Mesurer la performance publique : méfions-nous des terribles simplificateurs - article ; n°2 ; vol.17, pg 123-145

Frédéric Varone, Peter Knoepfel

Description

Politiques et management public - Année 1999 - Volume 17 - Numéro 2 - Pages 123-145
Cet article présente quelques enseignements de l'analyse des politiques publiques pour la conception et l'application d'indicateurs de la performance publique. Après avoir souligné la nécessité d'une telle démarche, nous élaborons un modèle causal qui identifie les objets (outputs, impacts, outcomes) et les critères (effectivité, efficacité, efficiences allocative et productive) à évaluer lors de la mesure et de l'appréciation des produits et des effets de l'action étatique. Nous appliquons ensuite ce modèle à deux cas concrets (politiques énergétique et de l'emploi) pour démontrer les déficiences des indicateurs de performance qui sont actuellement définis dans les contrats de prestations négociés en Suisse. Nous discutons les conséquences et les raisons d'être de ces mesures de la performance publique erronées. Finalement, nous recensons quelques conditions nécessaires à la mise sur pied de dispositifs d'indicateurs plus appropriés.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 48
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Peter Knoepfel
Frédéric Varone
Mesurer la performance publique : méfions-nous des terribles
simplificateurs
In: Politiques et management public, vol. 17 n° 2, 1999. La performance publique. Actes du neuvième colloque
international organisé en collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Aix-en-
Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 1 - A la recherche de la performance publique. pp. 123-145.
Résumé
Cet article présente quelques enseignements de l'analyse des politiques publiques pour la conception et l'application
d'indicateurs de la performance publique. Après avoir souligné la nécessité d'une telle démarche, nous élaborons un modèle
causal qui identifie les objets (outputs, impacts, outcomes) et les critères (effectivité, efficacité, efficiences allocative et
productive) à évaluer lors de la mesure et de l'appréciation des produits et des effets de l'action étatique. Nous appliquons
ensuite ce modèle à deux cas concrets (politiques énergétique et de l'emploi) pour démontrer les déficiences des indicateurs de
performance qui sont actuellement définis dans les contrats de prestations négociés en Suisse. Nous discutons les
conséquences et les raisons d'être de ces mesures de la performance publique erronées. Finalement, nous recensons quelques
conditions nécessaires à la mise sur pied de dispositifs d'indicateurs plus appropriés.
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Knoepfel Peter, Varone Frédéric. Mesurer la performance publique : méfions-nous des terribles simplificateurs. In: Politiques et
management public, vol. 17 n° 2, 1999. La publique. Actes du neuvième colloque international organisé en
collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence et avec le concours du ministère de
l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Aix-en-Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 1 - A la
recherche de la performance publique. pp. 123-145.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1999_num_17_2_2233Jl c > > 9
MESURER LA PERFORMANCE PUBLIQUE :
MÉFIONS-NOUS DES TERRIBLES SIMPLIFICATEURS
Peter KNOEPFEL*
Frédéric VARONE*
Résumé Cet article présente quelques enseignements de l'analyse des politiques publiques
pour la conception et l'application d'indicateurs de la performance publique. Après
avoir souligné la nécessité d'une telle démarche, nous élaborons un modèle causal qui
identifie les objets (outputs, impacts, outcomes) et les critères (effectivité, efficacité,
efficiences allocative et productive) à évaluer lors de la mesure et de l'appréciation des
produits et des effets de l'action étatique. Nous appliquons ensuite ce modèle à deux
cas concrets (politiques énergétique et de l'emploi) pour démontrer les déficiences des
indicateurs de performance qui sont actuellement définis dans les contrats de
prestations négociés en Suisse. Nous discutons les conséquences et les raisons
d'être de ces mesures de la performance publique erronées. Finalement, nous
recensons quelques conditions nécessaires à la mise sur pied de dispositifs
d'indicateurs plus appropriés.
* Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), Lausanne.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 17, n° 2, juin 1999.
© Institut de Management Public - 1999. Peter KNOEPFEL et Frédéric VARONE 124
Pourquoi mesurer Pourquoi l'analyse des politiques publiques devrait-elle se pencher sur les indicateurs
la performance de performance dans le secteur public ? Cette question s'avère pertinente dans la
publique ? mesure où elle contribue à identifier les enjeux méthodologiques, conceptuels et
idéologiques liés à la mesure de la performance publique (PP).
Légitimation secondaire des politiques publiques
D'un point de vue théorique, mesurer la PP vise à obtenir des informations fiables et
régulières sur la contribution des politiques publiques à résoudre des problèmes
collectifs - soit à satisfaire des besoins sociaux reconnus - et sur les aptitudes des
institutions administratives à allouer de manière efficiente les ressources de l'Etat - soit
à gérer la production des prestations publiques. Idéalement, ces informations sont
valorisées pour contrôler la légalité et l'opportunité des décisions administratives, pour
motiver les responsables d'un programme d'action, pour en réorienter les instruments,
pour légitimer le budget d'une agence, pour communiquer les résultats de l'action
publique aux groupes sociaux concernés ou pour amorcer un processus
d'apprentissage entre plusieurs institutions (OCDE, 1994a).
Cette double ambition de la mesure de la PP, soit une appréciation des effets des
interventions étatiques et une allocation optimale des ressources administratives,
repose sur le postulat que la légitimité des politiques publiques ne peut se fonder sur
les seuls principes démocratiques encadrant leur adoption et leur exécution (par ex.
consultation pré-parlementaire des groupes concernés, normes procédurales du droit
administratif). Au-delà de la légitimation première, par les inputs et les processus de
l'Etat de droit, les politiques publiques recherchent une légitimité secondaire, par la
qualité de leurs prestations à l'attention des acteurs sociaux. De là découle la
nécessité d'évaluer les effets et les coûts des interventions étatiques.
Mesurer la PP représente une condition nécessaire pour légitimer l'Etat, mais en
aucun cas une condition suffisante. Toute politique publique s'avère de nature
redistribuée ; toute activité administrative implique un arbitrage politique des conflits
d'intérêts. Démontrer l'efficacité et l'efficience des prestations publiques pour les
clients des administrations ne saurait donc se substituer à l'examen de la conformité
de leur production avec les règles constitutionnelles, les valeurs de la société civile et
les droits juridiques des citoyens (Knoepfel, 1995 et 1996 ; Bouckaert, 1996 : 231-
233). La prise en compte simultanée des inputs (volonté du législateur), des
throughputs (procédures politico-administratives), des outputs (produits) et des
outcomes (effets) de l'action étatique s'impose lors d'une discussion critique sur la
mesure de la PP. la performance publique : méfions-nous des terribles simplificateurs 1 25 Mesurer
Nouvelle vague de réformes politico-administratives
D'un point de vue empirique, le recours à des indicateurs de performance (IP)
s'affirme comme un passage obligé dans les régimes démocratiques. Plusieurs
initiatives gouvernementales récentes visent à transformer les administrations
publiques en organisations orientées vers la performance. La Next Steps Initiative
initiée en 1988 par M. Thatcher ou la National Performance Review lancée en 1993
par A. Gore en sont des exemples paradigmatiques (Carter et al., 1995 ; Roberts,
1997). La crise des finances publiques, le mécontentement des citoyens vis-à-vis des
prestations administratives, le développement des technologies d'information, la
volonté de mieux contrôler les agences locales, etc., sont autant d'arguments avancés
"Renouveler" pour affirmer en la nécessité Scandinavie de ou "Réinventer d'adopter le une gouvernement" "Nouvelle Gestion aux Etats-Unis, Publique" de le
(NGP)
dans les pays du Commonwealth et en Suisse.
Ces réformes reposent sur des lignes directrices largement inspirées par les règles du
marché privé : la gestion d'une unité administrative par un "manager" disposant d'une
marge de manœuvre importante, la définition d'objectifs et de standards quantitatifs
pour la mise en œuvre, la focalisation sur les produits administratifs plutôt que sur les
processus de production, la réduction des coûts par groupe de produits, le
désenchevêtrement et la décentralisation du secteur public avec la création d'agences
indépendantes, l'introduction de contrats (ou mandats, accords) de prestations entre
les institutions politiques et les services administratifs, la motivation du personnel par
des incitations pécuniaires, l'orientation vers les besoins des clients, la programmation
finale