen du
mot.
Le système soviétique était une organisation monolithique et hiérarchisée de
soviets à des niveaux territoriaux différents. Tous ces soviets fonctionnaient selon un
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système unique, planifié et centralisé. La Yougoslavie se démarqua très tôt du système
soviétique et introduisit ce qu'on appela le système des «communes», qui est en fait un
compromis entre le modèle européen d'administration locale et le concept soviétique
d'état monolithique. Dans ce système, la «commune» ne correspondait pas à la clas
sique commune européenne qui gère surtout les affaires locales, et donc les affaires des
collectivités locales. Elle était principalement l'exécutrice des lois de l'état et de l'ad
ministration d'état en général, la gestion des affaires locales n'étant qu'une activité
secondaire. On estime que 80 % de ses tâches étaient faites au titre de l'état, et seule
ment 20 % au titre des collectivités. La commune Yougoslave était tout de même une
corporation publique indépendante, dont les membres étaient élus directement et avait
une relative autonomie. Cette «commune» exerçait donc la majeure partie des tâches de
l'état. En général, celui-ci n'avait pas d'administration propre sur le terrain, sauf pour
des services qu'il n'était pas techniquement possible de mettre en place dans les limites
étroites des communes (comme par exemple les services de douane, de maintenance du
réseau routier, de défense etc.). C'est pour cela que l'ensemble de la structure territo
riale, fonctionnelle et organisationnelle de la commune était adaptée aux nécessités de
l'exécution des tâches d'état. Les «communes» étaient territorialement très étendues, la
«commune» moyenne slovène avait une aire de 326,7 km2 et une population de
32 250 habitants, ce qui dépasse largement les limites de la moyenne des communes
dans les autres pays européens. Par l'étendue de son territoire et par le nombre de ses
habitants, la commune Yougoslave était plus proche d'une collectivité locale euro
péenne de deuxième degré telle que les arrondissements allemands (Landkreise) ou des
organes d'état de premier degré sur le terrain tels que les arrondissements autrichiens.
Cette organisation communale ne pouvait pas être supprimée au moment de la
création du nouvel état. La loi constitutionnelle, adoptée simultanément à la constitu
tion du nouvel état, en 1991, a donc prorogé l'existence de l'ancien système «commun
al» jusqu'à l'instauration de la nouvelle administration locale. Cela signifiait une
période assez longue, pendant laquelle il faudrait mener à bien une réforme totale de
l'administration locale ainsi que, dans le même temps, une réforme extensive de l'ad
ministration d'état.
La réforme de l'administration locale en elle-même requiert ordinairement un
laps de temps qui peut dépasser une dizaine d'années1. Dans notre cas, il s'agissait
même de mener deux réformes simultanément. Le travail de démantèlement des com
munes yougoslaves faisait penser au travail du chirurgien qui sépare des jumeaux sia
mois. Il fallait séparer les activités relevant de l'administration locale et celles relevant
de l'administration d'état, ce qui ne pouvait pas être mené en plusieurs étapes, mais seu
lement conjointement. Il s'agissait là d'une opération extrêmement difficile, techn
iquement et politiquement délicate, qui - de plus - se déroulait dans les conditions diffi
ciles propres à un pays nouveau-né, lorsqu'un grand nombre de questions économiques,
politiques et, en particulier, de questions concernant les affaires étrangères devaient être
résolues avant toute autre chose.
1. Cf Rapports du Conseil de l'Europe, Collection d'étude n° 28, Réformes des collectivités locales et
régionales en Europe, Strasbourg, 1983.
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2. La constitution et la loi sur V administration locale comme base pour la
nouvelle organisation
La constitution Slovène a été élaborée sur le modèle des constitutions des démoc
raties parlementaires. Parmi les valeurs politiques fondamentales qui sont la base de
l'organisation d'état, elle prévoit l'autonomie des collectivités locales. Cette autonomie
se réalise dans les communes. Les affaires locales sont de la compétence de la com
mune, qui les gère de manière autonome. C'est seulement après un accord préalable de
la commune que l'état peut, par la loi, transférer à la commune certaines affaires de la
compétence de l'état, s'il lui en assure pour cela les moyens. La constitution prévoit un
statut légal spécial pour les communes urbaines qui, parallèlement aux affaires d'inté
rêt local, auraient à remplir certaines tâches, relevant de la compétence de l'état, rap
portant au développement urbain. Toutes les communes devraient avoir leurs propres
sources de financement. Cependant, à celles qui, pour des raisons &#