Les aspects juridiques et politiques de la Ostpolitik allemande de 1970 à 1976 - article ; n°3 ; vol.41, pg 269-279

Claus Arndt

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Politique étrangère - Année 1976 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 269-279
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1976
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• Langue: Français

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Claus Arndt
Les aspects juridiques et politiques de la "Ostpolitik" allemande
de 1970 à 1976
In: Politique étrangère N°3 - 1976 - 41e année pp. 269-279.
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Arndt Claus. Les aspects juridiques et politiques de la "Ostpolitik" allemande de 1970 à 1976. In: Politique étrangère N°3 - 1976
- 41e année pp. 269-279.
doi : 10.3406/polit.1976.1722
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1976_num_41_3_1722ASPECTS POLITIQUES ET JURIDIQUES LES
DE LA "OSTPOLITIK" ALLEMANDE
DE 1970 A 1976
par Claus ARNDT
Lorsque à la fin de la dictature nazie et de la Deuxième Guerre
mondiale, les démocrates allemands reprirent en main leur destinée
politique, ils ne se retrouvèrent pas seulement devant les ruines de
leurs villes, villages et usines. Au plan de la politique extérieure, le
peuple allemand devait porter le fardeau des crimes commis, non
par des démocrates allemands qui ont vécu le chapitre le plus
sombre de l'histoire allemande récente, en exil ou sous les tortures
des camps de concentration, mais commis au nom de l'Allemagne,
usurpé par des criminels.
Aussi la tâche principale de toute politique étrangère allemande
devait-elle être la réconciliation avec ses voisins. Cette réconciliation
ne cherchait pas à faire oublier ce qui s'était passé, en niant l'histoire,
mais elle était basée sur la conviction que la paix et la prospérité
de tous les peuples en Europe centrale ne pouvaient être assurées,
à la longue, que par l'établissement de rapports entre les peuples
et les Etats de cette région fondés sur l'égalité et le respect mutuel
de tous et sur le banissement définitif de la force et de la menace
d'utiliser la force en tant que moyens de la politique. Une bonne
politique — et donc aussi une bonne politique extérieure — doit
toujours tenir compte des réalités (même et surtout si son objectif
à court ou à long terme est de transformer ces réalités).
En évoquant la « Ostpolitik » allemande, je me dois de dire que
cette politique ne mérite ce nom qu'à partir de l'année 1969, c'est-
à-dire depuis la formation de la coalition S.P.D.-F.D.P. à Bonn,
sous les chanceliers Willy Brandt et Helmut Schmidt et sous les 270 CLAUS ARNDT
ministres des affaires étrangères Scheel et Genscher. Cette « Ost-
politik » sociale-libérale se trouvait confrontée à l'époque, avec les
données suivantes, qui en constituaient l'objet :
— Au plan mondial, les deux Etats les plus puissants, les Etats-
Unis d'Amérique et l'Union soviétique, se trouvaient dans une phase
de pourparlers et d'autres efforts en vue de réduire le risque d'être
entraînés dans une guerre, et d'alléger éventuellement le fardeau de
leur course aux armements intercontinentaux, grâce à une détente
dans leurs relations bilatérales. (Conversations de Helsinki, S.A.L.T.).
— En Allemagne, la situation se présentait ainsi :
1) Deux organisations étatiques, disposant de leurs propres par
lements, de leurs gouvernements et des autres organes de l'Etat se
sont substitués aux quatre anciennes zones d'occupation.
2) La République Fédérale d'Allemagne, formée par les zones
d'occupation de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, est
solidement intégrée dans le système démocratique, contractuel et,
surtout, défensif (O.T.A.N., U.E.O.) de l'Ouest. La R.D.A., qui
procède de la zone d'occupation soviétique, se trouve aussi fort
ement intégrée dans le système social, politique, économique et
militaire de l'Est et de l'Union soviétique.
3) La République Fédérale possède une constitution, la Loi Fon
damentale, qui pose le principe du maintien de l'Etat allemand tel
qu'il a été fondé en 1867 sous le nom de Confédération de l'All
emagne du Nord, dénommé en 1871 Empire allemand, et tel qu'il a
subsisté en 1945 et depuis lors. Cette constitution réclame seulement
(dans son préambule et à l'article 23) la possibilité de créer dans
une partie de l'Allemagne, un ordre étatique limité dans le temps
(Article 146).
4) La République Fédérale n'entretient pas de relations officielles
avec la R.D.A., mais les échanges commerciaux sont intenses. Après
la fuite de quelques millions d'Allemands de la R.D.A. vers l'Ouest,
la R.D.A. avait érigé, en 1961, autour des trois secteurs occidentaux
de Berlin et le long de sa frontière occidentale, un mur et des fort
ifications de plus en plus renforcés afin d'empêcher, par la force, ses
propres citoyens de s'enfuir.
5) La République Fédérale entretient des relations diplomatiques
avec l'Union soviétique et la Roumanie, et elle a des relations au OSTPOLITIK 27 1
niveau des missions commerciales avec la plupart des Etats communi
stes d'Europe orientale. Mais l'hostilité et la méfiance réciproques
dominent dans une atmosphère créée par la « guerre froide ».
6) Les trois secteurs occidentaux de la ville de Berlin, divisée
depuis 1948, sont isolés du territoire fédéral au milieu de la R.D.A.
et du territoire occupé par l'U.R.S.S. et dépendent des voies d'accès
qui, à l'exception des voies aériennes, sont soumises à un contrôle.
Seul le trafic militaire allié est garanti par des accords. Il n'existe pas
d'accords sur le transit civil des personnes et des marchandises.
Afin de sauvegarder les intérêts de la République Fédérale et
d'empêcher que les grandes puissances, dans leur résolution de
parvenir à la détente, ne se mettent d'accord par-dessus la tête de
l'Allemagne et à ses dépens, et afin de prévenir le risque d'un isol
ement de la R.F.A., le gouvernement fédéral et les partis qui le sou
tenaient décidèrent alors d'intervenir activement dans ce processus
de la détente et de contribuer ainsi à renforcer la paix par la dimi
nution des tensions. Après tout, l'Allemagne est la seule région du
monde où les deux superpuissances, les Etats-Unis et l'Union sovié
tique, se trouvent directement face à face avec leurs moyens militaires.
Cette politique fut mise en œuvre et trouva son expression la plus
claire par un réseau étendu de traités, créant des obligations de droit
international. Ce tissu ingénieux se compose des accords suivants,
conclus depuis 1969.
1) Le Traité de Moscou avec l'Union soviétique, du 12 août 1970.
2) Le Traité de Varsovie avec la République Populaire de Po
logne, du 7 décembre 1970.
3) Les Accords quadripartites sur Berlin, du 3 septembre 1971 .
4) L'Accord sur le transit entre la R.F.A. et la R.D.A. , du
7 décembre 1971 et la convention entre le Sénat de Berlin et la
R.D.A., du 20 décembre 1971 sur les modalités des voyages et des
visites, convention complétant l'accord quadripartite.
5) Le Traité sur les transports entre la R.F.A. et la R.D.A., du
26 mai 1972.
6) Le Traité sur les fondements des relations entre la R.D.A. et
la R.F.A., du 21 décembre 1972. 272 CLAUS ARNDT
7) Le Traité de Prague entre la R.F.A. et la Tchécoslovaquie, du
11 décembre 1973.
8) Les Accords sur l'établissement des relations diplomatiques
entre la R.F.A., d'une part, et la Hongrie et la Bulgarie, d'autre part.
9) L'Accord entre la R.F.A. et la République Populaire de
Pologne, du 9 octobre 1975, sur le régime des retraites et des
assurances, des accidents du travail, et les autres conventions et
protocoles négociés à Helsinki entre le chancelier fédéral Schmidt
et le premier secrétaire du Parti unifié des travailleurs polonais.
Tous ces traités et accords se fondent sur deux principes essent
iels :
1) Les parties contractantes considèrent que leurs positions res
pectives ne concordent ni sur leurs finalités politiques, ni sur la
légitimité de l'état territorial actuel en Europe centrale et des ci
rconstances de sa naissance. A cet égard, les parties sont d'accord
pour rester en désaccord.
2) Malgré ces positions contradictoires sur les finalités politiques
et la situation territoriale en Europe centrale, les parties contrac-
toutes ont la volonté :
a) d'intensifier leur coopération dans le plus grand nombre pos
sible de domaines de la