Les élections directes au Parlement européen : le dilemme britannique - article ; n°1 ; vol.43, pg 5-20

David Allen, Roger Morgan

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Politique étrangère - Année 1978 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 5-20
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1978
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Extrait

David Allen
Roger Morgan
Les élections directes au Parlement européen : le dilemme
britannique
In: Politique étrangère N°1 - 1978 - 43e année pp. 5-20.
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Allen David, Morgan Roger. Les élections directes au Parlement européen : le dilemme britannique. In: Politique étrangère N°1
- 1978 - 43e année pp. 5-20.
doi : 10.3406/polit.1978.1640
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1978_num_43_1_1640LES ÉLECTIONS DIRECTES
AU PARLEMENT EUROPÉEN:
LE DILEMME BRITANNIQUE
par David ALLEN et Roger MORGAN
L'optimisme qui prévalait quant aux relations de la Grande-Bret
agne avec le Marché Commun après le vote nettement affirmatif
exprimé lors du référendum de 1975 (1) s'est avéré à la fois de courte
durée et mal fondé. Tout au long de l'année dernière, la plupart des
doutes et des craintes qui s'étaient manifestés précédemment furent
de nouveau soulevés à propos de la question des élections directes
au Parlement européen, pour lesquelles le gouvernement britannique,
en même temps que les huit autres gouvernements, avait pris des
engagements en juillet 1976. Le gouvernement de M. Callaghan
s'était alors attaché au projet qui avait pour but l'élection d'un par
lement européen au suffrage universel direct en mai- juin 1978,
en acceptant l'argument selon lequel un parlement ainsi constitué
permettrait un contrôle démocratique accru sur la politique de la
C.E.E., créerait de nouveaux liens entre les institutions communauta
ires et les citoyens qui en forment les racines, enfin serait un pas
timide mais positif en direction de l'union politique.
Cependant, alors que la résistance se dessinait dans les rangs du
parti travailliste et ailleurs, le gouvernement britannique faisait de
plus en plus de réserves et les exprimait clairement. Par exemple,
deux jours avant de présenter le 24 juin son projet d'élection au
suffrage direct, le ministre responsable des Affaires européennes,
(1) Le 5 juin 1975, un référendum donna une majorité écrasante (67,2 %) en
faveur du maintien de la Grande-Bretagne au sein de la C.E.E. La participation,
de 65 %, était légèrement inférieure à celle d'une élection générale en Grande-
Bretagne. 6 DAVID ALLEN ET ROGER MORGAN
M. Frank Judd, adopta nettement le point de vue du gouvernement
français qui considère que les pouvoirs actuels d'une Assemblée eu
ropéenne élue au suffrage direct ne pourront être étendus qu'avec
l'accord de tous les parlements nationaux de la Communauté. Il
ajouta : « La Communauté européenne est une communauté de na
tions souveraines, et elle doit le rester... Le Conseil des Ministres
doit demeurer le centre de décision de la Communauté, et le Conseil
des Ministres doit continuer à être responsable devant les parlements
nationaux des Etats-membres » (2).
Cela montre bien que le résultat, qui n'avait cessé d'être mis en
doute, devenait de plus en plus discutable au fur et à mesure que
la position du gouvernement travailliste se détériorait et que l'oppo
sition conservatrice cherchait une occasion de pousser à des élections
générales. En mars 1977, ayant perdu la majorité absolue aux
Communes, le gouvernement conclut un pacte avec le parti libéral,
basé entre autres conditions sur la préparation d'un acte concernant
les élections au suffrage direct qui permît une certaine forme de
représentation proportionnelle. C'est un objectif fondamental des
libéraux britanniques, qui considèrent à juste titre que le système
actuel de scrutin majoritaire à un tour (le premier cheval qui passe
le poteau gagne) leur est hautement défavorable dans toutes les
autres élections du Royaume Uni (3). Bien que le projet de loi ait
été publié en juin 1977 et ait été débattu le mois suivant au Par
lement (4), il semble maintenant peu probable que la Grande-Bre
tagne soit en position d'organiser des élections au suffrage direct
au printemps prochain. Cet article a pour propos d'étudier les
raisons pour lesquelles le gouvernement britannique a eu et conti
nuera d'avoir de telles difficultés pour honorer sa promesse « de
faire son possible pour être prêt pour les élections de mai-juin
1978 »(5).
(2) The Times, 23 juin 1977.
(3) Aux élections générales d'octobre 1974, les travaillistes recueillirent 39 %
des voix et obtinrent 319 sièges, les conservateurs 35,8 % des voix et 277 sièges,
alors que les libéraux n'obtinrent que 13 sièges, avec 18,5 % des voix.
(4) Le projet de loi fut publié le 24 juin 1977.
(5) V. le rapport présenté au Parlement en avril 1977, Direct Elections to the
European Assembly (Command 6399), p. 5. PARLEMENT EUROPEEN 7
En février 1976, le gouvernement, reconnaissant qu' « il existait
actuellement au sein de la Communauté le sentiment très nettement
affirmé que le moment était venu d'organiser des élections au suf
frage direct à l'Assemblée européenne » (6), publia un avis consult
atif (consultative green Paper) dans lequel figuraient par anticipation
les différentes solutions qui devraient intervenir à la fois au niveau
de la Communauté (c'est-à-dire au Conseil européen en juillet 1976)
et au niveau national aux Communes (à la suite de la décision qui
serait prise par le Conseil). Bien que l'accent fût mis très fortement à
l'époque sur la nécessité d'une discussion et d'un débat, et bien que
le Secrétaire aux Affaires étrangères eût annoncé la constitution
d'une commission parlementaire de sélection chargée spécialement
des élections au suffrage direct (7), le gouvernement a, depuis
mars 1976, manifesté de plus en plus de réticence à s'engager au
cours d'un débat public. Néanmoins, à cette époque, avant que la
discussion ne s'envenime à propos de la répartition des sièges au
sein du Royaume Uni et sur le mode de scrutin, il semblait qu'on
tombât d'accord sur le fait qu'une majorité en faveur de cette légis
lation serait trouvée aux Communes, les plus grands partis y étant
largement favorables. Il y avait, bien sûr, encore un nombre appré
ciable de membres à la fois dans le parti conservateur et particulièr
ement dans le parti travailliste, qui demeuraient résolument hostiles
à la Communauté européenne, qui n'acceptaient pas le résultat
logique du référendum et qui craignaient que des élections au
suffrage direct n'entraînassent à des pressions en faveur de pouvoirs
parlementaires supra-nationaux aux dépens des parlements natio-
tionaux (8).
La Commission de sélection fut très longue à mettre en place au
printemps et au début de l'été 1976, probablement parce que
M. Callaghan ne souhaitait pas se sentir lié par un mandat précis
au moment de la rencontre au sommet de juillet 1976. Ainsi, bien
(6) V. le rapport présenté au Parlement en février 1976, Direct Elections to
the European Assembly (Command 6399), p. 3.
(7) House of Commons Debate (1975-1976), 908, Coll. 900-1035 et 119-1239.
(8) V. la lettre de Ronald Bell au Times, 28 février 1977, comme exemple
classique de cette crainte. Cette façon de raisonner, dont les champions les plus
éloquents étaient Enoch Powel et Michael Foot, semble avoir rapproché la droite
et la gauche en Grande-Bretagne. 8 DAVID ALLEN ET ROGER MORGAN
que la Commission ait produit un premier rapport (9) en juin 1976
concernant des questions telles que la dimension et la composition
de la nouvelle Assemblée, sur lesquelles le « Sommet » devait prendre
des décisions, le débat sur le rapport n'eut pas lieu aux Communes
avant cette réunion des chefs d'Etat, et arriva trop tardivement pour
influencer la position de M. Callaghan. Cet incident est significatif
du problème posé aux Communes chaque fois que cette assemblée
cherche à suivre une question ou à exercer une influence sur le
gouvernement britannique quand il s'agit de la Communauté euro
péenne.
Le Conseil européen, à la réunion au Sommet, a alloué 81 sièges
à la Grande-Bretagne et dans son second rapport (10), plus critique,
la Commission de sélection traita de la répartition de ces sièges à
l'intérieur du Royaume Uni en