Scission et permanence au sein de l'Union européenne - article ; n°2 ; vol.66, pg 385-401

José M.Deareilza, Andrés Ortega

Description

Politique étrangère - Année 2001 - Volume 66 - Numéro 2 - Pages 385-401
Secession and Continuity Within the European Union, by Andrés Ortega and José M. de Areilza There is no provision in the various treaties that established the Community and then the European Union for a Member State to withdraw from the Union. Neither is there any provision for a Member State to split into two of more States. Would thèse new States benefit from the policies and the statutes that applied to the original State? Or would they have to renegotiate their entry to the Union in the manner of a candidate country? Morevoer, it is still possible for the territory of a Member State not to form part of the European Union, as is the case for Greenland, an integral part of Denmark. In any event, it would seem that the break-up of Member States, even if the new States were to adhere to the Union following a similar procédure to that of enlargement, presents more disadvantages than advantages, as much for the cohesion of Europe as for the future of the new States themselves.
Rien n'a été prévu dans les différents traités formant la Communauté puis l'Union européenne pour qu'un Etat-membre sorte de l'Union. Rien n'a été prévu non plus en cas de scission d'un Etat-membre en deux ou plusieurs Etats. Ces derniers continueront-ils de bénéficier des politiques et du statut de l'Etat d'origine ou devront-ils renégocier leur entrée dans l'Union, comme tout pays candidat ? Enfin, il est encore possible pour un territoire d'un Etat-membre de ne pas faire partie de l'Union européenne, comme c'est le cas du Groenland, partie intégrante du Danemark. Toutefois, il semble, à l'examen, que la scission des Etats-membres, même si les États nouveaux qui en résulteraient pourraient rentrer à leur tour dans l'Union, à la suite d'une procédure semblable à celle de l'élargissement, présente plus d'inconvénients que d'avantages, tant pour la cohésion de l'Europe que pour l'avenir des nouveaux Etats eux-mêmes.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ortega
José M. De Areilza
Lair
Scission et permanence au sein de l'Union européenne
In: Politique étrangère N°2 - 2001 - 66e année pp. 385-401.
Résumé
Rien n'a été prévu dans les différents traités formant la Communauté puis l'Union européenne pour qu'un Etat-membre sorte de
l'Union. Rien n'a été prévu non plus en cas de scission d'un Etat-membre en deux ou plusieurs Etats. Ces derniers continueront-
ils de bénéficier des politiques et du statut de l'Etat d'origine ou devront-ils renégocier leur entrée dans l'Union, comme tout pays
candidat ? Enfin, il est encore possible pour un territoire d'un Etat-membre de ne pas faire partie de l'Union européenne, comme
c'est le cas du Groenland, partie intégrante du Danemark. Toutefois, il semble, à l'examen, que la scission des Etats-membres,
même si les États nouveaux qui en résulteraient pourraient rentrer à leur tour dans l'Union, à la suite d'une procédure semblable
à celle de l'élargissement, présente plus d'inconvénients que d'avantages, tant pour la cohésion de l'Europe que pour l'avenir des
nouveaux Etats eux-mêmes.
Abstract
Secession and Continuity Within the European Union, by Andrés Ortega and José M. de Areilza
There is no provision in the various treaties that established the Community and then the European Union for a Member State to
withdraw from the Union. Neither is there any provision for a Member State to split into two of more States. Would thèse new
States benefit from the policies and the statutes that applied to the original State? Or would they have to renegotiate their entry to
the Union in the manner of a candidate country? Morevoer, it is still possible for the territory of a Member State not to form part of
the European Union, as is the case for Greenland, an integral part of Denmark. In any event, it would seem that the break-up of
Member States, even if the new States were to adhere to the Union following a similar procédure to that of enlargement, presents
more disadvantages than advantages, as much for the cohesion of Europe as for the future of the new States themselves.
Citer ce document / Cite this document :
Ortega, De Areilza José M., Lair. Scission et permanence au sein de l'Union européenne. In: Politique étrangère N°2 - 2001 -
66e année pp. 385-401.
doi : 10.3406/polit.2001.5078
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_2001_num_66_2_5078;
POLITIQUE ÉTRANGÈRE 2/2001
Scission et permanence
Andrés ORTEGA . . .„. .
, », _, a™-..™ au sein de l'Union
et José M. de AREILZA
européenne
Rien n'a été prévu dans les différents traités formant la Communauté puis
l'Union européenne pour qu'un Etat-membre sorte de l'Union. Rien n'a été prévu
non plus en cas de scission d'un en deux ou plusieurs Etats. Ces der
niers continueront-ils de bénéficier des politiques et du statut de l'Etat d'origine
ou devront-ils renégocier leur entrée dans l'Union, comme tout pays candidat ?
Enfin, il est encore possible pour un territoire d'un Etat-membre de ne pas faire
partie de l'Union européenne, comme c'est le cas du Groenland, partie intégrante
du Danemark. Toutefois, il semble, à l'examen, que la scission des Etats-membres,
même si les États nouveaux qui en résulteraient pourraient rentrer à leur tour
dans l'Union, à la suite d'une procédure semblable à celle de l'élargissement, pré
sente plus d'inconvénients que d'avantages, tant pour la cohésion de l'Europe que
pour l'avenir des nouveaux Etats eux-mêmes.
Politique étrangère
Plusieurs partis nationalistes qui gouvernent des régions en
Europe prétendent offrir aux citoyens le mythe d'une nouvelle
identité collective encore mieux enracinée que celle des vieux
États-membres. Une partie d'entre eux exprime, avec plus ou moins
de véhémence, le désir que ces régions se séparent de PÉtat-membre
auquel elles appartiennent et fassent leur entrée dans l'Union euro
péenne (UE) en tant que nouvel État.
Mais l'Union et ses membres n'ont pas intérêt à favoriser l'éclatement
des États-nations. L'intégration européenne a même renforcé la cohé
sion interne de ses membres, et l'une des principales ambitions du
Andrés Ortega est éditorialiste au journal El Pais José M. de Areilza est professeur de droit communautaire
à Madrid.
Cet article a été traduit par Éric Lain / POLITIQUE ÉTRANGÈRE 386
projet européen est d'unir les pays tout en préservant leurs identités
nationales et régionales respectives. L'Europe pourrait ainsi supplant
er la nation dans sa capacité à proposer aux populations un projet
collectif modérant les excès de l'interventionnisme étatique et du
nationalisme. Selon Joseph Weiler, l'intégration européenne a « tran
sformé les États-nations en États-membres ». Par ailleurs, l'insertion
d'États-membres dans une polis de grande taille, à savoir une Union
qui est une véritable communauté de droit, participe du respect et de
la protection des minorités de ces États.
Toutefois, les changements induits par le processus d'intégration
européenne ne sont pas sans conséquence : un État-membre ne se
définit plus par sa monnaie, et il ne se définira plus, demain, par son
armée. En outre, bien que son territoire ait conservé ses propres
contours et soit resté un point d'ancrage identitaire, ses frontières
avec les autres États de l'Union ont beaucoup perdu de leur sub
stance. En ce sens, l'intégration relativise la notion de souveraineté
nationale. Au nom de la construction européenne, les citoyens assis
tent à l'altération des Constitutions et des politiques nationales.
Leurs gouvernements doivent accepter des décisions ayant force obli
gatoire, alors qu'ils ont voté contre leur adoption au Conseil de l'UE.
Bien souvent, la représentation au niveau européen d'intérêts natio
naux coexiste avec la défense d'intérêts plus limités qui sont parfois
de la plus haute importance, comme le commerce extérieur ou le
marché national.
Ni les traités communautaires originels, ni les réformes ultérieures
n'ont prévu la possibilité pour un Etat-membre de se retirer de
l'Union, et aucun État ne s'est pour le moment manifesté en ce sens.
Au regard des textes en vigueur, seule a été envisagée la séparation
d'États issus de la décolonisation de territoires appartenant à un État
de l'Union. Néanmoins, il n'est pas sans intérêt d'analyser les consé
quences qu'aurait le maintien dans l'UE d'un territoire qui se séparer
ait d'un État-membre : le territoire nouvellement indépendant
finirait-il par demander son adhésion à l'Union comme n'importe
quel autre candidat ou pourrait-il négocier son maintien dans l'UE
dans de nouvelles conditions ?
Avant d'entrer dans le cœur du sujet, il est important de faire réfé
rence à la taille économique optimale de l'État. Selon l'économiste .
SCISSION ET PERMANENCE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE / 387
Robert J. Barro1, « il n'existe aucune relation entre la croissance ou le
revenu par habitant et la taille d'un pays calculée en fonction de sa
population et de sa superficie ». Les petits pays peuvent enregistrer de
bonnes performances sur le plan économique, et «présenter des
dimensions restreintes favorise l'ouverture sur l'extérieur parce qu'il
n'y a pas d'autre alternative économique viable ». Ceci étant dit, une
fois réussie l'intégration à l'UE en marché ouvert, ce type de raiso
nnement perd de sa pertinence.
Alberto Alesina et d'autres experts2 estiment qu'avec le libre comm
erce, la taille des États cesse d'être un élément pertinent pour défi
nir celle des marchés. Quand certaines économies nationales
parviennent à tirer un avantage des économies d'échelles obtenues
grâce à leur insertion économique dans un espace de taille supérieure,
il est moins nécessaire de former de grands pays. Alberto Alesina
arrive même à la conclusion qu'une intégration économique avancée
peut limiter les besoins d'une union politique dans le cadre